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Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 4 : Royaume-Uni - Règles de divulgation = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 4 : United Kingdom - Disclosure Rules
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 4 : United Kingdom - Disclosure Rules
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Ce présent fascicule porte sur les règles de divulgation du Royaume-Uni. L'outil présente des similitudes avec les règles de divulgation au Canada portant sur les abris fiscaux. Ce fascicule situe d'abord le contexte ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 6 : États-Unis - Projet de codification de la doctrine de la réalité économique = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 6 : The United States - Proposed Economic Substance Doctrine Codification
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 6 : The United States - Proposed Economic Substance Doctrine Codification
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Le présent fascicule porte sur le projet de codification de la doctrine de la réalité économique aux États-Unis. Alors qu'au Canada, les tribunaux divergent d'opinion quant au rôle d'une telle doctrine aux fins de ...
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 1 : Les fondements théoriques
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Il apparaîtrait impensable de nos jours d'imaginer un monde où les contribuables ne paieraient leurs impôts et cotisations sociales qu'en fin d'année seulement, au moment de produire leur déclaration de revenus. Les problèmes ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 5 : États-Unis - Contexte général et introduction de l’approche américaine dans tous les azimuts = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 5 : The United States - General Context and Presentation of the American Broad-Spectrum Approach
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 5 : The United States - General Context and Presentation of the American Broad-Spectrum Approach
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Le présent fascicule expose le contexte général dans lequel s'inscrivent les outils antiévitement utilisés aux États-Unis que nous avons retenus aux fins de cette étude, soit le projet de codification de la doctrine ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 7 : États-Unis - Normes déontologiques en matière fiscale = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 7 : United States - Ethical Standards in Tax Matters
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 7 : United States - Ethical Standards in Tax Matters
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Ce présent fascicule porte sur les normes déontologiques en matière fiscale aux États-Unis. Celles-ci imposent aux conseillers fiscaux des exigences et des sanctions nettement plus importantes que celles prévues ...
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 3 : La situation dans d'autres pays
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé par la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de ...
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 4 : Des avenues de solution et de développement
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé par la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de ...
La tarification des services publics : Financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 3 : Vers une politique de la tarification plus incitative
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2008)
Voici le troisième d'une série de fascicules produits par la Chaire en fiscalité et en finances publiques relativement à la tarification des finances publiques au Québec. Alors que les premiers fascicules traitaient du ...
Les retenues à la source et les acomptes provisionnels : des problèmes de couverture et d’équité : Fascicule 2 : La situation au Canada et au Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Cette série de fascicules sur les retenues à la source et les acomptes provisionnels des particuliers propose une réflexion sur un aspect rarement abordé par la littérature fiscale, mais qui est pourtant au coeur même de ...
La tarification des services publics : Financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 5 : À la croisée des chemins
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Depuis l'effondrement du viaduc de la Concorde, l'instauration de péages sur les routes et les ponts du Québec et l'idée de faire payer de manière spécifique les utilisateurs de certains autres services publics sont devenus ...