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Année d’imposition 2008 : une charge fiscale nette plus faible et des impôts sur le revenu plus élevés qu’ailleurs, est-ce possible?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Récemment, il a été reproché à ceux qui affirment que les impôts sur le revenu sont élevés auQuébec de ne pas tenir compte du fait que nos travaux précédents indiquaient que la charge fiscale nette des Québécois, elle, ne ...
La mise en place de certaines promesses fiscales fédérales quelles sont les principales incidences fiscales et financières au Québec?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2015)
Durant la plus récente campagne électorale fédérale, le nouveau gouvernement a promis plusieurs modifications à la fiscalité ainsi qu'aux transferts aux familles. Le 13 novembre dernier, le bureau du premier ministre rendait ...
La charge fiscale nette des particuliers au Québec et dans les pays du G7 : le Québec est en excellente position et maintes fois champion des réductions fiscales!
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2008)
Il est fréquent d'entendre dire que les Québécois sont les contribuables les plus lourdement taxés en Amérique du Nord. L'application combinée des impôts sur le revenu perçus par le gouvernement fédéral et le gouvernement ...
Fiscalité comparée : l'effort fiscal au Québec et dans les autres provinces canadiennes
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2013)
Les administrations fédérale, provinciales, locales et autres entités publiques utilisent diverses formes d'imposition pour prélever des impôts auprès des particuliers et des sociétés. La présente analyse s'intéresse au ...
Entre un poids élevé de l'impôt sur le revenu et une charge fiscale nette faible : où se positionne le Québec?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2013)
La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) a été mise sur pied le 15 avril 2003. Au Québec, les lieux communs et officiels où praticiens, cadres de l'État et chercheurs peuvent échanger sur les ...
La charge fiscale nette : concept, résultats pancanadiens et positionnement du Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2013)
Parmi les provinces canadiennes, l'examen du poids des impôts sur le revenu des particuliers (provinciaux et fédéral) en proportion du PIB permet d'observer un effort plus important au Québec. En effet, le poids des impôts ...
La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe : Pour aller au-delà de la croyance populaire
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006)
Au cours des dernières années, on a souvent entendu dire que les entreprises constituées en sociétés ne paient pas leur juste part d'impôt au Canada et au Québec. La rumeur voudrait que nos entreprises contribuent moins ...
Fiscalité comparée : une utilisation prédominante des assiettes fiscales au Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Les administrations fédérale, provinciales, locales et autres entités publiques utilisent diverses formes d'imposition pour prélever des impôts auprès des particuliers et des sociétés. La présente analyse s'intéresse au ...
La fin du moratoire du régime d’épargne-actions
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d’appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions ...
Le traitement préférentiel des gains en capital : Qui réalise les gains en capital au Québec?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2015)
Tant au Québec qu'au Canada, l'imposition des gains en capital a toujours bénéficié d'un traitement préférentiel en regard de l'imposition des revenus comme les salaires, les intérêts ou encore les revenus d'entreprise. ...