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Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 2 : Union européenne - Doctrine de la pratique abusive = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 2 : European Union - Abusive Practice Doctrine
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 2 : European Union - Abusive Practice Doctrine
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Ce fascicule porte sur la doctrine de la pratique abusive au sein de l'Union européenne. L'outil présente des similitudes avec la règle générale antiévitement au Canada. Ce fascicule situe d'abord le contexte du ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 3 : Australie - Règle générale antiévitement = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 3 : Australia - General Anti-Avoidance Rule
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 3 : Australia - General Anti-Avoidance Rule
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Le présent fascicule porte sur la règle générale antiévitement de l'Australie (RGAÉ) que l'on trouve dans la partie Part IVA du Income Tax Assessment Act 1936. Cet outil présente des similitudes avec la règle ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 1 : Cadre de réflexion
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques a initié en 2005 un projet d'études portant sur les planifications fiscales audacieuses à la lumière des préoccupations exprimées par les administrations fiscales, ...
L'imposition implicite des revenus additionnels : Comment se compare le Québec?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2012)
Dans certaines situations particulières, il arrive qu'un accroissement minime du revenu entraîne une forte hausse marginale de la charge fiscale, même lorsque les revenus demeurent modestes. Ce phénomène, appelé imposition ...
Le dosage des impôts et la croissance économique : des leçons pour le Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2012)
Dans le contexte économique actuel, la question qui se pose souvent est la suivante : comment hausser les revenus de l’État sans nuire, ou nuire le moins possible, à la croissance économique? Également, est-il possible de ...
Analyse financière des réformes fiscales au Mali
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2007)
En 1997, les services de CRC SOGEMA ont été retenus par l’Agence canadienne de développement international (ci-après ACDI) afin de réaliser au Mali le Projet d’appui à la mobilisation des recettes intérieures (ci-après ...
Que reste-t-il du Rapport Séguin? Analyse d’un sondage Crop - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
En 2001, lorsque le premier ministre Bernard Landry a annoncé la création de la Commission sur le déséquilibre fiscal, présidée par Yves Séguin, plusieurs se sont montrés sceptiques y voyant une « astuce » pour relancer ...
Analyse législative et administrative des réformes fiscales au Mali
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2007)
En 1997, l’Agence canadienne de développement international (ci-après ACDI) a retenu les services d’une société en gestion, CRC SOGEMA, afin de réaliser une réforme fiscale au Mali. Il s’agit en fait du Projet d’appui à ...
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 1 : Les fondements théoriques
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Il apparaîtrait impensable de nos jours d'imaginer un monde où les contribuables ne paieraient leurs impôts et cotisations sociales qu'en fin d'année seulement, au moment de produire leur déclaration de revenus. Les problèmes ...
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 3 : La situation dans d'autres pays
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé par la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de ...