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La règle de droit au sens de l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés : commentaires sur l'affaire Slaight Communications Inc. c. Davidson [1989] 1 R.C.S. 1038
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«Dans l'affaire Slaight Communications Inc. c. Davidson, la Cour suprême du Canada nous donne des indications très précises sur la marche à suivre lorsqu'une ordonnance d'un organisme administratif enfreint un droit ou une ... -
La Charte canadienne des droits et libertés s'applique-telle à l'Université de Sherbrooke?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«Depuis son adoption en 1982 la Charte canadienne des droits et libertés a un impact de plus en plus grand dans la vie des Canadiens. On a pu craindre initialement qu'elle ne soit interprétée très étroitement, comme ce fut ... -
Moral rights and Canadian copyright reform: the impact on motion picture creators
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Les droits traditionnels qui accordent à l'artiste le monopole sur l'exploitation financière de son œuvre, sont maintenant complétés par l'expansion des droits moraux qui ont été introduits au Canada par la réforme de la ... -
Les critères de sélection des candidats aux traitements coûteux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Quand il n'y a pas assez d'appareils pour soigner tous les malades, qui doit-on privilégier? Après une brève analyse de la littérature et un relevé de ce qui se passe dans certains centres de cardiologie, l'auteur propose ... -
La relation médecin-patient et les décisions de traitement
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Dans un contexte de ressources limitées, de fortes pressions s'exercent sur le corps médical. Lui faut-il renier sa tradition de dévouement au patient, tradition consacrée par le code de déontologie, pour donner désormais ... -
La responsabilité individuelle et la rareté des ressources en soins de santé
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)C'est toujours à l'intérieur d'une forme de rationalité qu'on pose les problèmes de l'allocation des ressources en soins de santé. Dans cet article, il s'agit de distinguer les principales caractéristiques des trois formes ... -
Contrat hospitalier moderne et ressources limitées : conséquences sur la responsabilité civile
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«La responsabilité médico-hospitalière a connu un tel développement au cours des dernières décennies qu'il faut à présent parler de phénomène social. Les médias y trouvent là nouvelles croustillantes: en 1989, par exemple, ... -
Le processus d'attribution des ressources par les établissements aux bénéficiaires : impact sur le droit aux services et sur la responsabilité « publique »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)L'auteure se propose d'aborder l'analyse de la micro-allocation des ressources en milieu hospitalier en deux volets. Le premier discute particulièrement de l'effet limitatif de ce processus sur le droit aux services reconnu ... -
L'allocation des ressources et son impact sur la gestion des ressources humaines dans les centres hospitaliers
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«Au cours de la décennie 1980, la gestion des ressources humaines dans le secteur public, et en particulier dans le réseau hospitalier, a été considérablement influencée par les orientations de la politique financière du ... -
La gestion des ressources humaines, de la théorie à la pratique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Au delà des conflits d'intérêts «normaux» qui se vivent dans nos milieux de travail, que l'on puisse, à tout le moins, tenter collectivement d'avoir un peu d'envergure, ne pas éviter les débats de fonds et remettre en ... -
La macro-allocation des ressources et le droit aux services de santé
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Ce qui importe dans une perspective de réforme c'est d'explorer le rôle que pourrait jouer le droit au niveau intermédiaire d'allocation des ressources non seulement entre les différentes fonctions du système de production ... -
Takeovers and the duties of the Board of Directors: comparative aspects of American and Canadian standards
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)La toute dernière vague d'acquisitions corporatives a donné lieu à une véritable levée de boucliers parmi les sociétés susceptibles de faire l'objet de telles acquisitions. Cette situation a donné lieu à une foule de ... -
La représentation volontaire et organique en droit international privé québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)L'auteur examine les règles de conflits de lois au Québec selon le droit actuel, en matière de la représentation volontaire ou consensuelle et de la représentation d'une personne morale par le truchement des organes ou des ... -
Y a-t-il des normes d'allocation des équipements coûteux en milieu hospitalier?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Cet exposé est basé sur une recherche en cours dans les hôpitaux du Québec, qui a porté sur les règles créées pour régir l'acquisition et l'utilisation des équipements coûteux, à travers les mécanismes de la prise de ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 20 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Numéro complet. -
Histoire et droit en symbiose : une appréciation de l'ouvrage de Desmond H. Brown « The Genesis of the Canadian criminal Code of 1892 »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«L'ouvrage de Desmond H. Brown est une perle historique pour les juristes. Avant lui, l'étude de Graham Parker avait permis de connaître, en substance, l'origine du premier code criminel canadien. Les écrits plus anciens ... -
Contrats entre non-présents et contrats entre présents : y a-t-il une différence?
Other titre : Chronique de droit civil(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Par ce commentaire, les auteurs discutent des différentes solutions mises de l'avant par la doctrine et la jurisprudence afin de déterminer le moment et le lieu de formation de contrat entre non-présents. Il est souligné ... -
Le droit du patient d'être informé : un droit protégé par la Charte des droits et libertés de la personne
Other titre : Chronique en droit de la santé(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«L'inviolabilité de la personne humaine est un droit fondamental. Bien avant les Chartes canadienne et québécoise, bien avant l'article 19 du Code civil du Bas-Canada, cet axiome ne faisait aucun doute dans notre tradition ... -
Transsexualisme et identité parentale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«Ce qui jadis était l'apanage de Dieu, de la Nature ou à un moindre degré du Parlement, en tout cas si l'on en croit les champions de sa suprématie, est devenu aujourd'hui celui des chirurgiens et des endocrinologues: ... -
Les droits acquis de la Loi sur la protection du territoire agricole à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Cet article fait l'analyse de la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada et des tribunaux du Québec portant sur les droits acquis en matière de protection du territoire agricole tels que régis par les articles ...
