La réglementation des risques des caisses populaires au Québec

Abstract

Les risques sont présents dans la vie courante des institutions financières. Cependant, lorsque les risques peuvent affecter l’épargne du public et l’économie, l’intervention de l’État devient nécessaire. Le problème se manifeste lorsque l’État n’établie pas des principes pour la réglementation des activités financières. Ceci implique que le réglementateur peut légiférer sur n’importe quel sujet de l’activité financière. On se demande alors s’il existe des limites à la réglementation des institutions financières. Pour nous, l’objectif de l’État dans le système financier est de stabiliser les expectatives normatives des institutions financières face aux risques, ce qu’il fait par le biais de la réglementation. Cette affirmation est appuyée sur la base des théories économiques de la réglementation et de la théorie des systèmes sociaux de Niklas Luhmann. Nous prenons comme exemple la réglementation des risques des caisses populaires au Québec. Ainsi, nous démontrons que la réglementation des caisses populaires est justifiée dans la mesure où elles expriment un besoin de réglementation de leurs risques. Ce qui nous amène aussi, par opposition, à constater que toutes les activités qui ne sont « risquées » peuvent être autorégulées par les instituions elles-mêmes.