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La gestion économique de l’eau souterraine par le droit de propriété au Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)
Le caractère épuisable de l’eau de même que l’accroissement des usages anthropiques et de la pollution provoquent une raréfaction des ressources hydriques. L’approche économique est fréquemment présentée comme un moyen ...
Les incertitudes juridiques de l’identité religieuse
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)
Si le nom, le prénom, la date de naissance, la filiation mais aussi les caractéristiques physiques sont des éléments de l’identité d’un individu et permettent de le singulariser, la religion contribue également à la ...
La liberté de tester : évolution et révolution dans les représentations de la doctrine québécoise
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)
La doctrine affirme généralement que l’évolution des normes juridiques en matière de liberté de tester dépend de l’évolution des représentations sociales de la famille et du patrimoine dans une société. Dans cet article, ...
Le mandat en cas d’inaptitude : la réconciliation des idées
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)
Depuis sa création, le mandat en cas d’inaptitude a suscité plusieurs interrogations quant à son application. En effet, la controverse entourant la nature juridique du mandat donné en prévision de l’inaptitude constitue ...
Les nouveaux alinéas 258(1) c) et d) du Code criminel : problème de constitutionnalité?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)
"Dans quelques heures d’intervalles, le bonheur peut envahir et le malheur frapper. Ainsi peut-il en être chez l’heureuse personne qui atteint une éphémère félicité grâce à quelques libations accompagnées d’un festin. Le ...
Reason, passion and self-control : understanding the moral basis of the provocation defence
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)
Cet article présente la nature de la provocation ainsi que la façon d’interpréter celle-ci en tant que moyen de défense en droit criminel et, plus particulièrement, pour les accusations de meurtre. Il vise à expliquer ...
L’imputabilité en droit criminel canadien des comportements induits par les antidépresseurs
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)
Prenant acte de l’augmentation constante de la consommation d’antidépresseurs au Canada, cet article remet en cause les représentations du fonctionnement de l’esprit en droit criminel canadien. Il questionne l’anthropologie ...
L’accès aux services d’aide à l’hygiène en résidence pour personnes âgées : une atteinte aux principes d’égalité et de gratuité?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)
Les principes d’égalité et de gratuité en matière de services de santé, notamment les services de soutien à domicile, ne s’appliquent pas de façon absolue. La réalité juridique et clinique démontre que les choix de ...
Les enjeux juridiques du débat québécois sur les accommodements raisonnables
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)
Alors que l’obligation d’accommodement raisonnable est appliquée par les tribunaux depuis plus de deux décennies, cette notion juridique semble de plus en plus remise en question et bien souvent mal comprise. Comment ...
Les conflits d’intérêts institutionnels au sein de la magistrature
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)
Le principe de l’impartialité judiciaire exige la récusation d’un juge placé en conflit d’intérêts. En invoquant la nécessité, la jurisprudence a élaboré une exception à cette obligation lorsque tous les juges du tribunal ...