Parcourir Droit – Mémoires par Date de publication
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La loi 65 : protection des renseignements personnels dans le domaine de la santé
(Université de Sherbrooke, 1987) -
Le contrôle de l'activité médicale en centre hospitalier
(Université de Sherbrooke, 1989) -
L’impact de l’article 24(2) d) de la Convention Relative aux Droits de l’Enfant sur le droit au meilleur état de santé possible pour l’enfant à naître au Canada ou Une approche unitaire des besoins sanitaires de la femme et du foetus
(Université de Sherbrooke, 1993)Résumé: Cet essai s'intéresse à l'intégration de l'article 24 (2) d) de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 dans le droit interne du Canada. Cette disposition vise à assurer le meilleur état de santé ... -
La renaissance du paradigme athénien : le cas de la légalisation de l'aide au suicide
(Université de Sherbrooke, 1998) -
La radiation provisoire immédiate en droit disciplinaire des professions, au Québec
(Université de Sherbrooke, 2000)Résumé: Le présent essai , déposé auprès de la Faculté des études supérieures de l'Université de Sherbrooke en vue de l'obtention de la maîtrise en droit de la santé, porte sur l'évolution du droit disciplinaire des ... -
La recherche médicale chez les personnes en situation d'urgence: Vers une désindividualisation du droit à l'autonomie. Analyse comparative des systèmes de gouvernance américain et canadien
(Université de Sherbrooke, 2001)Depuis le fameux procès de Nuremberg condamnant les agissements de 23 médecins nazis et depuis le dévoilement de plusieurs scandales américains, deux outils se sont développés afin d'assurer la protection des droits des ... -
La gestion des plaintes des usagers des services de santé : réflexion sur la transposition du droit québécois au droit Néo-Brunswickois
(Université de Sherbrooke, 2003)Résumé: Ce mémoire aborde la question de la gestion des plaintes des usagers des services de santé du Nouveau-Brunswick et du Québec. L'objectif de notre étude est d'envisager la possibilité d 'une transposition du modèle ... -
La médiation dans le domaine de la responsabilité médicale au Québec: Jalons de réflexion et considérations pratiques dans une perspective de mise en oeuvre
(Université de Sherbrooke, 2003)Le présent mémoire a pour but d'évaluer la pertinence d'introduire la médiation dans le domaine de la responsabilité médicale au Québec. Dans un premier temps, l'étude des modes actuels de résolution des conflits dans ce ... -
L'accès des personnes âgées aux services de santé et le respect de leur dignité
(Université de Sherbrooke, 2005)L'accès aux services de santé dans le système public québécois est présentement difficile. Le sera-t-il davantage d'ici quelque temps, alors que les usagers du système seront de plus en plus nombreux, en raison du ... -
Les exceptions à la prohibition de l'usage de la force en droit international public: Vers une responsabilisation collective et efficace
(Université de Sherbrooke, 2007)Ce mémoire entreprend de démontrer qu'en vertu de la substitution graduelle du paradigme transnational au paradigme réaliste en théorie des relations internationales, le droit international public progresse en faveur de ... -
La réglementation des risques des caisses populaires au Québec
(Université de Sherbrooke, 2008)Les risques sont présents dans la vie courante des institutions financières. Cependant, lorsque les risques peuvent affecter l’épargne du public et l’économie, l’intervention de l’État devient nécessaire. Le problème se ... -
Instruments juridiques de traitement et de protection de l'investissement étranger et dynamique de la mondialisation; étude de cas du Chapitre 11 de l'ALENA
(Université de Sherbrooke, 2009)La définition hypermondialiste de la mondialisation force le constat que d’une société composée d’États juxtaposés et souverains qui dictent leurs lois, désormais c’est la libre concurrence et les lois du marché qui encadrent ... -
Sur les traces d'un principe de sécurité juridique en droit canadien. Les pistes du droit européen
(Université de Sherbrooke, 2009)La sécurité juridique dans le discours juridique européen a d'abord été conçue ou présentée comme une valeur ou un objectif du droit et était principalement l'objet d'études en théorie et en philosophie du droit. ... -
The principle of non-refoulement and the possibility of an oral hearing in pre-removal risk assessment in Canada
Autre titre : Le principe de non-refoulement et la possibilité de la tenue d'une audience dans le cadre du processus de l'examen des risques avant renvoi au Canada(Université de Sherbrooke, 2009)The principle of non-refoulement requires Canada to carry out risk assessments prior to removal of non-citizens from Canada, when they allege the risk of persecution, torture or other forms of cruel and inhuman treatment ... -
The need to redefine the criteria of well-founded fear for unaccompanied minors seeking asylum in Canada
Autre titre : Le besoin de redéfinir le critère de la crainte de persécution pour les mineurs non-accompagnés demandant l'asile au Canada(Université de Sherbrooke, 2009)Unaccompanied minors are children under the age of 18 who do not have their parents or legal guardian present at the time they make a refugee protection claim in Canada. like adult refugee claimants, unaccompanied minors ... -
L'arbitrage des litiges en droit familial au Québec
(Université de Sherbrooke, 2010)Mon mémoire se divise en deux principales parties. Au cours de la première partie, je décrirai le contexte dans lequel pourrait s'exercer la pratique de l'arbitrage familial au Québec. J'aborderai au cours du premier ... -
Étude comparative France-Québec sur les décisions de fin de vie : le droit sous le regard de l'éthique
(Université de Sherbrooke, 2010)Nous sommes les maîtres de notre destinée et les propres artisans de notre existence. Nous sommes libres de nous définir et de nous réaliser comme personne, de donner à notre vie le sens que l'on désire et de déterminer ... -
L'annulation de la sentence arbitrale au Québec et dans l'espace OHADA : une approche comparée.
(Université de Sherbrooke, 2011)Résumé : Le processus de règlement des litiges par la voie de l’arbitrage a nourri des ambitions économiques énormes dans les sphères juridiques où ce mécanisme a été instauré. L’efficacité de ce processus qui signifie ... -
Le travail domestique des enfants accompli dans un cadre familial : proposition pour un meilleur encadrement juridique par l'Organisation internationale du travail
(Université de Sherbrooke, 2011)Résumé : L'abolition effective du travail des enfants par l'OIT comprend tout travail exécuté par l'enfant qui lui est préjudiciable sur le plan de la santé, de sa sécurité et de son développement physique et intellectuel. ... -
Les États insulaires face aux changements climatiques : la nécessité de revoir le concept d'État
(Université de Sherbrooke, 2012)Résumé: Les récentes études scientifiques sur le climat tendent à démontrer que la hausse du niveau de la mer menace l'existence de petits États insulaires, notamment dans le Pacifique et les Caraïbes. La possibilité que ...
