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The cross-fertilization of jurisprudence and the principle of proportionality : process and result from a canadian perspective
(2013)
Modern comparative constitutionalism traces back at least to the practice of some states in the post-World War II era of adopting democratic regimes as well as constitutionally entrenched bills of rights. It has since been ...
L’État et la diversité religieuse au Canada : une possible histoire du principe de neutralité de l’État
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent article retrace l’évolution ou, à tout le moins, une évolution possible, du principe de neutralité de l’État en droit ...
The codification of human rights in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
L’article qui suit est une version corrigée, mise à jour et légèrement remaniée du rapport national canadien produit au deuxième congrès thématique de l’Académie internationale de droit comparé. Ce congrès, qui fut tenu à ...
L’encadrement juridique de la publicité écologique fausse ou trompeuse au Canada : une nécessité pour la réalisation du potentiel de la consommation écologique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
La prolifération d’une multitude de déclarations écologiques de toutes sortes, dont la teneur ne peut généralement pas être vérifiée par un non-expert, aurait contribué à la montée d’un certain scepticisme chez les ...
La Cour suprême du Canada et l’imprécision : quand l’avertissement raisonnable devient symbolique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Il est reconnu en droit canadien qu'une disposition imprécise, au point de ne pas tracer une sphère de risque permettant un débat judiciaire, peut être invalidée puisqu'elle contrevient ainsi à la Charte canadienne des ...
The Codification of Human Rights in Canada
(2012)
Abstract : This article is an updated and slightly revised version of the national report
submitted by the author to the International Academy of Comparative Law's Second
Thematic Congress. The theme of the Congress, ...
Subsidiarity, republicanism, and the division of powers in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
Dans cet article, j'entreprends le projet normatif de déterminer ce que le principe de subsidiarité devrait signifier en droit constitutionnel canadien et comment il devrait être appliqué. J'argumenterai sur le fait que ...
La détention des demandeurs d’asile au Canada : les protections garanties aux réfugiés en droit international sont-elles respectées?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
La migration est perçue par la communauté internationale comme un enjeu sécuritaire. La sécurisation des frontières est devenue une des priorités des États. Au nom de la sécurité nationale, le Canada resserre le contrôle ...
L’influence du juge Bastarache dans les affaires de droit linguistique à la Cour suprême du Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1995, a été consacrée à la défense des droits des minorités linguistiques. Il fut aussi un acteur principal pour l’intégration ...
Politique indienne et liberté religieuse au Canada, 1870-1950 : l’exemple des cimetières de bande
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
Depuis le 18e siècle, les autorités politiques canadiennes ont privilégié une approche de tolérance envers la diversité culturelle et religieuse, bien qu’à première vue, la politique indienne, et plus particulièrement les ...