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La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien : Mémoire déposé au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
Ce mémoire a été réalisé dans le cadre des consultations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. L’étude présente d’abord brièvement l’historique de la péréquation et l’évolution ...
Année d’imposition 2008 : une charge fiscale nette plus faible et des impôts sur le revenu plus élevés qu’ailleurs, est-ce possible?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2010)
Récemment, il a été reproché à ceux qui affirment que les impôts sur le revenu sont élevés auQuébec de ne pas tenir compte du fait que nos travaux précédents indiquaient que la charge fiscale nette des Québécois, elle, ne ...
Élections fédérales 2004 Qu’en est-il des promesses fiscales ?
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2004)
Ce texte a été rédigé dans le cadre d’un petit déjeuner-causerie sur les enjeux fiscaux, tenu le 10 juin 2004 à Longueuil, organisé par la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke en ...
La défiscalisation des entreprises au Québec est un mythe : Pour aller au-delà de la croyance populaire
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2006)
Au cours des dernières années, on a souvent entendu dire que les entreprises constituées en sociétés ne paient pas leur juste part d’impôt au Canada et au Québec. La rumeur voudrait que nos entreprises contribuent moins ...
Le dosage des impôts au sein de la structure fiscale québécoise : Le déplacement de la taxation des revenus vers la consommation
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
Les auteurs analysent les incidences d’une réduction de l’utilisation d’un impôt au profit d’un autre, qu’ils nomment la révision du dosage des impôts. Ils évaluent la pertinence d’un usage accru de la taxe à la consommation ...
L’évolution des revenus entre 1976 et 2011 Des éléments pour mesurer adéquatement l’enrichissement ou l’appauvrissement des ménages
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2015)
Au cours des dernières années, il est arrivé d'entendre que l'évolution du revenu des ménages stagne ou même qu'il baisse. Dans d'autres cas, il est avancé que certains quintiles de revenus s'enrichissent pendant que ...
La fin du moratoire du régime d’épargne-actions
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d’appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions ...
Étude comparative de l’effort fiscal : Le Québec et les autres provinces canadiennes
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2005)
L’étude compare l’effort fiscal du Québec à ceux des autres provinces canadiennes. On y constate que l’effort fiscal est effectivement supérieur au Québec que dans toute autre province canadienne. Dans la première partie ...
La pertinence d'établir des processus d'ajustement automatique dans les régimes publics de retraite : le cas du Régime des rentes du Québec
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2013)
L'établissement de normes publiques et d'interventions gouvernementales dans les domaines de l'éducation, de la santé et de la retraite est l'objet de débats théoriques' et d'enjeux économiques bien concrets. Les iniquités ...
Nouvelles perspectives démographiques, mêmes défis budgétaires
(Université de Sherbrooke - Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques, 2009)
L'Institut de la statistique du Québec (ISQ) vient de publier de nouvelles projections démographiques de la population québécoise. Les Perspectives démographiques du Québec et des régions, 2006-2056 —édition 20091 remplacent ...