« Comme toute production sociale, le droit se transforme au gré des changements technologiques, économiques, culturels et sociaux. Or, à l'aube du XXIe siècle, cette transformation du droit s'avère toute particulière en ...

« L’émergence de la médiation depuis une vingtaine d’années a suivi une trajectoire qui se reflète dans l’évolution de ses différentes dénominations. La plus connue de toutes est évidemment en anglais : ADR (Alternative ...

Les discriminations sont, depuis toujours, omniprésentes dans la société. Le principe de non-discrimination comme fondement du droit à l’égalité a tout d’abord été reconnu en droit international, puis les pays ont emboîté ...

« Le grand défi du présent rapport est d’abord la délimitation du sujet devant être traité. Il s’agit d’un aspect du droit relatif à des minorités en droit civil québécois, la partie qui traite des personnes et de la famille ...

Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.

Quel rapport pouvons nous établir entre le droit d’une société à une époque donnée et son histoire sociale et politique? Y-a-t-il coïncidence absolue ou encore existe-t-il des différences importantes? Tout en ne niant pas ...

« L’action menée, ces dernières années, par les experts internationaux auprès des sociétés d’Europe centrale et d’Europe de l’Est repose souvent sur l’idée que la transformation de ces sociétés en régimes de démocratie ...

« Selon des sources généralement fiables, la négligence envers les enfants représente aujourd’hui la part du lion, si l’on peut s’exprimer ainsi, des interventions effectuées en vertu de la Loi sur la protection de la ...

« Malaise ou simple constat? Le recours aux tribunaux est en constante progression depuis le tournant des années quatre-vingt, comme le constate le sociologue Jean-Louis Genard, au point de susciter un véritable malaise ...

ll y a une vingtaine d’années, la recherche juridique au Canada faisait l’objet d’un rapport la considérant somme toute «nettement sous-développée». Et on a récemment présenté un bilan plutôt mitigé des suites du Rapport ...