L'adoption des Accords dits de la phase d'Uruguay démontre de façon significative le passage du GATT de l'orientation pragmatique à l'approche légaliste. Les subventions qui constituent un aspect de plus en plus controversé ...

L’auteur analyse l’emploi de la preuve par présomptions de fait lors des procès en responsabilité médicale. Il traite des thèses qui s’opposent eu égard aux moyens d’exonération dont peuvent se prévaloir les professionnels ...

Note bibliographique du livre : Martin Michaud, « Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : de Warren et Brandeis à l’inforoute », Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1996, 106 p.

Note bibliographique du livre : Danielle Grenier, « La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois », Cowansville, éditions Yvon Blais, 1995, 179.

Avec l'entrée en vigueur de l'ALENA, l'Amérique du Nord est devenue la plus importante zone de libre échange du monde et la première à regrouper des partenaires dont le développement industriel et démocratique diffère ...

Résumé: La doctrine du consentement libre et éclairé en matière de traitement médical s'applique à tous les types de clientèles, y compris celles souffrant d'une problématique en santé mentale. Cependant, la maladie mentale ...

Résumé: Lorsque tous les espoirs de procréer naturellement sont perdus, la grossesse contractuelle semble une alternative plus efficace et plus naturelle que l'adoption pour les couples infertiles. Mais le désir de procréer, ...

Résumé: L'Inconduite sexuelle parmi les professionnels de la santé est finalement devenue une préoccupation pour le législateur québecois. Cette préoccupation a mené au Projet de loi 140 qui a été sanctionné le 17 juin ...

Résumé: Cet essai expose les développements récents en matière de communication des dossiers de thérapie des plaignantes dans le cadre des procès pour infractions d'ordre sexuel. L' auteure examine plus particulièrement ...

Résumé: L'avancement des nouvelles techniques de reproduction suscite des questions ayant une incidence légale et éthique. La possibilité de créer, en laboratoire, des embryons humains et de les conserver pendant un certain ...