Droit: Documents recently added
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La codification de la responsabilité criminelle des organisations au Canada : étude de la portée et de certaines lacunes de l’intervention législative
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)En 2004, un nouveau régime de responsabilité criminelle des organisations a été instauré au Code criminel. Cette importante réforme a essentiellement fait en sorte de faciliter l’imputation de la responsabilité criminelle ... -
La valse-hésitation des cours de justice en ce qui touche à l’interprétation des modalités de modification constitutionnelle au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)Depuis de nombreuses années, les tribunaux rendent des décisions dans lesquelles ils se prononcent sur la portée des différentes modalités de modification constitutionnelle applicables à toute époque pertinente. Ils semblent ... -
À quoi sert le droit? Un complément sociologique à l’odyssée philosophique de François Ost
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)Ce texte propose un commentaire critique sur le plus récent livre de François OST : « À quoi sert le droit? Usages, fonctions, finalités ». La réflexion philosophique de François Ost l’a mené à la conclusion que l’importance ... -
L'utilisation grandissante d'examens diagnostiques inappropriés : une analyse des causes et des impacts en responsabilité médicale
(Université de Sherbrooke, 2018)L’utilisation d’examens diagnostiques inappropriés fait partie intégrante de la pratique de la médecine contemporaine. À une époque où la technologie progresse à une vitesse spectaculaire et où à la fois le patient et le ... -
Les conflits d’intérêts chez les médecins : un bon exemple de l’apport du Code de déontologie des médecins afin d’assurer la protection du public
(Université de Sherbrooke, 2018)Nous nous intéressons dans le cadre de ce travail aux situations de conflits d’intérêts chez les médecins. Nous discutons dans un premier temps des bases du système professionnel québécois. Nous traitons par la suite de ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 46 - Numéro 3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)Numéro complet. -
« Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)Note bibliographique du livre : Vincent Caron, « Jalons pour une théorie pragmatique de l’interprétation du contrat : du temple de la volonté à la pyramide de sens », Montréal, Éditions Thémis, 2017. -
Lorsque le temps est l’ennemi de la justice : les fondements et les origines de la prescription extinctive des droits personnels
Other titre : Note de recherche(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)Lorsqu’une personne doit recourir au système judiciaire pour obtenir justice, il lui faut se montrer diligente, car le temps est son ennemi. La législation de la plupart des États fixe des délais, ceux-ci variant selon ... -
Sur les traces de l’influence musulmane sur l’évolution du droit international humanitaire de 1858 à 1977
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)L’auteur vise à mettre en lumière l’influence musulmane et la contribution des juristes musulmans à l’édification des règles du droit international humanitaire contemporain. À ses yeux, cette influence peu traitée dans ... -
L’action en concurrence déloyale et les recours indemnitaires canadiens en matière de concurrence : quel dialogue en droit civil québécois?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)Dans le présent article, l’auteur propose de définir l’identité de l’action en concurrence déloyale, telle qu’elle ressort de l’article 1457 du Code civil du Québec. Dressant le tableau des recours indemnitaires en droit ... -
L’arrêt « Jordan », le management de la justice et le droit de la gouvernance : de la conversion des droits en nombres à la transformation de la culture juridique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)Le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt R. c. Jordan, dans lequel elle fixait la durée maximale d’un procès à 18 mois pour les procès criminels instruits devant une cour provinciale et à 30 mois pour ... -
L’interprétation contractuelle et le contextualisme : le droit canadien à la croisée des chemins entre texte et contexte
(Université de Sherbrooke, 2018)Alors qu'en interprétation des lois la norme semble s'établir en faveur d'une prise en compte accrue du contexte, l'interprétation contractuelle de Common Law est maintenue dans une relative ambivalence entre primauté du ... -
La disponibilité de tests génétiques dans le réseau privé au Québec : enjeux déontologiques, éthiques et sociaux illustrés par l’étude du cas du dépistage prénatal de la trisomie 21 par l’ADN fœtal dans le sang maternel
(Université de Sherbrooke, 2017)Le dépistage prénatal de la trisomie 21 par l’analyse de l’ADN fœtal circulant dans le sang maternel (non-invasive prenatal screening, ou NIPS) a été extensivement étudié et est désormais intégré dans la pratique clinique ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 20 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Numéro complet. -
La règle de droit au sens de l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés : commentaires sur l'affaire Slaight Communications Inc. c. Davidson [1989] 1 R.C.S. 1038
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«Dans l'affaire Slaight Communications Inc. c. Davidson, la Cour suprême du Canada nous donne des indications très précises sur la marche à suivre lorsqu'une ordonnance d'un organisme administratif enfreint un droit ou une ... -
La Charte canadienne des droits et libertés s'applique-telle à l'Université de Sherbrooke?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«Depuis son adoption en 1982 la Charte canadienne des droits et libertés a un impact de plus en plus grand dans la vie des Canadiens. On a pu craindre initialement qu'elle ne soit interprétée très étroitement, comme ce fut ... -
Moral rights and Canadian copyright reform: the impact on motion picture creators
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Les droits traditionnels qui accordent à l'artiste le monopole sur l'exploitation financière de son œuvre, sont maintenant complétés par l'expansion des droits moraux qui ont été introduits au Canada par la réforme de la ... -
Les critères de sélection des candidats aux traitements coûteux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Quand il n'y a pas assez d'appareils pour soigner tous les malades, qui doit-on privilégier? Après une brève analyse de la littérature et un relevé de ce qui se passe dans certains centres de cardiologie, l'auteur propose ... -
La relation médecin-patient et les décisions de traitement
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Dans un contexte de ressources limitées, de fortes pressions s'exercent sur le corps médical. Lui faut-il renier sa tradition de dévouement au patient, tradition consacrée par le code de déontologie, pour donner désormais ... -
La responsabilité individuelle et la rareté des ressources en soins de santé
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)C'est toujours à l'intérieur d'une forme de rationalité qu'on pose les problèmes de l'allocation des ressources en soins de santé. Dans cet article, il s'agit de distinguer les principales caractéristiques des trois formes ...
