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Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 1 : Cadre de réflexion
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques a initié en 2005 un projet d'études portant sur les planifications fiscales audacieuses à la lumière des préoccupations exprimées par les administrations fiscales, ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 2 : Union européenne - Doctrine de la pratique abusive = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 2 : European Union - Abusive Practice Doctrine
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 2 : European Union - Abusive Practice Doctrine
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Ce fascicule porte sur la doctrine de la pratique abusive au sein de l'Union européenne. L'outil présente des similitudes avec la règle générale antiévitement au Canada. Ce fascicule situe d'abord le contexte du ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 3 : Australie - Règle générale antiévitement = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 3 : Australia - General Anti-Avoidance Rule
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 3 : Australia - General Anti-Avoidance Rule
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Le présent fascicule porte sur la règle générale antiévitement de l'Australie (RGAÉ) que l'on trouve dans la partie Part IVA du Income Tax Assessment Act 1936. Cet outil présente des similitudes avec la règle ...
Planifications fiscales audacieuses et risques inhérents : Le Canada aurait-il avantage à profiter d’outils mis au point chez certains partenaires commerciaux? Le contexte canadien = Aggressive Tax Planning and Inherent Risks: Would Canada Benefit by Adopting Tools Developed by Some of Its Trading Partners? The Canadian Context
Other titre : Aggressive Tax Planning and Inherent Risks: Would Canada Benefit by Adopting Tools Developed by Some of Its Trading Partners? The Canadian Context
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006)
Résumé: Le contexte canadien. Les contribuables ont tôt fait de se prévaloir du principe voulant qu’ils puissent planifier leurs affaires afin de minimiser leurs impôts à payer. Certains contribuables ont donc mis en place ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 8 : États-Unis - Règles de divulgation = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 8 : The United States – Disclosure Rules
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 8 : The United States – Disclosure Rules
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Ce présent fascicule porte sur les règles de divulgation aux États-Unis. Cet outil présente des différences significatives par rapport aux règles de divulgation existantes au Canada. Cette section identifie les ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 9 : États-Unis – Offres de règlement = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 9 : The United States - Settlement Offers
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 9 : The United States - Settlement Offers
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Ce présent fascicule porte sur les offres de règlement émises aux contribuables en matière de planifications fiscales audacieuses aux États-Unis. Un tel outil, à notre connaissance, n'a pas été mis en oeuvre au ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 4 : Royaume-Uni - Règles de divulgation = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 4 : United Kingdom - Disclosure Rules
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 4 : United Kingdom - Disclosure Rules
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Ce présent fascicule porte sur les règles de divulgation du Royaume-Uni. L'outil présente des similitudes avec les règles de divulgation au Canada portant sur les abris fiscaux. Ce fascicule situe d'abord le contexte ...
Que reste-t-il du Rapport Séguin? Analyse d’un sondage Crop - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
En 2001, lorsque le premier ministre Bernard Landry a annoncé la création de la Commission sur le déséquilibre fiscal, présidée par Yves Séguin, plusieurs se sont montrés sceptiques y voyant une « astuce » pour relancer ...
Analyse législative et administrative des réformes fiscales au Mali
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2007)
En 1997, l’Agence canadienne de développement international (ci-après ACDI) a retenu les services d’une société en gestion, CRC SOGEMA, afin de réaliser une réforme fiscale au Mali. Il s’agit en fait du Projet d’appui à ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 5 : États-Unis - Contexte général et introduction de l’approche américaine dans tous les azimuts = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 5 : The United States - General Context and Presentation of the American Broad-Spectrum Approach
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 5 : The United States - General Context and Presentation of the American Broad-Spectrum Approach
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Le présent fascicule expose le contexte général dans lequel s'inscrivent les outils antiévitement utilisés aux États-Unis que nous avons retenus aux fins de cette étude, soit le projet de codification de la doctrine ...