La médiation dans le domaine de la responsabilité médicale au Québec: Jalons de réflexion et considérations pratiques dans une perspective de mise en oeuvre

Abstract

Le présent mémoire a pour but d'évaluer la pertinence d'introduire la médiation dans le domaine de la responsabilité médicale au Québec. Dans un premier temps, l'étude des modes actuels de résolution des conflits dans ce champ bien établi est effectuée. L'auteure analyse ensuite les besoins des différents acteurs impliqués d'un tel différend et explore les caractéristiques de la médiation afin de déterminer dans quelle mesure cette avenue peut présenter un intérêt. Bien que l'expérience extérieure s'avère positive à cet égard, l'implantation du mécanisme au Québec se heurtent à certains obstacles qui en freinent la mise en oeuvre. Tenant compte de ceux-ci, le dernier chapitre du mémoire se consacre à l'étude des considérations pratiques propres à favoriser le recours à ce mode amiable de résolution des conflits. Sont aussi présentés des critères utiles afin de permettre un tri stratégique des dossiers les plus susceptibles d'en profiter et enfin, les paramètres possibles d'un scénario de médiation.