RSS 1.0Droit – Thèses
Recent Submissions
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The commercial sexual exploitation of children perpetrated by the private sector: can international law be improved?
Other titre : L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales perpétrée par le secteur privé : le droit international peut-il être amélioré?(Université de Sherbrooke, 2023)Abstract: International law is a robust system designed to unite world governments in an effort to, inter alia, cease human rights violations and hold those who commit them accountable. As it currently stands, and by its ... -
Les robots et l'Empire du droit. Forces et limites de la gouvernance par le droit pour l'encadrement normatif du développement de la robotique interactive
(Université de Sherbrooke, 2022)L’avènement de certaines technologies comme les biotechnologies ou les nanotechnologies a entraîné de nombreux impacts tant positifs que négatifs à l’encontre de divers enjeux techniques, sécuritaires, économiques, éthiques, ... -
Typologie de l'intervention en conciliation judiciaire chez les juges canadiens siégeant en première instance et ses impacts sur le système judiciaire, le droit et la justice. Étude de la perception des juges canadiens.
Other titre : Trial court Canadian judges intervention types in judicial conciliation and their impacts on justice, law and the judicial system. Judge's perception study.(Université de Sherbrooke, 2007)Résumé : La présente thèse apporte des preuves empiriques scientifiques à l'hypothèse fréquente dans la littérature selon laquelle le système judiciaire pourrait relever le défi de son adaptation aux phénomènes sociaux ... -
Repenser la procédure civile : les enjeux théoriques de l’accès à la justice et l’hypothèse de la régulation sociale par l’intégration des modes extrajudiciaires de prévention et de règlement des différends (PRD)
(Université de Sherbrooke, 2017)La thèse analyse en théorie du droit l’évolution de la procédure civile sous l’angle des enjeux de l’accès à la justice. Elle formule l’hypothèse d’un modèle de régulation sociale qui opère un renversement de la perspective ... -
La protection des droits de l’enfant face au travail : la nécessité d’un changement de perspective par l’extension du concept de travail décent et l’application de l’approche basée sur les droits de la personne
(Université de Sherbrooke, 2015)La présente thèse cherche à démontrer que, face aux limites de l’approche abolitionniste dans l’appréhension du travail de l’enfant, approche véhiculée principalement par l’Organisation internationale du travail (OIT), il ...
