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La tarification des services publics : Financement différent ou taxe supplémentaire? Fascicule 4 : Les infrastructures routières aux États-Unis
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2008)
Voici le quatrième d'une série de fascicules produits par la Chaire en fiscalité et en finances publiques relativement à la tarification des finances publiques au Québec. Il traite du financement des infrastructures routières ...
Une exploration du processus de traitement de l’information par l’individu dans les organisations
(Université de Sherbrooke, 2005)
La recension des écrits sur l'information révèle certaines lacunes dans le corpus ayant trait au processus de traitement de l'information par l'individu dans les organisations. Ces lacunes sont de nature théorique en raison ...
La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe : Pour aller au-delà de la croyance populaire
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006)
Au cours des dernières années, on a souvent entendu dire que les entreprises constituées en sociétés ne paient pas leur juste part d’impôt au Canada et au Québec. La rumeur voudrait que nos entreprises contribuent moins ...
Le dosage des impôts au sein de la structure fiscale québécoise : Le déplacement de la taxation des revenus vers la consommation
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
Les auteurs analysent les incidences d’une réduction de l’utilisation d’un impôt au profit d’un autre, qu’ils nomment la révision du dosage des impôts. Ils évaluent la pertinence d’un usage accru de la taxe à la consommation ...
La fin du moratoire du régime d’épargne-actions
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d’appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions ...
Étude comparative de l’effort fiscal : Le Québec et les autres provinces canadiennes
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
L’étude compare l’effort fiscal du Québec à ceux des autres provinces canadiennes. On y constate que l’effort fiscal est effectivement supérieur au Québec que dans toute autre province canadienne. Dans la première partie ...
La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe : Pour aller au-delà de la croyance populaire
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006)
Au cours des dernières années, on a souvent entendu dire que les entreprises constituées en sociétés ne paient pas leur juste part d'impôt au Canada et au Québec. La rumeur voudrait que nos entreprises contribuent moins ...
La fin du moratoire du régime d’épargne-actions
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d’appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions ...
Fiscalité comparée : Comparaison de l’importance des recettes fiscales par rapport au PIB – le Québec en regard du G7, de l’OCDE et de l’UE
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006)
L’étude compare le poids des recettes fiscales par rapport au PIB qui prévaut au Québec en regard de la moyenne du G7, de l’OCDE et de l’Union européenne. Pour y parvenir, les auteurs exposent la notion de prélèvements ...
La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien : Mémoire déposé au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
Ce mémoire a été réalisé dans le cadre des consultations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. L’étude présente d’abord brièvement l’historique de la péréquation et l’évolution ...