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Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 1 : Cadre de réflexion
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques a initié en 2005 un projet d'études portant sur les planifications fiscales audacieuses à la lumière des préoccupations exprimées par les administrations fiscales, ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 2 : Union européenne - Doctrine de la pratique abusive = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 2 : European Union - Abusive Practice Doctrine
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 2 : European Union - Abusive Practice Doctrine
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Ce fascicule porte sur la doctrine de la pratique abusive au sein de l'Union européenne. L'outil présente des similitudes avec la règle générale antiévitement au Canada. Ce fascicule situe d'abord le contexte du ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 3 : Australie - Règle générale antiévitement = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 3 : Australia - General Anti-Avoidance Rule
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 3 : Australia - General Anti-Avoidance Rule
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Le présent fascicule porte sur la règle générale antiévitement de l'Australie (RGAÉ) que l'on trouve dans la partie Part IVA du Income Tax Assessment Act 1936. Cet outil présente des similitudes avec la règle ...
Planifications fiscales audacieuses et risques inhérents : Le Canada aurait-il avantage à profiter d’outils mis au point chez certains partenaires commerciaux? Le contexte canadien = Aggressive Tax Planning and Inherent Risks: Would Canada Benefit by Adopting Tools Developed by Some of Its Trading Partners? The Canadian Context
Other titre : Aggressive Tax Planning and Inherent Risks: Would Canada Benefit by Adopting Tools Developed by Some of Its Trading Partners? The Canadian Context
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006)
Résumé: Le contexte canadien. Les contribuables ont tôt fait de se prévaloir du principe voulant qu’ils puissent planifier leurs affaires afin de minimiser leurs impôts à payer. Certains contribuables ont donc mis en place ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 8 : États-Unis - Règles de divulgation = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 8 : The United States – Disclosure Rules
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 8 : The United States – Disclosure Rules
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Ce présent fascicule porte sur les règles de divulgation aux États-Unis. Cet outil présente des différences significatives par rapport aux règles de divulgation existantes au Canada. Cette section identifie les ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 9 : États-Unis – Offres de règlement = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 9 : The United States - Settlement Offers
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 9 : The United States - Settlement Offers
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Ce présent fascicule porte sur les offres de règlement émises aux contribuables en matière de planifications fiscales audacieuses aux États-Unis. Un tel outil, à notre connaissance, n'a pas été mis en oeuvre au ...
La fiscalité au Québec : un regard comparatif pour guider son renouvellement
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2014)
Au Québec, même si plusieurs constats sont fréquemment posés à l'égard de la fiscalité, il demeure difficile d'avoir un portrait global de la situation à l'intérieur d'un même document. On entend souvent dire que le poids ...
La perception des Québécois à l’égard de l’impôt Première analyse d’un sondage CROP- Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
Cette étude présente l'analyse des résultats d'un sondage réalisé par la firme CROP du 20 au 31 janvier 2005. Les 21 questions présentées dans ce document portent sur la perception des Québécois à l'égard de l'imposition. ...
Année d’imposition 2008 : une charge fiscale nette plus faible et des impôts sur le revenu plus élevés qu’ailleurs, est-ce possible?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Récemment, il a été reproché à ceux qui affirment que les impôts sur le revenu sont élevés auQuébec de ne pas tenir compte du fait que nos travaux précédents indiquaient que la charge fiscale nette des Québécois, elle, ne ...
Étude comparative de l’effort fiscal : Le Québec et les autres provinces canadiennes
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
L’étude compare l’effort fiscal du Québec à ceux des autres provinces canadiennes. On y constate que l’effort fiscal est effectivement supérieur au Québec que dans toute autre province canadienne. Dans la première partie ...