Notre analyse des règles de droit référant à la notion d’urgence nous a permis de constater que l’urgence constitue en responsabilité médicale et hospitalière un régime sui generis soumis à ses propres règles lesquelles ...

Résumé : En février 2013 le gouvernement conservateur au pouvoir a déposé le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), qui est devenu à l’automne le projet ...

Résumé : Le processus de règlement des litiges par la voie de l’arbitrage a nourri des ambitions économiques énormes dans les sphères juridiques où ce mécanisme a été instauré. L’efficacité de ce processus qui signifie ...

Résumé : Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que les médecins sont titulaires de la liberté de s’engager ou non dans une relation professionnelle avec un patient. Pourtant, plusieurs ...

Résumé : Par l’adoption des Projets de loi 33 et 34, en 2006 et 2009 respectivement, le gouvernement du Québec a créé de nouvelles organisations privées dispensatrices de soins spécialisés, soient les centres médicaux ...

Résumé: La preuve par l’ADN a créé un bouleversement important au sein des milieux scientifique et judiciaire, en faisant en sorte que l’identification génétique soit possible autrement que par des tests sanguins conventionnels. ...

Cet essai est une analyse du régime juridique applicable aux accusés qui ont été reconnus non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux en vertu de l'article 16 du Code criminel. Nous exposons tout d'abord ...

Les blessures psychiques ont été présentes au détour de chacun des conflits qui ont jalonné l’Histoire. La première partie de ce travail porte sur la découverte de la névrose traumatique, sa perception dans le cadre ...

Le 14 juin 2002, l'Assemblée nationale du Québec sanctionne la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Projet de loi 90). L'adoption de ce projet de loi est ...

Résumé: L’écart de santé entre les communautés autochtones et non autochtones démontre un dysfonctionnement dans la distribution des soins de santé. Les autochtones revendiquent la nécessité d’élaborer des programmes de ...