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Essai sur le rôle des principes de prévention et de précaution dans la reconnaissance d’un droit positif à un environnement sain et respectueux de la biodiversité au Québec
(Université de Sherbrooke, 2015)
Résumé : L’action législative en matière de protection de l’environnement au Québec se caractérise par la mise en place de vastes pouvoirs discrétionnaires, lesquels permettent au gouvernement d’œuvrer au maintien d’un ...
Réflexion sur l’apport de l’ouvrage "Comment on écrit l’histoire" sur la formation à la recherche en droit
(2011)
Les chercheurs spécialisés en droit ont souvent pris pour modèle la méthodologie de la recherche inspirée des différentes sciences humaines. Or, les réflexions élaborées par certains historiens sur leur propre méthodologie, ...
Le consentement libre et éclairé dans la recherche en génétique humaine: réalité ou utopie
(Université de Sherbrooke, 1998)
Résumé: L 'avancement fulgurant de nouvelles techniques de biologie moléculaire a permis un essor majeur de la recherche en génétique humaine: l' identification de gènes responsables de maladies génétiques, la connaissance ...
L'intervention de l'État pour protéger les enfants contre l'obésité infantile : quelles mesures possibles?
(Université de Sherbrooke, 2016)
Le présent essai s’intéresse aux mesures de protection offertes par la législation québécoise en matière de droit de l’enfant, à travers le Code civil du Québec et la Loi sur la protection de la jeunesse. Ces mesures seront ...
L’État et la diversité religieuse au Canada : une possible histoire du principe de neutralité de l’État
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent article retrace l’évolution ou, à tout le moins, une évolution possible, du principe de neutralité de l’État en droit ...
L'expertise et la contre-expertise en matière familiale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)
L'aide considérable apportée par la preuve par expert dans les litiges en matière familiale rend l'importance de ce moyen de preuve incontestable. Le texte qui suit jette un regard critique sur cette preuve particulière. ...
Les devoirs du médecin à l'égard du patient en matière de recherche clinique: aspects éthiques et juridiques
(Université de Sherbrooke, 1997)
Résumé: Le médecin exerçant des activités de recherche clinique doit agir avec la rigueur qu'exige la science dans le cadre du protocole de recherche, tout en observant, à l'égard de son patient, les règles prévues à son ...
Réflexion autour des dictionnaires de droit civil
(2005)
Par leur mode de rédaction, les dictionnaires de droit civil révèlent une conception du sens en droit qui se caractérise par son objectivité, son historicité et son unité, c’est-à-dire par un ensemble de qualités qui sont ...
Les définitions dans les codes civils
(2005)
"Omnis definitio in jure civili periculosa est". Le principe selon lequel toute définition est périlleuse constitue l’une des idées séculaires véhiculées par la tradition de droit civil. Malgré cela, le Code civil français ...
Les droits linguistiques au Canada
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2014)
"Cet ouvrage réalisé sous la direction de Michel Bastarache et Michel Doucet étant la référence en droit linguistique canadien, la parution de la troisième édition mérite d’être soulignée [...]" Sous la direction de Michel ...