Alors qu’un débat de société est en cours sur la question des accommodements raisonnables et qu’il a récemment été jugé nécessaire de modifier la Charte des droits et libertés de la personne pour assurer une protection ...

L’arbitrage commercial est habituellement connu comme étant un mécanisme privé de règlement des différends entre les parties qui y ont préalablement consenti dans une convention d’arbitrage. Cependant, dans la pratique, ...

Le caractère épuisable de l’eau de même que l’accroissement des usages anthropiques et de la pollution provoquent une raréfaction des ressources hydriques. L’approche économique est fréquemment présentée comme un moyen ...

Si le nom, le prénom, la date de naissance, la filiation mais aussi les caractéristiques physiques sont des éléments de l’identité d’un individu et permettent de le singulariser, la religion contribue également à la ...

"Dans quelques heures d’intervalles, le bonheur peut envahir et le malheur frapper. Ainsi peut-il en être chez l’heureuse personne qui atteint une éphémère félicité grâce à quelques libations accompagnées d’un festin. Le ...

Cet article présente la nature de la provocation ainsi que la façon d’interpréter celle-ci en tant que moyen de défense en droit criminel et, plus particulièrement, pour les accusations de meurtre. Il vise à expliquer ...

Prenant acte de l’augmentation constante de la consommation d’antidépresseurs au Canada, cet article remet en cause les représentations du fonctionnement de l’esprit en droit criminel canadien. Il questionne l’anthropologie ...

Les principes d’égalité et de gratuité en matière de services de santé, notamment les services de soutien à domicile, ne s’appliquent pas de façon absolue. La réalité juridique et clinique démontre que les choix de ...

Alors que l’obligation d’accommodement raisonnable est appliquée par les tribunaux depuis plus de deux décennies, cette notion juridique semble de plus en plus remise en question et bien souvent mal comprise. Comment ...

Le principe de l’impartialité judiciaire exige la récusation d’un juge placé en conflit d’intérêts. En invoquant la nécessité, la jurisprudence a élaboré une exception à cette obligation lorsque tous les juges du tribunal ...