Résumé: Le droit encadre de quatre manières l'utilisation du consentement subrogé aux soins thérapeutiques du majeur. Premièrement, il indique quand ce consentement peut être utilisé. Deuxièmement, il établit qui est ...

Résumé: Le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux pour sa santé ou sa sécurité n'est pas nouveau. D'abord reconnu par la doctrine et la jurisprudence arbitrale, il a gravi ces dernières années les échelons de la ...

Résumé: L'article 19 du Code civil emporte reconnaissance législative du caractère inviolable de la personne humaine. A cette reconnaissance de principe, le législateur adjoint la nécessité du consentement comme justificatif ...

Résumé: Cet essai porte sur la responsabilité du fabricant de produits pharmaceutiques en droit québécois. Une première partie s'intéresse aux obligations auxquelles sont assujettis les fabricants, soit l'obligation de ...

Résumé: Avec le raffinement des techniques médicales et thérapeutiques, l'éthique est à son heure de pointe. Dans le but de faire converger cette technologie vers les attentes des "individus-patients", les comités d'éthique ...

Résumé: Cet essai se veut une réflexion sur le statut juridique actuel des tissus humains par le biais de l'analyse de la problématique du don d'organes et de tissus humains examinée dans son contexte social et ses aspects ...

Résumé: Le droit de grêve pour les salariés oeuvrant au sein des centres hospitaliers n'existe que depuis 1964. Depuis ce temps, l'expérience de six rondes de négociations nous a démontré la difficile coexistence du droit ...

Résumé: Tous les jours, nous acceptons de divulguer des renseignements qui concernent notre santé ou nous autorisons certaines personnes à les connaître. Dans le milieu du travail, nous refusons l'accès à cette information ...