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Now showing documents 1-10 of 46
La fiscalité au Québec : un regard comparatif pour guider son renouvellement
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2014)
Au Québec, même si plusieurs constats sont fréquemment posés à l'égard de la fiscalité, il demeure difficile d'avoir un portrait global de la situation à l'intérieur d'un même document. On entend souvent dire que le poids ...
La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien : Mémoire déposé au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
Ce mémoire a été réalisé dans le cadre des consultations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. L’étude présente d’abord brièvement l’historique de la péréquation et l’évolution ...
Année d’imposition 2008 : une charge fiscale nette plus faible et des impôts sur le revenu plus élevés qu’ailleurs, est-ce possible?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Récemment, il a été reproché à ceux qui affirment que les impôts sur le revenu sont élevés auQuébec de ne pas tenir compte du fait que nos travaux précédents indiquaient que la charge fiscale nette des Québécois, elle, ne ...
Mesures de progressivité et incidence des réductions de l’impôt sur le revenu
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2003)
L’étude se penche sur les effets des réductions fiscales annoncées sur la progressivité de l’impôt sur le revenu. Pour y parvenir, la Chaire a mis en perspective les paramètres pouvant affecter la progressivité de l’impôt ...
Entre un poids élevé de l'impôt sur le revenu et une charge fiscale nette faible : où se positionne le Québec?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2013)
La Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) a été mise sur pied le 15 avril 2003. Au Québec, les lieux communs et officiels où praticiens, cadres de l'État et chercheurs peuvent échanger sur les ...
La mise en place de certaines promesses fiscales fédérales quelles sont les principales incidences fiscales et financières au Québec?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2015)
Durant la plus récente campagne électorale fédérale, le nouveau gouvernement a promis plusieurs modifications à la fiscalité ainsi qu'aux transferts aux familles. Le 13 novembre dernier, le bureau du premier ministre rendait ...
La charge fiscale nette des particuliers au Québec et dans les pays du G7 : le Québec est en excellente position et maintes fois champion des réductions fiscales!
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2008)
Il est fréquent d'entendre dire que les Québécois sont les contribuables les plus lourdement taxés en Amérique du Nord. L'application combinée des impôts sur le revenu perçus par le gouvernement fédéral et le gouvernement ...
Fiscalité comparée : l'effort fiscal au Québec et dans les autres provinces canadiennes
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2013)
Les administrations fédérale, provinciales, locales et autres entités publiques utilisent diverses formes d'imposition pour prélever des impôts auprès des particuliers et des sociétés. La présente analyse s'intéresse au ...
La charge fiscale nette : concept, résultats pancanadiens et positionnement du Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2013)
Parmi les provinces canadiennes, l'examen du poids des impôts sur le revenu des particuliers (provinciaux et fédéral) en proportion du PIB permet d'observer un effort plus important au Québec. En effet, le poids des impôts ...
La charge fiscale nette des particuliers au Québec et dans les pays du G7 : le Québec est en excellente position et maintes fois champion des réductions fiscales!
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2008)
Il est fréquent d’entendre dire que les Québécois sont les contribuables les plus lourdement taxés en Amérique du Nord. L’application combinée des impôts sur le revenu perçus par le gouvernement fédéral et le gouvernement ...