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dc.contributor.advisorDevinat, Mathieufr
dc.contributor.authorNadeau, Martinfr
dc.date.accessioned2014-05-26T15:15:24Z
dc.date.available2014-05-26T15:15:24Z
dc.date.created2009fr
dc.date.issued2009fr
dc.identifier.isbn9780494531846fr
dc.identifier.urihttp://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/5315
dc.description.abstractLa sécurité juridique dans le discours juridique européen a d'abord été conçue ou présentée comme une valeur ou un objectif du droit et était principalement l'objet d'études en théorie et en philosophie du droit. Progressivement, le discours juridique européen a évolué vers une reconnaissance de son statut formel et il est alors devenu, aux yeux des auteurs, un principe, une norme juridique. Particulièrement, la CED1-1 et la CJCE ont reconnu et appliqué dans leur jurisprudence un principe général de la sécurité juridique. La doctrine a, par la suite, fait écho à la jurisprudence et a affirmé qu'il y a eu, sous son impulsion, émergence et consécration d'un principe de sécurité juridique dans certains droits nationaux et en droit supranational européen. Mais la doctrine européenne va aujourd'hui plus loin : la sécurité juridique serait une norme universelle inhérente à l'État de droit et s'imposerait aux juges et législateurs. La sécurité juridique, concept à contenu variable, se révèle être dans le discours de la communauté juridique européenne une norme polymorphe et adaptable qui fédère les exigences propres à chaque système juridique et dont l'autonomie et l'effectivité sont problématiques. Au Canada, les discours juridictionnel et doctrinal ont récemment introduit le concept de sécurité juridique, mais ne lui reconnaissent pas expressément un statut de norme juridique. L'exemple des juridictions européennes illustre le potentiel juridique du principe, c'est-à-dire son influence sur la pensée juridique et sur l'élaboration des règles de droit. Cette mise en forme discursive dans le discours juridique canadien rend probable, mais hypothétique, une reconnaissance à terme par les juristes d'un statut de principe à ce qui demeure pour l'instant un objectif ou une valeur du droit canadien.fr
dc.language.isofrefr
dc.publisherUniversité de Sherbrookefr
dc.rights© Martin Nadeaufr
dc.titleSur les traces d'un principe de sécurité juridique en droit canadien. Les pistes du droit européenfr
dc.typeMémoirefr
tme.degree.disciplineDroitfr
tme.degree.grantorFaculté de droitfr
tme.degree.nameLL. M.fr


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