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L’encadrement juridique de la publicité écologique fausse ou trompeuse au Canada : une nécessité pour la réalisation du potentiel de la consommation écologique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
La prolifération d’une multitude de déclarations écologiques de toutes sortes, dont la teneur ne peut généralement pas être vérifiée par un non-expert, aurait contribué à la montée d’un certain scepticisme chez les ...
L’interprétation de la notion d’invalidité dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Il existe dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale différentes définitions de l’invalidité. L’auteur examine cinq de ces régimes : le régime de rentes de la Régie des rentes du Québec, ...
Féminisme juridique « distinct »? Comparaison entre le Québec et le ROC (« Rest of Canada »)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L’article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d’identité nationale et ...
L’exclusion de la preuve en vertu de la Charte : vers la reconnaissance de l’expertise du juge du procès
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Le présent texte traite du rôle des juges de première instance lors de l’application du paragraphe 24(2) de la Charte. Bien que cette disposition soit utilisée de façon courante, ses mécanismes d’application donnent encore ...
Le suivi de l’éthique des projets de recherche en génétique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
La nécessité d’effectuer un suivi de l’éthique des projets de recherche s’impose comme un élément-clé dans la protection des participants en recherche. Cependant, les responsabilités précises de chacun des intervenants de ...
La Cour suprême du Canada et l’imprécision : quand l’avertissement raisonnable devient symbolique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Il est reconnu en droit canadien qu'une disposition imprécise, au point de ne pas tracer une sphère de risque permettant un débat judiciaire, peut être invalidée puisqu'elle contrevient ainsi à la Charte canadienne des ...
Le malentendu thérapeutique : un défi pour le consentement en recherche clinique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
La recherche médicale requiert la participation d’un nombre sans cesse croissant de sujets humains. Pour ceux-ci, cependant, il n’est pas toujours facile de comprendre la nature même de l’entreprise dans laquelle ils ...
Un facteur contextuel sous influence ou les pièges de la pertinence : Canadian Foundation for Children, Youth and the Law
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
Selon la Cour suprême, l’article 43 du Code criminel, qui permet aux parents et aux instituteurs d’employer une force raisonnable en vue de corriger les enfants dont ils ont la charge, ne porte aucunement atteinte à la ...
International labor rights, a categorical imperative?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
Abstract: Labor standards are a contentious issue in International Trade Law and particularly reflect the dichotomy between developed and underdeveloped states. The first tend to protect labor rights extensively and the ...
La protection de l’information génétique dans le domaine médical au Québec : principe général de confidentialité et questions soulevées par les dispositions d’exception
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2005-2006)
La prestation de soins de santé mène parfois à la cueillette et la conservation d’informations génétiques sur les patients. Ces informations sont souvent perçues comme des informations intimes et personnelles dont la ...