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AuthorKouri, Robert (3)Lacroix, André (2)Lalonde, Louise (2)Legault, Georges-Auguste (2)Patenaude, Pierre (2)... View MoreSubjectDroit (13)Aménagement (7)Canada (7)Urbanisme (7)Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (5)... View MorePublication date2009 (1)2006 (1)2005 (1)2004 (1)2003 (1)2002 (1)Types of document
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L’utilisation de l’article 129 de la Loi sur la défense nationale dans le système de justice militaire canadien

Cloutier, Jean-Bruno (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
Dans un premier temps, cette thèse examine la nature et la gravité relative des infractions d’ordre militaire créées par la partie III de la Loi sur la défense nationale connue sous le nom de code de discipline militaire. ...
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L’arrêt Hôpital de l’Enfant-Jésus c. Camden-Bourgault et le contrat hospitalier occulté : aventurisme ou évolution?

Kouri, Robert (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L’auteur commente l’arrêt Hôpital de l’Enfant-Jésus c. Camden- Bourgault de la Cour d’appel, notamment en ce qui concerne son refus de reconnaître l’existence du contrat hospitalier ainsi que la responsabilité de l’établissement ...
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L’évolution et les enjeux de l’adoption nationale et internationale

Lammerant, Isabelle (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004.
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Le formulaire de consentement à la recherche : incompatibilité entre le droit des personnes et le droit des contrats

Cabanac, Julien P.; Giroux, Michel T. (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Le formulaire de consentement est un document que les sujets de recherche signent afin d'attester qu'ils acceptent de se prêter à un projet de recherche. Ce document expose l'objet de la recherche, la participation du sujet ...
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L’arrêt Vallée de la Cour d’appel : la Charte québécoise à la rescousse du Code civil en matière d’exploitation des personnes âgées

Sabourin, Frédérique (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Dans l'arrêt Vallée c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), [2005] R.J.Q. 961, la Cour d'appel, pour la première fois, qualifie d’exploitation au sens de l'article 48 de la Charte des ...
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L’ABC de l’investissement au Mexique
Other titre : Chronique : commerce international

Laplante, Lucie (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉNA en 1994, les entrepreneurs et investisseurs québécois et canadiens sont de plus en plus nombreux à faire des affaires au Mexique. Cette chronique offre un aperçu des différentes options ...
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La convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et sa mise en oeuvre en droit québécois

Lavallée, Carmen (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004.
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La responsabilité civile pour la faute de la sage-femme : des projets-pilotes à la légalisation

Simard, Caroline (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
Cet ouvrage se veut une analyse de la responsabilité civile pour la faute de la sage-femme compte tenu de la légalisation de cette profession au Québec. Tout au long de son étude, l’auteure tente de démontrer, à partir du ...
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From presumptions of fact to presumptions of causation : reflections on the perils of judge-made rules in Quebec medical malpractice law

Kouri, Robert (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
Certains jugements québécois rendus dans des causes de responsabilité civile médicale contiennent des affirmations sur les circonstances où la causalité se présume. Bien que la Common law admette l’élaboration de principes ...
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Nature et effets d’un schéma d’aménagement et d’un plan d’urbanisme

L'Heureux, Jacques (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
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