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La proposition d’entente de principe avec les Innus : vers une nouvelle génération de traités?
(2003)
Dans l’article qui suit, l’auteur rappelle d’abord l’impératif de la
conclusion de traités entre l’État et les nations autochtones. Il explique
ensuite comment la politique fédérale, selon laquelle les nations autochtones
...
“Tell me where it hurts”: workplace sexual harassment compensation and the regulation of hysterical victims
(2006)
Abstract : Informed by a feminist analysis, the author examines a new development in the legal responses to workplace sexual harassment in Quebec. Sexual harassment has been recognized as a psychological injury, compensable ...
Pour un développement de l’épistémologie juridique au Canada… comme ailleurs
(2004)
ll y a une vingtaine d’années, la recherche juridique au Canada faisait l’objet d’un rapport la considérant somme toute «nettement sous-développée». Et on a récemment présenté un bilan plutôt mitigé des suites du Rapport ...
The Drug testing virus
(2009)
Abstract : Drawing on a methodology inspired by the work of Michel Foucault, the author traces a “genealogy” of the legal framework governing employment drug testing in Canada. This exercise leads him to claim that the ...
La Bibliothèque du Code civil : un ouvrage au confluent de la tradition et de la modernité
(2002)
La Bibliothèque du Code civil de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, demeure un des ouvrages de référence marquants de la production juridique québécoise. ...
L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de l’Amérique du Nord britannique, de 1758 à nos jours
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)
Au Royaume-Uni, l’électorat est initialement très restreint, le vote a lieu en public et plusieurs circonscriptions sont dépeuplées. Graduellement, au XIXe et au XXe siècles, le Parlement égalise la population des ...
La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions? Les débats publics comme mécanisme de participation citoyenne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)
Dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par la Fondation du Barreau du Québec, nous nous interrogeons sur la mise à disposition, pour les citoyens préoccupés par les enjeux scientifiques et socio-économiques ...
L'affaire des spéléologues devant la Cour suprême de Newgarth, 4300
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)
"Accusés de meurtre, les défendeurs ont été reconnus coupables de ce crime et condamnés à mourir par pendaison par la Cour des instances générales du comté de Stowfield. Ils logent un pourvoi devant cette Cour. Les faits ...
Rétrospective et prospective sur le contentieux administratif
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)
L’auteur offre une synthèse critique de l’évolution du contentieux administratif en droit canadien au cours de quarante dernières années et il s’interroge sur les facteurs susceptibles d’en changer la teneur à l’avenir. ...
Approche comparative du règlement des conflits armés au Moyen-Orient (Gaza et Liban) : à quelles conditions retrouver la stabilité?
Other titre : Conférence "Quid Juris"
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)
"En moins de deux ans et demi, deux conflits armés sanglants ont éclaté au Moyen-Orient ayant en commun le même belligérant étatique, l’État d’Israël, et deux autres belligérants non étatiques, considérés comme guérillas ...