Droit: Documents recently added
Now showing documents 21-40 of 1179
-
Note de recherche. La boîte noire des tribunaux : les difficultés à comprendre, à mesurer et à améliorer les pratiques judiciaires
Other titre : Actes du colloque « Les tribunaux comme objet de recherche en sciences humaines et sociales »(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2023)La note aborde trois enjeux de l’absence de données fiables sur le travail des tribunaux de juridiction criminelle au Canada. D’abord, l’incapacité de documenter les pratiques centrales des tribunaux qui vont bien au-delà ... -
Un rendez-vous manqué avec l’accès à la justice : le projet d’un tribunal unifié de la famille au Québec
Other titre : Actes du colloque « Les tribunaux comme objet de recherche en sciences humaines et sociale »(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2023)Au Québec, la création d’un tribunal unifié de la famille (TUF) est proposée depuis les années 70 comme une solution à nombre d’enjeux d’accès à la justice familiale. Bien que le projet se soit concrétisé dans plusieurs ... -
Allocution d’ouverture. Les tribunaux comme objet de recherche en sciences sociales et sciences humaines
Other titre : Actes du colloque « Les tribunaux comme objet de recherche en sciences humaines et sociale »(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2023)« Je remercie les collègues Yan Sénéchal, Emmanuelle Bernheim et Pierre Noreau pour leur invitation à participer à cet important colloque sur les tribunaux comme objet de recherche en sciences sociales et sciences humaines. ... -
La liberté sous contrôle : pouvoirs et délégation de pouvoir à la Commission québécoise d’examen
Other titre : Actes du colloque « Les tribunaux comme objet de recherche en sciences humaines et sociale »(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2023)Le Parlement fédéral a délégué le pouvoir d’assurer le suivi des personnes accusées et déclarées inaptes à subir leur procès ou non responsables criminellement pour cause de troubles mentaux à des commissions ... -
Le rôle des tribunaux ontariens dans la reconnaissance des traits socioreligieux amish
Other titre : Actes du colloque « Les tribunaux comme objet de recherche en sciences humaines et sociale »(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2023)Les amish sont présents dans le sud ontarien depuis 1822. Ce groupe religieux minoritaire manifeste certains traits socioreligieux uniques qui font partie de leur normativité (Ordnung), tels que l’utilisation des chevaux ... -
L’analyse comportementale du jugement judiciaire dans l’angle mort des études sociojuridiques francophones au Canada
Other titre : Actes du colloque « Les tribunaux comme objet de recherche en sciences humaines et sociale »(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2023)Depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, les juristes et les politologues canadiens-anglais sont allés puiser en nombre grandissant dans les études américaines pour trouver les outils méthodologiques ... -
Introduction. La réalité sociale des tribunaux : un aperçu pluridisciplinaire de la recherche contemporaine
Other titre : Actes du colloque « Les tribunaux comme objet de recherche en sciences humaines et sociale »(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2023)« Il est habituel dans les recherches sur les tribunaux de postuler que seul un pourcentage marginal des conflits se retrouve devant la justice. Force est néanmoins de reconnaître que l’activité des institutions jurid ... -
Loi 11 : bilan quinquennal de la réforme du droit professionnel québécois en matière d’inconduite sexuelle
(Université de Sherbrooke, 2023)Le 6 juin 2017, le projet de loi n° 98, soit la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, est sanctionné par l’Assemblée nationale du ... -
Le droit international des droits humains entre instrumentalisation et contre-productivité : repenser l'absence de consécration juridique des réfugiés climatiques
(Université de Sherbrooke, 2023)Les changements climatiques occasionnent une abondante migration qui amène certains à désigner les populations migrantes par le concept « réfugiés climatiques ». Le droit international n’est cependant pas unanime ni autour ... -
Améliorer la confiance envers les médias : le cas du processus de règlement à l’amiable du Conseil de presse du Québec
(Université de Sherbrooke, 2022)L’auteure s’intéresse au processus de médiation mis en place par le Conseil de presse du Québec (CPQ) en 2017 pour régler à l’amiable des plaintes en déontologie. Le PFE analyse les résistance des plaignants tout comme ... -
Protection en droit d’auteur des œuvres générées par un système d’apprentissage machine
(Université de Sherbrooke, 2022)Les recherches menées dans le cadre du présent mémoire de maitrise s’intéressent à l’interaction entre les domaines d’études de l’intelligence artificielle et du droit de la propriété intellectuelle. Plus précisément, sur ... -
Validité constitutionnelle des pouvoirs du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB)
(Université de Sherbrooke, 2022)S’il est vrai que l’innovation pharmaceutique augmente le bien-être des Canadiens, il demeure que cette innovation entraîne corollairement une hausse importante des coûts assumés, à même les fonds publics, par les provinces ... -
Le rôle de la pratique dans la formation du droit civil
Other titre : Congrès Henri Capitant(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1984)"Selon les instructions du Secrétariat général, les rapports devraient "susciter une réflexion approfondie sur la pratique du droit dans ses rapports avec les sources formelles". Le questionnaire général qui suit tente de ... -
Enjeux juridiques et éthiques relatifs au consentement à la recherche portant sur les organes destinés à un don cadavérique
(Université de Sherbrooke, 2022)La recherche en santé est encadrée par de nombreuses normes légales et éthiques. Dans cet essai, nous explorons les normes applicables dans un contexte de recherche impliquant des organes destinés à un don cadavérique à ... -
La régulation des êtres animaux d'élevage en droit québécois : une délégation normative de la protection du bien-être animal aux acteurs de l'industrie agroalimentaire
(Université de Sherbrooke, 2022)Notre étude porte sur la régulation des pratiques applicables aux êtres animaux d’élevage destinés à l’industrie alimentaire en droit québécois. Dans la Loi sur bien-être et la sécurité des animaux (Loi BÊSA), le législateur ... -
Les robots et l'Empire du droit. Forces et limites de la gouvernance par le droit pour l'encadrement normatif du développement de la robotique interactive
(Université de Sherbrooke, 2022)L’avènement de certaines technologies comme les biotechnologies ou les nanotechnologies a entraîné de nombreux impacts tant positifs que négatifs à l’encontre de divers enjeux techniques, sécuritaires, économiques, éthiques, ... -
Les lieux du droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)"Les textes du présent numéro spécial sur les lieux du droit ont été rassemblés à la suite d’un colloque organisé dans le cadre du 88e Congrès de l’Acfas (Association francophone pour le savoir) par le Groupe de recherche ... -
Déconfiner les lieux du droit avec l'Introduction au droit naturel d'Emmanuel Lévy (1871-1944) : pour une approche littéraire des œuvres doctrinales
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)L’Introduction au droit naturel d’Emmanuel Lévy, juriste atypique de la fin du XIXe siècle, est un prisme incontournable pour voir le droit en dehors de ses lieux traditionnels. Nous avons mobilisé des méthodes issues de ... -
Les lieux du droit et les objets culturels
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)Dans le texte qui suit, l’auteure expose, à travers le prisme du critère du lieu dans lequel se trouve l’objet culturel, la variabilité de son régime juridique et, le cas échéant, elle en souligne les carences et les ... -
L'espace du droit et ses limites : la sculpture Spirit of Haida Gwaii et le wampum à deux rangs (two row wampum) comme images du pluralisme juridique au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)Dans le présent article, l’auteur réfléchit au droit comme espace, ultimement à partir de deux objets autochtones utilisés dans les discussions sur le pluralisme juridique au Canada. Les objets en question, soit le wampum ...
