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Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 1 : Cadre de réflexion
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques a initié en 2005 un projet d'études portant sur les planifications fiscales audacieuses à la lumière des préoccupations exprimées par les administrations fiscales, ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 2 : Union européenne - Doctrine de la pratique abusive = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 2 : European Union - Abusive Practice Doctrine
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 2 : European Union - Abusive Practice Doctrine
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Ce fascicule porte sur la doctrine de la pratique abusive au sein de l'Union européenne. L'outil présente des similitudes avec la règle générale antiévitement au Canada. Ce fascicule situe d'abord le contexte du ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 3 : Australie - Règle générale antiévitement = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 3 : Australia - General Anti-Avoidance Rule
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 3 : Australia - General Anti-Avoidance Rule
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Le présent fascicule porte sur la règle générale antiévitement de l'Australie (RGAÉ) que l'on trouve dans la partie Part IVA du Income Tax Assessment Act 1936. Cet outil présente des similitudes avec la règle ...
Planifications fiscales audacieuses et risques inhérents : Le Canada aurait-il avantage à profiter d’outils mis au point chez certains partenaires commerciaux? Le contexte canadien = Aggressive Tax Planning and Inherent Risks: Would Canada Benefit by Adopting Tools Developed by Some of Its Trading Partners? The Canadian Context
Other titre : Aggressive Tax Planning and Inherent Risks: Would Canada Benefit by Adopting Tools Developed by Some of Its Trading Partners? The Canadian Context
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006)
Résumé: Le contexte canadien. Les contribuables ont tôt fait de se prévaloir du principe voulant qu’ils puissent planifier leurs affaires afin de minimiser leurs impôts à payer. Certains contribuables ont donc mis en place ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 8 : États-Unis - Règles de divulgation = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 8 : The United States – Disclosure Rules
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 8 : The United States – Disclosure Rules
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Ce présent fascicule porte sur les règles de divulgation aux États-Unis. Cet outil présente des différences significatives par rapport aux règles de divulgation existantes au Canada. Cette section identifie les ...
Des réponses efficaces aux planifications fiscales agressives : Leçons à retenir des autres juridictions : Fascicule 9 : États-Unis – Offres de règlement = Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 9 : The United States - Settlement Offers
Other titre : Effective Responses to Aggressive Tax Planning : What Canada Can Learn from Other Jurisdictions : Instalment 9 : The United States - Settlement Offers
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
Résumé: Ce présent fascicule porte sur les offres de règlement émises aux contribuables en matière de planifications fiscales audacieuses aux États-Unis. Un tel outil, à notre connaissance, n'a pas été mis en oeuvre au ...
Fusion/acquisition : le défi de la réalisation des synergies
(Université de Sherbrooke, 2006)
Dans les fusions et acquisitions, le mythe veut que la combinaison des forces de deux partenaires débouche sur une nouvelle entité beaucoup plus rentable que les deux anciennes. Ce serait trop simple. Le préalable n'est ...
La collectivité apprenante une stratégie de développement local
(Université de Sherbrooke, 2006)
The phenomenon of connected communities shows that the Internet can be a powerful tool in promoting cohesiveness between community actors. Indeed, public and nonpublic initiatives with the aim of networking members of a ...
Identifying multicultural managerial competencies informing the content of a Master's program in International Management
(Université de Sherbrooke, 2009)
The fabric of the workforce is changing. Indeed, domestic managers are working with an increasingly multicultural workforce at home while managers who travel abroad often work with people from multiple cultures. Concurrently, ...
L'appropriation d'un dispositif hybride en formation pour adultes le cas du Campus numérique à l'ESSCA
(Université de Sherbrooke, 2009)
This thesis focuses on the study of setting up a system of innovative distance learning and its appropriation by the involved actors. The researcher tries to understand or to explain the ownership of an innovative educational ...