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La charge fiscale nette des particuliers au Québec et dans les pays du G7 : le Québec est en excellente position et maintes fois champion des réductions fiscales!
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2008)
Il est fréquent d’entendre dire que les Québécois sont les contribuables les plus lourdement taxés en Amérique du Nord. L’application combinée des impôts sur le revenu perçus par le gouvernement fédéral et le gouvernement ...
L’impact des services de garde à contribution réduite du Québec sur le taux d’activité féminin, le revenu intérieur et les budgets gouvernementaux = Impact of Quebec’s universal low fee childcare program on female labour force participation, domestic income, and government budgets
Other titre : Impact of Quebec’s universal low fee childcare program on female labour force participation, domestic income, and government budgets
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2012)
Résumé: Nous estimons qu’en 2008 la disponibilité de services de garde à contribution réduite au Québec a incité près de 70 000 mères de plus à détenir un emploi qu’en l’absence d’un tel programme. Sur cette base, nous ...
L’évolution des revenus entre 1976 et 2011 Des éléments pour mesurer adéquatement l’enrichissement ou l’appauvrissement des ménages
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2015)
Au cours des dernières années, il est arrivé d'entendre que l'évolution du revenu des ménages stagne ou même qu'il baisse. Dans d'autres cas, il est avancé que certains quintiles de revenus s'enrichissent pendant que ...
La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe : Pour aller au-delà de la croyance populaire
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006)
Au cours des dernières années, on a souvent entendu dire que les entreprises constituées en sociétés ne paient pas leur juste part d’impôt au Canada et au Québec. La rumeur voudrait que nos entreprises contribuent moins ...
La fin du moratoire du régime d’épargne-actions
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d’appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions ...
La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe : Pour aller au-delà de la croyance populaire
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006)
Au cours des dernières années, on a souvent entendu dire que les entreprises constituées en sociétés ne paient pas leur juste part d'impôt au Canada et au Québec. La rumeur voudrait que nos entreprises contribuent moins ...
Fiscalité comparée : une utilisation prédominante des assiettes fiscales au Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Les administrations fédérale, provinciales, locales et autres entités publiques utilisent diverses formes d'imposition pour prélever des impôts auprès des particuliers et des sociétés. La présente analyse s'intéresse au ...
Le traitement préférentiel des gains en capital : Qui réalise les gains en capital au Québec?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2015)
Tant au Québec qu'au Canada, l'imposition des gains en capital a toujours bénéficié d'un traitement préférentiel en regard de l'imposition des revenus comme les salaires, les intérêts ou encore les revenus d'entreprise. ...
La fin du moratoire du régime d’épargne-actions
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d’appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions ...
La soutenabilité budgétaire des finances publiques du gouvernement du Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2014)
Le vieillissement de la population représente un défi de taille pour l'ensemble des pays développés. Globalement, les pays de l'OCDE vont connaître des changements démographiques majeurs au cours des prochaines années. Les ...