L'arbitrage des litiges en droit familial au Québec

Abstract

Mon mémoire se divise en deux principales parties. Au cours de la première partie, je décrirai le contexte dans lequel pourrait s'exercer la pratique de l'arbitrage familial au Québec. J'aborderai au cours du premier chapitre de cette partie l'étude des règles de procédures et de droit substantif qui pourraient être applicables à ce genre de pratique arbitrale. Au second chapitre je démontrerai que malgré l'apparente prohibition de l'article 2639 du Code civil du Québec, l'arbitrage familial est déjà permis par la loi au Québec. Dans la deuxième partie, j'analyserai les divers arguments qui ont été utilisés pour soutenir l'instauration de l'arbitrage familial ou pour justifier une opposition à ce mode alternatif de résolution des conflits. Durant cette partie, l'arbitrage laïc (Chapitre I) et l'arbitrage religieux (Chapitre II) seront tous deux traités. Je démontrerai alors que ces modes de résolution des conflits pourraient tous les deux être pertinents et bénéfiques pour le justiciable québécois. Quant à ma position au sujet de la pratique de l'arbitrage familial laïc, vous constaterez tout au long de ce mémoire de recherche que je suis en faveur de l'implantation d'un tel système d'arbitrage au Québec. Par contre, en ce qui concerne le recours à l'arbitrage familial religieux, je préfère adopter un ton neutre qui se prête davantage à la description de ce phénomène qu'à sa critique. C'est toutefois afin de bien comprendre les enjeux juridiques entourant ce mécanisme que j'ai cru essentiel de tenter d'en présenter sommairement un portrait objectif.