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Now showing documents 1-10 of 27
La fiscalité au Québec : un regard comparatif pour guider son renouvellement
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2014)
Au Québec, même si plusieurs constats sont fréquemment posés à l'égard de la fiscalité, il demeure difficile d'avoir un portrait global de la situation à l'intérieur d'un même document. On entend souvent dire que le poids ...
La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe : Pour aller au-delà de la croyance populaire
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006)
Au cours des dernières années, on a souvent entendu dire que les entreprises constituées en sociétés ne paient pas leur juste part d’impôt au Canada et au Québec. La rumeur voudrait que nos entreprises contribuent moins ...
La fin du moratoire du régime d’épargne-actions
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d’appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions ...
La pertinence d'établir des processus d'ajustement automatique dans les régimes publics de retraite : le cas du Régime des rentes du Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2013)
L'établissement de normes publiques et d'interventions gouvernementales dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la retraite est l'objet de débats théoriques' et d'enjeux économiques bien concrets. Les iniquités ...
Nouvelles perspectives démographiques, mêmes défis budgétaires
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
L'Institut de la statistique du Québec (ISQ) vient de publier de nouvelles projections démographiques de la population québécoise. Les Perspectives démographiques du Québec et des régions, 2006-2056 —édition 20091 remplacent ...
Année d’imposition 2008 : une charge fiscale nette plus faible et des impôts sur le revenu plus élevés qu’ailleurs, est-ce possible?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Récemment, il a été reproché à ceux qui affirment que les impôts sur le revenu sont élevés auQuébec de ne pas tenir compte du fait que nos travaux précédents indiquaient que la charge fiscale nette des Québécois, elle, ne ...
La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe : Pour aller au-delà de la croyance populaire
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006)
Au cours des dernières années, on a souvent entendu dire que les entreprises constituées en sociétés ne paient pas leur juste part d'impôt au Canada et au Québec. La rumeur voudrait que nos entreprises contribuent moins ...
Fiscalité comparée : une utilisation prédominante des assiettes fiscales au Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Les administrations fédérale, provinciales, locales et autres entités publiques utilisent diverses formes d'imposition pour prélever des impôts auprès des particuliers et des sociétés. La présente analyse s'intéresse au ...
La fin du moratoire du régime d’épargne-actions
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d’appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions ...
Progressivité de l’imposition du revenu : comparaison Québec-Ontario = Progressivity of Income Taxation: Comparison between Quebec and Ontario
Other titre : Progressivity of Income Taxation: Comparison between Quebec and Ontario
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2004)
Résumé: L’étude compare la progressivité des impôts sur le revenu du Québec et de l’Ontario. Après avoir constaté l’importance de l’imposition du revenu au Québec et en Ontario, par des comparaisons internationales et ...