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Les règlements à caractère discrétionnaire en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
La légalité dans le droit de l’aménagement
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
Les interventions gouvernementales et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la protection du territoire et des activités agricoles
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre des colloques de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » tenu le 24 février 2000.
Le règlement de lotissement selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
Nature et effets d’un schéma d’aménagement et d’un plan d’urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
Le règlement de zonage selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.