Droit: Documents recently added
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Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 51 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)Numéro complet. -
L'impact des orientations gouvernementales sur le développement du droit de la santé dans les années 1990 : une première évaluation
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989)"Le droit de la santé au Québec constitue, on le sait, un domaine du droit en pleine émergence depuis le début des années 1970 avec la réforme du système de santé. Si l'on en croit les orientations proposées par la ... -
L'arrêt C.S.R.O. : l'abandon de la notion de "condition préliminaire" et une nouvelle approche des questions juridictionnelles
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989)"La Cour suprême du Canada rendait le 22 décembre 1988, donc tout récemment, un jugement important dans le domaine du droit administratif; "Union des Employés de Service, Local 298 c. Bibeault". Cet arrêt, fort attendu ... -
Les groupements d'entreprise
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989)"J'aimerais attirer l'attention de tous les praticiens oeuvrant en droit commercial sur la publication récente du livre de monsieur Edgar Herzfeld sur les groupements d'entreprises intitulé Joint ventures. L'auteur a ... -
La responsabilité civile du médecin anesthésiste (2ème partie)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989)L'anesthésie moderne a vu le jour voici plus d'un siècle et s'est imposée progressivement comme spécialité médicale à part entière. Privant le patient de ses moyens de défense pour permettre la réalisation de l'intervention ... -
Le prêt de consommation : contrat réel ou consensuel?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989)Cet article examine la nature juridique du contrat de consommation. Dans un premier temps, I'auteure démontre l'importance de s'attarder à cette qualification. Dans un deuxième temps, elle analyse et critique la position ... -
Les effets juridiques de l'autoréglementation
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989)Ce texte passe en revue les différences et les similitudes entre les règles de droit et les normes volontaires. II situe les normes autoréglementaires par rapport aux règles juridiques. Dans la seconde partie, l'on ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 19 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989)Numéro complet. -
"Les dimensions internationales du droit humanitaire" et "Conflits internes"
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989)"It has become increasingly popular of late for many writers to confine the term international humanitarian law to that part of the law of armed conflict which is concerned with the protection and treatment of those who ... -
Le droit à la réparation en nature en cas de violation d'un droit personnel Ad Rem
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989)Commentant la décision de la Cour d'appel du Québec dans l'affaire Jacol, l'auteur essaie de démontrer : 1) que le principe de l'opposabilité des conventions impose au tiers, à partir de la simple connaissance qu'il a ... -
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 19 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1988)Numéro complet. -
Synthèse-critique de "Aménagement du territoire et la protection de l'environnement en milieu rural : aspects opérationnels" de Me François Robert
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1988)""L'aménagement du territoire et la protection de l'environnement en milieu rural : aspects opérationnels" de Me François Robert, s'inscrit dans la lignée des monographies à caractère consultatif. Effectivement, ce ... -
La citoyenneté et le droit professionnel
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1988)"Le droit professionnel constitue un secteur important du droit de la santé. Ce droit ne s'intéresse pas uniquement aux professionnels de la santé mais ces derniers n'en forment pas moins le noyau principal. Ainsi parmi ... -
Equality rights: An analysis
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1988)Cet article se veut une analyse de la notion d'égalité, notion d'importance certaine au Canada aujourd'hui et une étude de ses origines légales, historiques et morales. Plus particulièrement, il examine les sortes ... -
L'inconduite sexuelle des professionnels de la santé et le droit disciplinaire québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1988)Bien qu'elle puisse être abordée sous plusieurs aspects, l'inconduite sexuelle constitue également une dérogation à la déontologie professionnelle. Depuis 1976, on compte une trentaine de décisions et jugements ... -
La responsabilité civile du médecin anesthésiste (1re partie)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1988)L'anesthésie moderne a vu le jour voici plus d'un siècle et s'est imposée progressivement comme spécialité médicale à part entière. Privant le patient de ses moyens de défense pour permettre la réalisation de l'intervention ... -
Interprétation et effet temporel du nouveau Code civil
(Les Éditions de l'Université de Sherbrooke (ÉDUS), 1988)Le gouvernement a déjà fait connaître ses intentions sur I'ensemble des règles qui constitueront les dix LIVRES du nouveau Code civil du Québec, à l'exception des règles relatives à son interprétation et à son application ... -
Commentaires sur l'avant-projet de réforme au Code civil - Chapitre de la preuve : de l'importance de ne pas imposer législativement une fin de non-recevoir aux moyens techniques modernes de matérialisation de l'accord des volontés
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1988)"Nous avions déjà proposé que certains enregistrements puissent obtenir le même statut privilégié en matière de preuve civile que celui accordé aux écrits; dans un même élan, nous nous étions posé la question s'il ne ... -
L'illusion de la lésion : commentaires sur l'introduction en droit québécois de la lésion entre majeurs
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1988)L'auteur analyse et commente la notion de "lésion par exploitation" qu'introduit dans notre droit civil l'article 1449 de l'avant projet de "Loi portant réforme du droit des obligations du Code civil du Québec". -
Les bases philosophiques de l'avant-projet de réforme de 1987 en matière de droit des obligations
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1988)L'auteur part des indications en sens contraire de l'avant projet, en matière de libéralisme et de dirigisme économique. Il s'appuie sur des antécédents historiques de la première codification au XIXè siècle pour soutenir ...