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Les interventions gouvernementales et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
La responsabilité des avocats en matière de procédures abusives : une question complexe
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
« Se faire signifier une poursuite ou même seulement recevoir une mise en demeure ne va pas sans provoquer des réactions. Certains y verront une déclaration de guerre alors que d'autres auront véritablement l'impression ...
La légalité dans le droit de l’aménagement
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
À la recherche d’un statut juridique pour les migrants environnementaux transfrontaliers : la problématique de la notion de réfugié
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Le nombre de personnes contraintes de se déplacer à la suite de désastres environnementaux augmentera significativement au cours des prochaines décennies. Ce sont principalement les modifications lentes de l’environnement, ...
Droit humanitaire et droit d’intervention
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
« Alors que le droit d'intervention, que certains préfèrent appeler le devoir d'intervention, connaît une évolution importante en droit international, il existe toujours une tension réelle entre cette nouvelle pratique et ...
Le traitement juridique du mineur suicidaire
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
Au cours des dernières années, la fréquence du suicide chez les mineurs a grimpé d’une façon alarmante et ce, même s’ils sont pris en charge par le réseau de la santé et des services sociaux. Les moyens que s’est donnés ...
Quelques conseils pour bien amorcer une médiation
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
Asseoir les parties à la table de négociation est d’abord et souvent la tâche la plus difficile pour un médiateur. Malheureusement, la documentation vouée à la médiation omet souvent l’amorce du processus. L’objectif de ...
Le dossier médical de l’infirmière en pratique privée
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
Le dossier médical regorge d’une kyrielle d’informations de nature très confidentielle et personnelle et dont il est aisé de transmettre à un tiers son contenu. Pour contrecarrer cette réalité, il existe au Québec, un ...
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la protection du territoire et des activités agricoles
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre des colloques de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » tenu le 24 février 2000.
Les minorités en droit public canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
« L'histoire politique du Canada et du Québec explique les contours irréguliers de la protection constitutionnelle des minorités que l'on retrouve en droit public canadien. La conquête britannique d’une colonie française, ...