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La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la protection du territoire et des activités agricoles
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre des colloques de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » tenu le 24 février 2000.
La légalité dans le droit de l’aménagement
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
Les interventions gouvernementales et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
Les règlements à caractère discrétionnaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
Le règlement de lotissement selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
Nature et effets d’un schéma d’aménagement et d’un plan d’urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
Le règlement de zonage selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.