Browsing Droit – Mémoires by Title
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L'indemnisation du traumatisme psychique chez les vétérans : un parcours difficile
(Université de Sherbrooke, 2015)Les blessures psychiques ont été présentes au détour de chacun des conflits qui ont jalonné l’Histoire. La première partie de ce travail porte sur la découverte de la névrose traumatique, sa perception dans le cadre ... -
L'infirmière praticienne spécialisée et la responsabilité civile
(Université de Sherbrooke, 2012)Le 14 juin 2002, l'Assemblée nationale du Québec sanctionne la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Projet de loi 90). L'adoption de ce projet de loi est ... -
L'influence du droit de la concurrence sur le droit d'auteur
(Université de Sherbrooke, 2013)À notre ère de société de l'information, l'avenir du droit d'auteur semble périlleux. Les droits du public, dirons-nous des utilisateurs, des consommateurs, sont vivement réclamés. Le droit de la concurrence, protecteur ... -
Instruments juridiques de traitement et de protection de l'investissement étranger et dynamique de la mondialisation; étude de cas du Chapitre 11 de l'ALENA
(Université de Sherbrooke, 2009)La définition hypermondialiste de la mondialisation force le constat que d’une société composée d’États juxtaposés et souverains qui dictent leurs lois, désormais c’est la libre concurrence et les lois du marché qui encadrent ... -
La gestion des plaintes des usagers des services de santé : réflexion sur la transposition du droit québécois au droit Néo-Brunswickois
(Université de Sherbrooke, 2003)Résumé: Ce mémoire aborde la question de la gestion des plaintes des usagers des services de santé du Nouveau-Brunswick et du Québec. L'objectif de notre étude est d'envisager la possibilité d 'une transposition du modèle ... -
La loi 65 : protection des renseignements personnels dans le domaine de la santé
(Université de Sherbrooke, 1987) -
La radiation provisoire immédiate en droit disciplinaire des professions, au Québec
(Université de Sherbrooke, 2000)Résumé: Le présent essai , déposé auprès de la Faculté des études supérieures de l'Université de Sherbrooke en vue de l'obtention de la maîtrise en droit de la santé, porte sur l'évolution du droit disciplinaire des ... -
La renaissance du paradigme athénien : le cas de la légalisation de l'aide au suicide
(Université de Sherbrooke, 1998) -
Le contrôle de l'activité médicale en centre hospitalier
(Université de Sherbrooke, 1989) -
Les États insulaires face aux changements climatiques : la nécessité de revoir le concept d'État
(Université de Sherbrooke, 2012)Résumé: Les récentes études scientifiques sur le climat tendent à démontrer que la hausse du niveau de la mer menace l'existence de petits États insulaires, notamment dans le Pacifique et les Caraïbes. La possibilité que ... -
L’accès à la justice en matière de droits de la personne : les discours juridiques sous le regard de la typologie des cinq vagues élaborée par Roderick A. Macdonald
(Université de Sherbrooke, 2016)L’accès à la justice est considéré comme un des principaux problèmes du milieu juridique canadien depuis plus de trente ans et a acquis une place d’importance dans le discours juridique, notamment en matière de droits de ... -
L’impact de l’article 24(2) d) de la Convention Relative aux Droits de l’Enfant sur le droit au meilleur état de santé possible pour l’enfant à naître au Canada ou Une approche unitaire des besoins sanitaires de la femme et du foetus
(Université de Sherbrooke, 1993)Résumé: Cet essai s'intéresse à l'intégration de l'article 24 (2) d) de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 dans le droit interne du Canada. Cette disposition vise à assurer le meilleur état de santé ... -
La médiation dans le domaine de la responsabilité médicale au Québec: Jalons de réflexion et considérations pratiques dans une perspective de mise en oeuvre
(Université de Sherbrooke, 2003)Le présent mémoire a pour but d'évaluer la pertinence d'introduire la médiation dans le domaine de la responsabilité médicale au Québec. Dans un premier temps, l'étude des modes actuels de résolution des conflits dans ce ... -
La recherche médicale chez les personnes en situation d'urgence: Vers une désindividualisation du droit à l'autonomie. Analyse comparative des systèmes de gouvernance américain et canadien
(Université de Sherbrooke, 2001)Depuis le fameux procès de Nuremberg condamnant les agissements de 23 médecins nazis et depuis le dévoilement de plusieurs scandales américains, deux outils se sont développés afin d'assurer la protection des droits des ... -
La réglementation des risques des caisses populaires au Québec
(Université de Sherbrooke, 2008)Les risques sont présents dans la vie courante des institutions financières. Cependant, lorsque les risques peuvent affecter l’épargne du public et l’économie, l’intervention de l’État devient nécessaire. Le problème se ... -
La réparation des lésions professionnelles et l'action des décideurs de premier niveau à la Commission de la santé et de la sécurité du travail : quelle marge de manoeuvre?
(Université de Sherbrooke, 2008)Résumé : S'intéressant à l'action administrative de premier niveau, ce mémoire tente de mettre en lumière les limites juridiques et les facteurs organisationnels qui influent sur l'exercice par les agents d'indemnisation ... -
Sur les traces d'un principe de sécurité juridique en droit canadien. Les pistes du droit européen
(Université de Sherbrooke, 2009)La sécurité juridique dans le discours juridique européen a d'abord été conçue ou présentée comme une valeur ou un objectif du droit et était principalement l'objet d'études en théorie et en philosophie du droit. ... -
The need to redefine the criteria of well-founded fear for unaccompanied minors seeking asylum in Canada
Other titre : Le besoin de redéfinir le critère de la crainte de persécution pour les mineurs non-accompagnés demandant l'asile au Canada(Université de Sherbrooke, 2009)Unaccompanied minors are children under the age of 18 who do not have their parents or legal guardian present at the time they make a refugee protection claim in Canada. like adult refugee claimants, unaccompanied minors ... -
The principle of non-refoulement and the possibility of an oral hearing in pre-removal risk assessment in Canada
Other titre : Le principe de non-refoulement et la possibilité de la tenue d'une audience dans le cadre du processus de l'examen des risques avant renvoi au Canada(Université de Sherbrooke, 2009)The principle of non-refoulement requires Canada to carry out risk assessments prior to removal of non-citizens from Canada, when they allege the risk of persecution, torture or other forms of cruel and inhuman treatment ... -
Tolérance zéro en matière d'inconduite sexuelle chez les professionnels de la santé : utopie ou réalité?
(Université de Sherbrooke, 2013)En 1994, une nouvelle disposition voit le jour dans le Code des professions; l'inconduite sexuelle est désormais interdite au sein de toute relation professionnelle- que celle-ci relève du domaine des soins de santé ou ...
