L'auteure se propose d'aborder l'analyse de la micro-allocation des ressources en milieu hospitalier en deux volets. Le premier discute particulièrement de l'effet limitatif de ce processus sur le droit aux services reconnu ...

«L'action paulienne, rebaptisée «action en inopposabilité» à l'occasion de la réforme du Code civil, peut s'avérer fort utile au créancier désireux de sauvegarder le patrimoine de son débiteur. Considéré sous un autre ...

La Charte de 1982 constitutionnalise le droit de suffrage, le droit de candidature aux élections législatives, le droit à la liberté d'expression politique et le droit à l'égalité. Plusieurs dispositions de nos lois ...

Note bibliographique du livre : Maurice Tancelin et Danielle Shelton, «Des institutions - Branches et sources du Droit», Montréal, Les Éditions Adage inc., 1989, 298 p.

Abstract: This article is intended to provide an overview of the law governing human experimentation in Quebec as such law presently stands, and to examine certain innovations introduced by the proposed Civil Code of Québec. ...

Numéro complet.

Cet article aborde le problème de la violation de l'exclusivité commerciale consentie par un propriétaire à un locataire et examine la question de savoir si la partie ainsi frustrée peut recourir à l'injonction interlocutoire ...

«Ce qui frappe dans les négociations du secteur public au Québec depuis vingt-cinq ans, c'est que d'une ronde à l'autre la lutte a repris comme si rien d'essentiel n'avait été réglé. On ne s'entendait ni sur les salaires, ...

Note bibliographique des livres suivants : 1. Josée Marineau, Lina Desbiens et Monique Desrosiers, «Accidents du travail et maladies professionnelles 1985-1991», coll. «Atout Maître», Montréal, Société québécoise d'information ...

Le caractère implicite du pouvoir de l'arbitre de déterminer les dommages-intérêts a été reconnu par la jurisprudence récente. Cet article vise à démontrer la justesse de ce courant.