Droit: Documents recently added
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La gestion des ressources humaines, de la théorie à la pratique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Au delà des conflits d'intérêts «normaux» qui se vivent dans nos milieux de travail, que l'on puisse, à tout le moins, tenter collectivement d'avoir un peu d'envergure, ne pas éviter les débats de fonds et remettre en ... -
La macro-allocation des ressources et le droit aux services de santé
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Ce qui importe dans une perspective de réforme c'est d'explorer le rôle que pourrait jouer le droit au niveau intermédiaire d'allocation des ressources non seulement entre les différentes fonctions du système de production ... -
Takeovers and the duties of the Board of Directors: comparative aspects of American and Canadian standards
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)La toute dernière vague d'acquisitions corporatives a donné lieu à une véritable levée de boucliers parmi les sociétés susceptibles de faire l'objet de telles acquisitions. Cette situation a donné lieu à une foule de ... -
La représentation volontaire et organique en droit international privé québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)L'auteur examine les règles de conflits de lois au Québec selon le droit actuel, en matière de la représentation volontaire ou consensuelle et de la représentation d'une personne morale par le truchement des organes ou des ... -
Y a-t-il des normes d'allocation des équipements coûteux en milieu hospitalier?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Cet exposé est basé sur une recherche en cours dans les hôpitaux du Québec, qui a porté sur les règles créées pour régir l'acquisition et l'utilisation des équipements coûteux, à travers les mécanismes de la prise de ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 20 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Numéro complet. -
Histoire et droit en symbiose : une appréciation de l'ouvrage de Desmond H. Brown « The Genesis of the Canadian criminal Code of 1892 »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«L'ouvrage de Desmond H. Brown est une perle historique pour les juristes. Avant lui, l'étude de Graham Parker avait permis de connaître, en substance, l'origine du premier code criminel canadien. Les écrits plus anciens ... -
Contrats entre non-présents et contrats entre présents : y a-t-il une différence?
Other titre : Chronique de droit civil(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Par ce commentaire, les auteurs discutent des différentes solutions mises de l'avant par la doctrine et la jurisprudence afin de déterminer le moment et le lieu de formation de contrat entre non-présents. Il est souligné ... -
Le droit du patient d'être informé : un droit protégé par la Charte des droits et libertés de la personne
Other titre : Chronique en droit de la santé(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«L'inviolabilité de la personne humaine est un droit fondamental. Bien avant les Chartes canadienne et québécoise, bien avant l'article 19 du Code civil du Bas-Canada, cet axiome ne faisait aucun doute dans notre tradition ... -
Transsexualisme et identité parentale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)«Ce qui jadis était l'apanage de Dieu, de la Nature ou à un moindre degré du Parlement, en tout cas si l'on en croit les champions de sa suprématie, est devenu aujourd'hui celui des chirurgiens et des endocrinologues: ... -
Les droits acquis de la Loi sur la protection du territoire agricole à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Cet article fait l'analyse de la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada et des tribunaux du Québec portant sur les droits acquis en matière de protection du territoire agricole tels que régis par les articles ... -
Les corporations municipales et la zone agricole : les récents développements législatifs
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)Par l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire agricole, L.Q. 1989 chap. 7, le législateur vient d'altérer de façon substantielle la Loi sur la protection du territoire agricole. La présente étude ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 21 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)Numéro complet. -
L'affaire « Bélanger c. Cité de la Santé de Laval » : de la qualification du litige et de l'application des chartes
Other titre : Chronique de droit de la santé(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)«Dans l'affaire «Bélanger c. Cité de la Santé de Laval», l'honorable Juge Jean Marquis de la Cour supérieure était saisi d'une demande en injonction pour empêcher le transfert d'une bénéficiaire d'un centre hospitalier ... -
Le régime de négociation collective dans le secteur de la santé et des services sociaux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)«À la fin de chaque ronde de négociation, mais davantage dans les moments «chauds» de la négociation (la dernière étant septembre 1989), toutes les parties en cause, ainsi que les observateurs avertis, déclarent haut et ... -
La négociation collective dans le secteur public
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)«Ce qui frappe dans les négociations du secteur public au Québec depuis vingt-cinq ans, c'est que d'une ronde à l'autre la lutte a repris comme si rien d'essentiel n'avait été réglé. On ne s'entendait ni sur les salaires, ... -
Historique et problématique du régime de négociation collective dans le secteur de la santé et des services sociaux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)Dans cet article, les auteurs font d'abord l'historique de la négociation collective dans le secteur de la santé et des services sociaux. Après avoir rappelé que le Code du travail ne constitue pas un bon cadre législatif ... -
Principes de droit international applicables au phénomène des pluies acides
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)L'auteur examine les règles de droit international applicables au phénomène des précipitations acides. Il expose et analyse les principales obligations des États dans le domaine de la pollution transfrontière: le devoir ... -
Le droit au secours dans la province du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)Fait unique en Amérique du Nord, la législature québécoise inscrit, en 1975, un droit au secours dans le chapitre des libertés et droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés de la personne. Dans ce qui suit, ... -
La Charte constitutionnelle de 1982 et la démocratie électorale canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)La Charte de 1982 constitutionnalise le droit de suffrage, le droit de candidature aux élections législatives, le droit à la liberté d'expression politique et le droit à l'égalité. Plusieurs dispositions de nos lois ...
