Les exceptions à la prohibition de l'usage de la force en droit international public: Vers une responsabilisation collective et efficace

Abstract

Ce mémoire entreprend de démontrer qu'en vertu de la substitution graduelle du paradigme transnational au paradigme réaliste en théorie des relations internationales, le droit international public progresse en faveur de l'institutionnalisation d'une responsabilisation collective et efficace devant la perpétration d'actes génocidaires. Avec l'adoption par l'ONU lors de la 59e session de l'Assemblée Générale en septembre 2005 du principe de la responsabilité internationale de protéger, les perspectives d'avancement de la communauté d'États sont prometteuses. Afin de démontrer la nécessité de la mise en application de ce nouveau principe, l'auteure analyse les difficultés conceptuelles et de mises en oeuvre du droit international des conflits armés. Un examen de l'élaboration normative insuffisante et des lacunes institutionnelles en matière de l'emploi de la force est effectué. À la suite de cette démonstration, l'analyse souligne l'avancée que représente l'adoption du principe de la responsabilité de protéger et préconise sa mise en application dans le contexte du conflit en Tchétchénie.