Résumé: Le droit encadre de quatre manières l'utilisation du consentement subrogé aux soins thérapeutiques du majeur. Premièrement, il indique quand ce consentement peut être utilisé. Deuxièmement, il établit qui est ...

Résumé: Le présent ouvrage s'intéresse à certains aspects juridiques de l'exercice de la médecine dentaire en cabinet privé. Il se divise en trois parties dont la première s'attarde à décrire les paramètres du contrat de ...

Résumé: Le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux pour sa santé ou sa sécurité n'est pas nouveau. D'abord reconnu par la doctrine et la jurisprudence arbitrale, il a gravi ces dernières années les échelons de la ...

Résumé: L'article 19 du Code civil emporte reconnaissance législative du caractère inviolable de la personne humaine. A cette reconnaissance de principe, le législateur adjoint la nécessité du consentement comme justificatif ...

Résumé: Cet essai porte sur la responsabilité du fabricant de produits pharmaceutiques en droit québécois. Une première partie s'intéresse aux obligations auxquelles sont assujettis les fabricants, soit l'obligation de ...

Résumé: Tous les jours, nous acceptons de divulguer des renseignements qui concernent notre santé ou nous autorisons certaines personnes à les connaître. Dans le milieu du travail, nous refusons l'accès à cette information ...

Résumé: Avec le raffinement des techniques médicales et thérapeutiques, l'éthique est à son heure de pointe. Dans le but de faire converger cette technologie vers les attentes des "individus-patients", les comités d'éthique ...

Résumé: En reculant les frontières de nos connaissances, la technologie a posé à la médecine et au droit un problème nouveau, celui de circonscrire son application, plus particulièrement dans le cadre de la maladie terminale. ...