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Now showing documents 1-10 of 28
De la lettre à l’esprit. L’épopée de la jurilinguistique canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
La jurilinguistique prend sa source dans notre histoire. Dès 1760 et le régime provisoire qui est à la source du bilinguisme et de la traduction au Canada, les premiers jurilinguistes (alors juristes et traducteurs) ...
La valse-hésitation des cours de justice en ce qui touche à l’interprétation des modalités de modification constitutionnelle au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Depuis de nombreuses années, les tribunaux rendent des décisions
dans lesquelles ils se prononcent sur la portée des différentes modalités de
modification constitutionnelle applicables à toute époque pertinente. Ils
semblent ...
A case for a longer term of copyright in Canada - Implications of Eldred v. Ashcroft
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
En 1993, une directive de l'Union européenne a obligé les États membres à prolonger dans leur droit interne la durée minimale du droit d'auteur de vingt ans, la portant ainsi à soixante-dix ans après le décès de l'auteur, ...
Judicial involvement in Domain Name Disputes in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
Les premières oppositions aux noms de domaines étaient principalement résolues par des demandes d'injonctions aux tribunaux. Pour obtenir ce redressement, les opposants argumentaient que l'utilisation d'un nom de domaine ...
L'administration de la justice et la structure judiciaire canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Malgré que l’alinéa 92(14) de la Loi constitutionnelle de 1867 attribue aux provinces une compétence large en matière d’administration de la justice, qui comprend la création et l’organisation de tribunaux de justice, la ...
L'endettement en droit agricole canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Les agriculteurs canadiens s'endettent à des niveaux historiques au point où l'existence même des fermes familiales est menacée, ce qui pose des problèmes sociaux aussi bien qu'économiques. Les gouvernements fédéral et ...
Analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques : l’affaire du sang contaminé (Canada-France)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)
Les auteures se proposent d’aborder l’analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques par le biais de l’affaire du sang contaminé au Canada et en France. L’étude se divise en deux parties. La première expose les ...
Les rapports de force entre les majorités et les minorités de langue officielle au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Le caractère distinct du Québec est issu de l'évolution triplement séculaire d'un peuple, d'une nation qui constitue aujourd'hui le foyer le plus viable et le plus important de la langue et de la culture françaises au ...
Shareholders' rights plans - the poison pill in the U.S. and Canada: background and legal considerations
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
Abstract: In anticipation of the Quebec Superior Court's ruling on the Caisse de dépôt et placement's judicial challenge to the first Canadian prescription of the «Poison Pill» defense mecanism by Inco Ltd.'s board of ...
Canada's new Immigration Act: an affront to the Charter and Canada's collective conscience?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Cet article examinera la constitutionnalité du paragraphe 46.01(1) et du sous-alinéa 19(1)(c.1)(i) de la Loi sur l’immigration. Le paragraphe 46.01(1) prévoit que sont désormais exclus du processus de détermination du ...