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Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 1 : Les fondements théoriques
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Il apparaîtrait impensable de nos jours d'imaginer un monde où les contribuables ne paieraient leurs impôts et cotisations sociales qu'en fin d'année seulement, au moment de produire leur déclaration de revenus. Les problèmes ...
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 3 : La situation dans d'autres pays
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé par la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de ...
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 4 : Des avenues de solution et de développement
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé par la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de ...
La tarification des services publics : Financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 1 : Un contexte favorable
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2008)
La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques propose une réflexion sur le mode de financement des dépenses publiques du Québec. Ce premier fascicule trace d'abord un portrait statistique du niveau de richesse ...
La tarification des services publics : Financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 5 : À la croisée des chemins
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Depuis l'effondrement du viaduc de la Concorde, l'instauration de péages sur les routes et les ponts du Québec et l'idée de faire payer de manière spécifique les utilisateurs de certains autres services publics sont devenus ...
La tarification des services publics : Financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 2 : L’état de la situation
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2008)
La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques propose une réflexion sur le mode de financement des dépenses publiques du Québec. Le Fascicule 1 : Un contexte favorable a dressé un portrait statistique qui ...
La tarification des services publics : Financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 4 : Les infrastructures routières aux États-Unis
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2008)
Voici le quatrième d'une série de fascicules produits par la Chaire en fiscalité et en finances publiques relativement à la tarification des finances publiques au Québec. Il traite du financement des infrastructures routières ...
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 2 : La situation au Canada et au Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé par la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de ...
La tarification des services publics : Financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 3 : Vers une politique de la tarification plus incitative
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2008)
Voici le troisième d'une série de fascicules produits par la Chaire en fiscalité et en finances publiques relativement à la tarification des finances publiques au Québec. Alors que les premiers fascicules traitaient du ...
Le financement des dépenses de santé : Fascicule 2 : Le principe de l'assurance
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2015)
Depuis des décennies, la santé préoccupe les gouvernements par l'ampleur des sommes en jeu, par leur croissance fulgurante et par les enjeux des prochaines années, particulièrement le vieillissement de la population qui ...