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Le nouveau processus d'examen des plaintes dans le cadre du réseau de la santé et des services sociaux : doit-on s'en plaindre?
Autre titre : Chronique : Droit de la santé
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
«La réforme du système de services de santé et de services sociaux se veut axée sur le citoyen. Le législateur espère amener la population à se sentir davantage concernée par le système de santé et de services sociaux. ...
La bonne foi des parties au contrat à titre onéreux dans l'action en inopposabilité : réforme ou statu quo?
Autre titre : Chronique : Nouveau Code civil du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
«L'action paulienne, rebaptisée «action en inopposabilité» à l'occasion de la réforme du Code civil, peut s'avérer fort utile au créancier désireux de sauvegarder le patrimoine de son débiteur. Considéré sous un autre ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 46 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2016)
Numéro complet.
La codification de la responsabilité criminelle des organisations au Canada : étude de la portée et de certaines lacunes de l’intervention législative
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
En 2004, un nouveau régime de responsabilité criminelle des organisations
a été instauré au Code criminel. Cette importante réforme a essentiellement fait en
sorte de faciliter l’imputation de la responsabilité criminelle ...
La nouvelle loi sur la sécurité du revenu au Québec : quelques réflexions d'actualité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
«Le travail à n'importe quel prix est devenu une obligation incontournable depuis que l'État ne reconnaît plus la créance collective des plus démunis à son endroit. Au Québec, l'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité ...
Le processus d'attribution des ressources par les établissements aux bénéficiaires : impact sur le droit aux services et sur la responsabilité « publique »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)
L'auteure se propose d'aborder l'analyse de la micro-allocation des ressources en milieu hospitalier en deux volets. Le premier discute particulièrement de l'effet limitatif de ce processus sur le droit aux services reconnu ...
La Charte constitutionnelle de 1982 et la démocratie électorale canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
La Charte de 1982 constitutionnalise le droit de suffrage, le droit de candidature aux élections législatives, le droit à la liberté d'expression politique et le droit à l'égalité. Plusieurs dispositions de nos lois ...
La règle de droit au sens de l'article premier de la Charte canadienne des droits et libertés : commentaires sur l'affaire Slaight Communications Inc. c. Davidson [1989] 1 R.C.S. 1038
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)
«Dans l'affaire Slaight Communications Inc. c. Davidson, la Cour suprême du Canada nous donne des indications très précises sur la marche à suivre lorsqu'une ordonnance d'un organisme administratif enfreint un droit ou une ...
« Des institutions - Branches et sources du droit »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
Note bibliographique du livre : Maurice Tancelin et Danielle Shelton, «Des institutions - Branches et sources du Droit», Montréal, Les Éditions Adage inc., 1989, 298 p.
The law governing human experimentation in Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Abstract: This article is intended to provide an overview of the law governing human experimentation in Quebec as such law presently stands, and to examine certain innovations introduced by the proposed Civil Code of Québec. ...