Search
Now showing documents 1-10 of 101
La proposition d’entente de principe avec les Innus : vers une nouvelle génération de traités?
(2003)
Dans l’article qui suit, l’auteur rappelle d’abord l’impératif de la
conclusion de traités entre l’État et les nations autochtones. Il explique
ensuite comment la politique fédérale, selon laquelle les nations autochtones
...
Pour un développement de l’épistémologie juridique au Canada… comme ailleurs
(2004)
ll y a une vingtaine d’années, la recherche juridique au Canada faisait l’objet d’un rapport la considérant somme toute «nettement sous-développée». Et on a récemment présenté un bilan plutôt mitigé des suites du Rapport ...
“Tell me where it hurts”: workplace sexual harassment compensation and the regulation of hysterical victims
(2006)
Abstract : Informed by a feminist analysis, the author examines a new development in the legal responses to workplace sexual harassment in Quebec. Sexual harassment has been recognized as a psychological injury, compensable ...
La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions? Les débats publics comme mécanisme de participation citoyenne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)
Dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par la Fondation du Barreau du Québec, nous nous interrogeons sur la mise à disposition, pour les citoyens préoccupés par les enjeux scientifiques et socio-économiques ...
L'affaire des spéléologues devant la Cour suprême de Newgarth, 4300
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)
"Accusés de meurtre, les défendeurs ont été reconnus coupables de ce crime et condamnés à mourir par pendaison par la Cour des instances générales du comté de Stowfield. Ils logent un pourvoi devant cette Cour. Les faits ...
L’encadrement juridique de la publicité écologique fausse ou trompeuse au Canada : une nécessité pour la réalisation du potentiel de la consommation écologique?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
La prolifération d’une multitude de déclarations écologiques de toutes sortes, dont la teneur ne peut généralement pas être vérifiée par un non-expert, aurait contribué à la montée d’un certain scepticisme chez les ...
Libres propos sur la responsabilité contractuelle du pharmacien d’officine
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Le pharmacien d’hier évoque l’image d’un professionnel passif, contraint d’exécuter fidèlement le traitement pharmacologique prescrit au patient par le médecin. Aujourd’hui, par contraste, la complexité des médicaments, ...
Les modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse concernant les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Suite à une consultation générale en commission parlementaire, la Loi sur la protection de la jeunesse a été amendée en juin 2006. Les auteures analysent deux modifications, soit celles concernant les mesures d’isolement ...
L’Otan : vers une conception élargie de la sécurité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Les contributions des forces alliées aux opérations militaires menées dans les Balkans, en Méditerranée, en Afghanistan et en Irak témoignent des responsabilités mondiales de plus en plus lourdes qui incombent à l’OTAN. ...
La confiance, instrument de régulation des environnements électroniques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Dans un environnement où les acteurs ne sont pas en présence l'un de l'autre, la confiance joue un rôle important. Toutefois quels en sont les fondements définitionnels, comment catégoriser la relation s'établissant entre ...