Browsing Droit – Mémoires by Issue Date
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Le contrôle des services de santé par les autochtones : vers la reconnaissance de la guérison traditionnelle
(Université de Sherbrooke, 2012)Résumé: L’écart de santé entre les communautés autochtones et non autochtones démontre un dysfonctionnement dans la distribution des soins de santé. Les autochtones revendiquent la nécessité d’élaborer des programmes de ... -
L'infirmière praticienne spécialisée et la responsabilité civile
(Université de Sherbrooke, 2012)Le 14 juin 2002, l'Assemblée nationale du Québec sanctionne la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Projet de loi 90). L'adoption de ce projet de loi est ... -
Tolérance zéro en matière d'inconduite sexuelle chez les professionnels de la santé : utopie ou réalité?
(Université de Sherbrooke, 2013)En 1994, une nouvelle disposition voit le jour dans le Code des professions; l'inconduite sexuelle est désormais interdite au sein de toute relation professionnelle- que celle-ci relève du domaine des soins de santé ou ... -
L'influence du droit de la concurrence sur le droit d'auteur
(Université de Sherbrooke, 2013)À notre ère de société de l'information, l'avenir du droit d'auteur semble périlleux. Les droits du public, dirons-nous des utilisateurs, des consommateurs, sont vivement réclamés. Le droit de la concurrence, protecteur ... -
Les coûts et les délais judiciaires de la médiation judiciaire : les discours théoriques et pratiques sous le regard de l'analyse économique du droit
(Université de Sherbrooke, 2013)Le mémoire de maîtrise aborde les considérations économiques entourant la conférence de règlement à I ‘amiable (CRA). L'émergence de la CRA se fait dans un contexte où les tribunaux sont aux prises avec d’importants problèmes ... -
L'exigence de maintien de traitement chez le patient à l'inconscience irréversible
(Université de Sherbrooke, 2014)Résumé : Alors que les progrès technologiques repoussent les frontières de la mort, un nouveau débat éthique et légal émerge. Lorsqu’un patient se retrouve en état végétatif et que tout espoir de réhabilitation s’éteint, ... -
L'indemnisation du traumatisme psychique chez les vétérans : un parcours difficile
(Université de Sherbrooke, 2015)Les blessures psychiques ont été présentes au détour de chacun des conflits qui ont jalonné l’Histoire. La première partie de ce travail porte sur la découverte de la névrose traumatique, sa perception dans le cadre ... -
Essai sur le rôle des principes de prévention et de précaution dans la reconnaissance d’un droit positif à un environnement sain et respectueux de la biodiversité au Québec
(Université de Sherbrooke, 2015)Résumé : L’action législative en matière de protection de l’environnement au Québec se caractérise par la mise en place de vastes pouvoirs discrétionnaires, lesquels permettent au gouvernement d’œuvrer au maintien d’un ... -
La réparation des lésions professionnelles et l'action des décideurs de premier niveau à la Commission de la santé et de la sécurité du travail : quelle marge de manoeuvre?
(Université de Sherbrooke, 2008)Résumé : S'intéressant à l'action administrative de premier niveau, ce mémoire tente de mettre en lumière les limites juridiques et les facteurs organisationnels qui influent sur l'exercice par les agents d'indemnisation ... -
Evaluating health policy and legal responses : how to reduce barriers and improve access to orphan drugs for rare diseases in Canada
Other titre : Évaluation des politiques et des mesures juridiques en santé : comment en arriver à réduire les obstacles afin d’améliorer l’accessibilité aux médicaments orphelins pour les maladies rares au Canada(Université de Sherbrooke, 2016)Abstract : Rare diseases are debilitating conditions often leading to severe clinical manifestations for affected patients. Orphan drugs have been developed to treat these rare diseases affecting a small number of individuals. ... -
L’accès à la justice en matière de droits de la personne : les discours juridiques sous le regard de la typologie des cinq vagues élaborée par Roderick A. Macdonald
(Université de Sherbrooke, 2016)L’accès à la justice est considéré comme un des principaux problèmes du milieu juridique canadien depuis plus de trente ans et a acquis une place d’importance dans le discours juridique, notamment en matière de droits de ... -
Une exigence d'effectivité inhérente à la norme antidiscriminatoire québécoise : l'éclairage de l'intersectionnalité
(Université de Sherbrooke, 2016)L’adoption de règles de droit garantissant les droits fondamentaux, autant à l’international qu’au Québec et au Canada, dévoilent l’engagement de l’État envers une protection effective des personnes. En outre, de par leur ... -
L’efficacité de l’encadrement du secours par le médecin en dehors de ses fonctions : analyse du droit québécois à la lumière du droit comparé
(Université de Sherbrooke, 2021)S’il est universellement admis que porter secours à une personne en péril est moralement souhaitable, l’encadrement légal de ce devoir éthique fait l’objet de nombreux débats. Or, malgré une doctrine pour le moins prolifique, ... -
La régulation de la désinformation dans le cyberespace : modélisation de la dialectique entre la pyramide et le réseau
(Université de Sherbrooke, 2022)Ce mémoire s’inscrit dans le questionnement quant à la façon de lutter contre la désinformation circulant sur les réseaux socionumériques. Diverses solutions ont été proposées, parmi lesquelles figurent des solutions ... -
L’obligation fiduciaire de la Couronne et l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones au Canada : vers une possible réconciliation?
(Université de Sherbrooke, 2021)Comment les peuples autochtones au Canada peuvent-ils être des Nations distinctes et souveraines avec leur propre système de gouvernance et être à la fois bénéficiaires de la Couronne ayant une obligation fiduciaire envers ... -
L'intégration dans le droit de la navigation de l'effet érosif du batillage : les cas du fleuve Saint-Laurent au Canada et de l'estuaire de la Gironde en France
(Université de Sherbrooke, 2022)Le recul progressif et généralisé à l’échelle du globe du trait de côte est un phénomène dont l’ampleur de même que l’intensité sont appelées à s’accroître en raison notamment des changements climatiques. Si l’érosion ... -
Le Partenariat mondial pour la protection sociale universelle entre l’Organisation internationale du Travail et la Banque mondiale : une alliance de fond ou de forme ?
(Université de Sherbrooke, 2022)Les relations entre l’Organisation internationale du Travail et le Groupe de la banque mondiale ont souvent été tendues, malgré la proximité de leur mandat respectif. Longtemps, les deux institutions se sont livrées une ... -
La régulation des êtres animaux d'élevage en droit québécois : une délégation normative de la protection du bien-être animal aux acteurs de l'industrie agroalimentaire
(Université de Sherbrooke, 2022)Notre étude porte sur la régulation des pratiques applicables aux êtres animaux d’élevage destinés à l’industrie alimentaire en droit québécois. Dans la Loi sur bien-être et la sécurité des animaux (Loi BÊSA), le législateur ... -
Protection en droit d’auteur des œuvres générées par un système d’apprentissage machine
(Université de Sherbrooke, 2022)Les recherches menées dans le cadre du présent mémoire de maitrise s’intéressent à l’interaction entre les domaines d’études de l’intelligence artificielle et du droit de la propriété intellectuelle. Plus précisément, sur ...
