Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.

Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.

Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004.

Au cours des dernières années, la fréquence du suicide chez les mineurs a grimpé d’une façon alarmante et ce, même s’ils sont pris en charge par le réseau de la santé et des services sociaux. Les moyens que s’est donnés ...

Asseoir les parties à la table de négociation est d’abord et souvent la tâche la plus difficile pour un médiateur. Malheureusement, la documentation vouée à la médiation omet souvent l’amorce du processus. L’objectif de ...

« Alors que le droit d'intervention, que certains préfèrent appeler le devoir d'intervention, connaît une évolution importante en droit international, il existe toujours une tension réelle entre cette nouvelle pratique et ...

Le dossier médical regorge d’une kyrielle d’informations de nature très confidentielle et personnelle et dont il est aisé de transmettre à un tiers son contenu. Pour contrecarrer cette réalité, il existe au Québec, un ...

Texte rédigé dans le cadre des colloques de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » tenu le 24 février 2000.

« L'histoire politique du Canada et du Québec explique les contours irréguliers de la protection constitutionnelle des minorités que l'on retrouve en droit public canadien. La conquête britannique d’une colonie française, ...

La profession de sage-femme au Québec a été officiellement reconnue le 19 juin 1999 par l’adoption de la Loi sur les sages-femmes1. La sage-femme a obtenu le statut de professionnelle de la santé et l’Ordre professionnel ...