• Français
    • English
  • Français 
    • Français
    • English
  • Login
Search 
  •   Savoirs UdeS Home
  • Droit
  • Search
  •   Savoirs UdeS Home
  • Droit
  • Search
JavaScript is disabled for your browser. Some features of this site may not work without it.

Browse

All of Savoirs UdeSDomains & CollectionsBy Issue DateAuthorsTitlesSubjectsDirectorsThis DomainBy Issue DateAuthorsTitlesSubjectsDirectors

My Account

Login

Discover

AuthorKouri, Robert (6)Lemieux, Charlotte (5)Pépin, René (5)Marquis, Louis (4)Patenaude, Pierre (4)... View MoreSubjectDroit (27)Médecine--Droit (14)Université de Sherbrooke (14)Bonne foi (10)Canada (9)... View MorePublication date1999 (6)1998 (8)1997 (13)1996 (7)1995 (10)1994 (8)1993 (5)1992 (5)1991 (7)1990 (7)Types of documentArticle (110)Essai (73)Recension d’ouvrage (15)Périodique (14)Mémoire (2)

Search

Show Advanced FiltersHide Advanced Filters

Filters

Use filters to refine the search results.

Now showing documents 21-30 of 214

  • Sort Options:
  • Relevance
  • Title Asc
  • Title Desc
  • Issue Date Asc
  • Issue Date Desc
  • Results Per Page:
  • 5
  • 10
  • 20
  • 40
  • 60
  • 80
  • 100
Thumbnail

Lamenting the disappearance of pragmatism : subsidies law after the Uruguay Round

Friedlander, Lara (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)
L'adoption des Accords dits de la phase d'Uruguay démontre de façon significative le passage du GATT de l'orientation pragmatique à l'approche légaliste. Les subventions qui constituent un aspect de plus en plus controversé ...
Thumbnail

Faute médicale : preuve par présomptions de fait et exonération

Nicol, Pierre (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1996-1997)
L’auteur analyse l’emploi de la preuve par présomptions de fait lors des procès en responsabilité médicale. Il traite des thèses qui s’opposent eu égard aux moyens d’exonération dont peuvent se prévaloir les professionnels ...
Thumbnail

« Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : de Warren et Brandeis à l’inforoute »

Pépin, René (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Note bibliographique du livre : Martin Michaud, « Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : de Warren et Brandeis à l’inforoute », Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1996, 106 p.
Thumbnail

« La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois »

Cartier, Geneviève (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Note bibliographique du livre : Danielle Grenier, « La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois », Cowansville, éditions Yvon Blais, 1995, 179.
Thumbnail

Une évolution des mécanismes de règlement des différends : de l'ALE à l'ALENA

Antoniou, Helen (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Avec l'entrée en vigueur de l'ALENA, l'Amérique du Nord est devenue la plus importante zone de libre échange du monde et la première à regrouper des partenaires dont le développement industriel et démocratique diffère ...
Thumbnail

le consentement aux soins psychiatriques

Corbeil, Céline (Université de Sherbrooke, 1997)
Résumé: La doctrine du consentement libre et éclairé en matière de traitement médical s'applique à tous les types de clientèles, y compris celles souffrant d'une problématique en santé mentale. Cependant, la maladie mentale ...
Thumbnail

La grossesse contractuelle : aspects juridiques et sociaux

Klotz, Alain (Université de Sherbrooke, 1991)
Résumé: Lorsque tous les espoirs de procréer naturellement sont perdus, la grossesse contractuelle semble une alternative plus efficace et plus naturelle que l'adoption pour les couples infertiles. Mais le désir de procréer, ...
Thumbnail

Sexual misconduct amongst health-care professionnals

Kean, Dana (Université de Sherbrooke, 1995)
Résumé: L'Inconduite sexuelle parmi les professionnels de la santé est finalement devenue une préoccupation pour le législateur québecois. Cette préoccupation a mené au Projet de loi 140 qui a été sanctionné le 17 juin ...
Thumbnail

Le Droit à la protection de la vie privée et au respect de la confidentialité des dossiers de thérapie des plaignantes dans le cadre des procès pour infractions d'ordre sexuel : une utopie

Laliberté, Bianca (Université de Sherbrooke, 1998)
Résumé: Cet essai expose les développements récents en matière de communication des dossiers de thérapie des plaignantes dans le cadre des procès pour infractions d'ordre sexuel. L' auteure examine plus particulièrement ...
Thumbnail

L'embryon ex utero : entre l'être et le néant

Grégoire, Nathalie (Université de Sherbrooke, 1995)
Résumé: L'avancement des nouvelles techniques de reproduction suscite des questions ayant une incidence légale et éthique. La possibilité de créer, en laboratoire, des embryons humains et de les conserver pendant un certain ...
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • . . .
  • 22

DSpace software [version 5.4 XMLUI], copyright © 2002-2015  DuraSpace
Contact Us | Send Feedback
 

 


DSpace software [version 5.4 XMLUI], copyright © 2002-2015  DuraSpace
Contact Us | Send Feedback