RSS 1.0Droit – Mémoires
Recent Submissions
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L'intégration dans le droit de la navigation de l'effet érosif du batillage : les cas du fleuve Saint-Laurent au Canada et de l'estuaire de la Gironde en France
(Université de Sherbrooke, 2022)Le recul progressif et généralisé à l’échelle du globe du trait de côte est un phénomène dont l’ampleur de même que l’intensité sont appelées à s’accroître en raison notamment des changements climatiques. Si l’érosion ... -
Le Partenariat mondial pour la protection sociale universelle entre l’Organisation internationale du Travail et la Banque mondiale : une alliance de fond ou de forme ?
(Université de Sherbrooke, 2022)Les relations entre l’Organisation internationale du Travail et le Groupe de la banque mondiale ont souvent été tendues, malgré la proximité de leur mandat respectif. Longtemps, les deux institutions se sont livrées une ... -
L’obligation fiduciaire de la Couronne et l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones au Canada : vers une possible réconciliation?
(Université de Sherbrooke, 2021)Comment les peuples autochtones au Canada peuvent-ils être des Nations distinctes et souveraines avec leur propre système de gouvernance et être à la fois bénéficiaires de la Couronne ayant une obligation fiduciaire envers ... -
La régulation de la désinformation dans le cyberespace : modélisation de la dialectique entre la pyramide et le réseau
(Université de Sherbrooke, 2022)Ce mémoire s’inscrit dans le questionnement quant à la façon de lutter contre la désinformation circulant sur les réseaux socionumériques. Diverses solutions ont été proposées, parmi lesquelles figurent des solutions ... -
L’efficacité de l’encadrement du secours par le médecin en dehors de ses fonctions : analyse du droit québécois à la lumière du droit comparé
(Université de Sherbrooke, 2021)S’il est universellement admis que porter secours à une personne en péril est moralement souhaitable, l’encadrement légal de ce devoir éthique fait l’objet de nombreux débats. Or, malgré une doctrine pour le moins prolifique, ... -
Une exigence d'effectivité inhérente à la norme antidiscriminatoire québécoise : l'éclairage de l'intersectionnalité
(Université de Sherbrooke, 2016)L’adoption de règles de droit garantissant les droits fondamentaux, autant à l’international qu’au Québec et au Canada, dévoilent l’engagement de l’État envers une protection effective des personnes. En outre, de par leur ... -
Étude comparative France-Québec sur les décisions de fin de vie : le droit sous le regard de l'éthique
(Université de Sherbrooke, 2010)Nous sommes les maîtres de notre destinée et les propres artisans de notre existence. Nous sommes libres de nous définir et de nous réaliser comme personne, de donner à notre vie le sens que l'on désire et de déterminer ... -
L’accès à la justice en matière de droits de la personne : les discours juridiques sous le regard de la typologie des cinq vagues élaborée par Roderick A. Macdonald
(Université de Sherbrooke, 2016)L’accès à la justice est considéré comme un des principaux problèmes du milieu juridique canadien depuis plus de trente ans et a acquis une place d’importance dans le discours juridique, notamment en matière de droits de ... -
La loi 65 : protection des renseignements personnels dans le domaine de la santé
(Université de Sherbrooke, 1987) -
La gestion des plaintes des usagers des services de santé : réflexion sur la transposition du droit québécois au droit Néo-Brunswickois
(Université de Sherbrooke, 2003)Résumé: Ce mémoire aborde la question de la gestion des plaintes des usagers des services de santé du Nouveau-Brunswick et du Québec. L'objectif de notre étude est d'envisager la possibilité d 'une transposition du modèle ... -
Les États insulaires face aux changements climatiques : la nécessité de revoir le concept d'État
(Université de Sherbrooke, 2012)Résumé: Les récentes études scientifiques sur le climat tendent à démontrer que la hausse du niveau de la mer menace l'existence de petits États insulaires, notamment dans le Pacifique et les Caraïbes. La possibilité que ... -
La renaissance du paradigme athénien : le cas de la légalisation de l'aide au suicide
(Université de Sherbrooke, 1998) -
Le contrôle de l'activité médicale en centre hospitalier
(Université de Sherbrooke, 1989) -
La radiation provisoire immédiate en droit disciplinaire des professions, au Québec
(Université de Sherbrooke, 2000)Résumé: Le présent essai , déposé auprès de la Faculté des études supérieures de l'Université de Sherbrooke en vue de l'obtention de la maîtrise en droit de la santé, porte sur l'évolution du droit disciplinaire des ... -
L’impact de l’article 24(2) d) de la Convention Relative aux Droits de l’Enfant sur le droit au meilleur état de santé possible pour l’enfant à naître au Canada ou Une approche unitaire des besoins sanitaires de la femme et du foetus
(Université de Sherbrooke, 1993)Résumé: Cet essai s'intéresse à l'intégration de l'article 24 (2) d) de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 dans le droit interne du Canada. Cette disposition vise à assurer le meilleur état de santé ... -
Evaluating health policy and legal responses : how to reduce barriers and improve access to orphan drugs for rare diseases in Canada
Other titre : Évaluation des politiques et des mesures juridiques en santé : comment en arriver à réduire les obstacles afin d’améliorer l’accessibilité aux médicaments orphelins pour les maladies rares au Canada(Université de Sherbrooke, 2016)Abstract : Rare diseases are debilitating conditions often leading to severe clinical manifestations for affected patients. Orphan drugs have been developed to treat these rare diseases affecting a small number of individuals. ... -
La réparation des lésions professionnelles et l'action des décideurs de premier niveau à la Commission de la santé et de la sécurité du travail : quelle marge de manoeuvre?
(Université de Sherbrooke, 2008)Résumé : S'intéressant à l'action administrative de premier niveau, ce mémoire tente de mettre en lumière les limites juridiques et les facteurs organisationnels qui influent sur l'exercice par les agents d'indemnisation ... -
Essai sur le rôle des principes de prévention et de précaution dans la reconnaissance d’un droit positif à un environnement sain et respectueux de la biodiversité au Québec
(Université de Sherbrooke, 2015)Résumé : L’action législative en matière de protection de l’environnement au Québec se caractérise par la mise en place de vastes pouvoirs discrétionnaires, lesquels permettent au gouvernement d’œuvrer au maintien d’un ... -
L'infirmière praticienne spécialisée et la responsabilité civile
(Université de Sherbrooke, 2012)Le 14 juin 2002, l'Assemblée nationale du Québec sanctionne la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Projet de loi 90). L'adoption de ce projet de loi est ... -
Le contrôle des services de santé par les autochtones : vers la reconnaissance de la guérison traditionnelle
(Université de Sherbrooke, 2012)Résumé: L’écart de santé entre les communautés autochtones et non autochtones démontre un dysfonctionnement dans la distribution des soins de santé. Les autochtones revendiquent la nécessité d’élaborer des programmes de ...
