Les discriminations sont, depuis toujours, omniprésentes dans la société. Le principe de non-discrimination comme fondement du droit à l’égalité a tout d’abord été reconnu en droit international, puis les pays ont emboîté ...

Les premières oppositions aux noms de domaines étaient principalement résolues par des demandes d'injonctions aux tribunaux. Pour obtenir ce redressement, les opposants argumentaient que l'utilisation d'un nom de domaine ...

L’important problème de la pénurie d’organes a mené à l’émergence de pistes de solutions dont celle que représente la xénotransplantation. Dans un premier temps, l’auteur analyse les conditions préalables à un aval ...

« Le grand défi du présent rapport est d’abord la délimitation du sujet devant être traité. Il s’agit d’un aspect du droit relatif à des minorités en droit civil québécois, la partie qui traite des personnes et de la famille ...

La procédure abusive peut revêtir diverses formes dans le cadre des litiges civils. L’expression «procédure abusive» évoque d’emblée une forme de l’abus de droit1 et, donc, un comportement fautif susceptible d’entraîner ...

« Se faire signifier une poursuite ou même seulement recevoir une mise en demeure ne va pas sans provoquer des réactions. Certains y verront une déclaration de guerre alors que d'autres auront véritablement l'impression ...

Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.

« Alors que le droit d'intervention, que certains préfèrent appeler le devoir d'intervention, connaît une évolution importante en droit international, il existe toujours une tension réelle entre cette nouvelle pratique et ...

L’étude présente une analyse comparée de la politique du Conseil de l’Union Européenne et du Parlement Européen vis-à-vis de la Cour Pénale Internationale. Le Conseil de l’Union Européenne représente les États Membres ...

« Comme toute production sociale, le droit se transforme au gré des changements technologiques, économiques, culturels et sociaux. Or, à l'aube du XXIe siècle, cette transformation du droit s'avère toute particulière en ...