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AuthorKouri, Robert (3)Lacroix, André (2)Lalonde, Louise (2)Legault, Georges-Auguste (2)Patenaude, Pierre (2)... View MoreSubjectDroit (13)Aménagement (7)Canada (7)Urbanisme (7)Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (5)... View MorePublication date2009 (1)2006 (1)2005 (1)2004 (1)2003 (1)2002 (1)Types of document
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La Cour suprême du Canada et l’imprécision : quand l’avertissement raisonnable devient symbolique

Dumais, Catherine (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Il est reconnu en droit canadien qu'une disposition imprécise, au point de ne pas tracer une sphère de risque permettant un débat judiciaire, peut être invalidée puisqu'elle contrevient ainsi à la Charte canadienne des ...
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Le malentendu thérapeutique : un défi pour le consentement en recherche clinique

Joncas, Dany; Philips-Nootens, Suzanne (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
La recherche médicale requiert la participation d’un nombre sans cesse croissant de sujets humains. Pour ceux-ci, cependant, il n’est pas toujours facile de comprendre la nature même de l’entreprise dans laquelle ils ...
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Un facteur contextuel sous influence ou les pièges de la pertinence : Canadian Foundation for Children, Youth and the Law

Hardy-Dussault, Marianne (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Selon la Cour suprême, l’article 43 du Code criminel, qui permet aux parents et aux instituteurs d’employer une force raisonnable en vue de corriger les enfants dont ils ont la charge, ne porte aucunement atteinte à la ...
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Non-indépendance et autonomie de la norme d’égalité québécoise : des concepts «fondateurs» qui méritent d’être mieux connus

Robitaille, David (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L'article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne en est à un tournant majeur de sa courte histoire. Les années 1980 ont d'abord été celles de la doctrine, plusieurs auteurs contribuant à cette époque à dégager ...
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International labor rights, a categorical imperative?

Ahmed, Kamil (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
Abstract: Labor standards are a contentious issue in International Trade Law and particularly reflect the dichotomy between developed and underdeveloped states. The first tend to protect labor rights extensively and the ...
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La protection de l’information génétique dans le domaine médical au Québec : principe général de confidentialité et questions soulevées par les dispositions d’exception

Lévesque, Emmanuelle; Knoppers, Bartha Maria; Avard, Denise (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
La prestation de soins de santé mène parfois à la cueillette et la conservation d’informations génétiques sur les patients. Ces informations sont souvent perçues comme des informations intimes et personnelles dont la ...
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L’utilisation de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale dans le système de justice militaire canadien

Cloutier, Jean-Bruno (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
Dans un premier temps, cette thèse examine la nature et la gravité relative des infractions d’ordre militaire créées par la partie III de la Loi sur la défense nationale connue sous le nom de code de discipline militaire. ...
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L’arrêt Hôpital de l’Enfant-Jésus c. Camden-Bourgault et le contrat hospitalier occulté : aventurisme ou évolution?

Kouri, Robert (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L’auteur commente l’arrêt Hôpital de l’Enfant-Jésus c. Camden- Bourgault de la Cour d’appel, notamment en ce qui concerne son refus de reconnaître l’existence du contrat hospitalier ainsi que la responsabilité de l’établissement ...
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La responsabilité civile des sages-femmes

Tôth, François (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
La profession de sage-femme au Québec a été officiellement reconnue le 19 juin 1999 par l’adoption de la Loi sur les sages-femmes1. La sage-femme a obtenu le statut de professionnelle de la santé et l’Ordre professionnel ...
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Libres propos sur la responsabilité contractuelle du pharmacien d’officine

Arbour, Marie-Ève (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Le pharmacien d’hier évoque l’image d’un professionnel passif, contraint d’exécuter fidèlement le traitement pharmacologique prescrit au patient par le médecin. Aujourd’hui, par contraste, la complexité des médicaments, ...
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