Chercher
Affichage des résultats 1-10 de 1169
The principle of non-refoulement and the possibility of an oral hearing in pre-removal risk assessment in Canada
Autre titre : Le principe de non-refoulement et la possibilité de la tenue d'une audience dans le cadre du processus de l'examen des risques avant renvoi au Canada
(Université de Sherbrooke, 2009)
The principle of non-refoulement requires Canada to carry out risk assessments prior to removal of non-citizens from Canada, when they allege the risk of persecution, torture or other forms of cruel and inhuman treatment ...
Du petit jury au jury de medietate linguae en Amérique du Nord : la quête d’une institution représentative d’une liberté anglaise
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2019)
L’institution du jury, née au sein de la common law en reprenant les pratiques saxonnes, s’affirme très tôt, dès la Magna Carta, comme l’une des libertés anglaises. Diverse dans ses formes et dans son évolution, elle est ...
L’efficacité de l’encadrement du secours par le médecin en dehors de ses fonctions : analyse du droit québécois à la lumière du droit comparé
(Université de Sherbrooke, 2021)
S’il est universellement admis que porter secours à une personne en péril est moralement souhaitable, l’encadrement légal de ce devoir éthique fait l’objet de nombreux débats. Or, malgré une doctrine pour le moins prolifique, ...
Les conflits internes et les États-tiers : à la recherche de l'état du droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1979)
"Aux dernières nouvelles, une intense guérilla sévissait dans la province éthiopienne d'Érythrée. D'une part, le "Front populaire pour la libération de l'Érythrée" (F.P.L.E.) bénéficierait d'un certain appui au sein de la ...
La coopérative d’habitation à capitalisation individuelle : réflexion sur l’émergence des communautés comme vecteur d’accès à la propriété
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
Les questions liées aux difficultés d’accès au logement et à la propriété
sont plus que jamais d’actualité. Parmi les solutions proposées pour pallier ces
difficultés, François Frenette, professeur émérite de la Faculté ...
Middle East peace: an examination of legal obligation
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1979)
"Les accords de paix conclus entre Israël et l'Égypte signifient
que l'Égypte doit inévitablement aller à l'encontre de ses obligations
juridiques envers les membres de la Ligue arabe. La politique
étrangère de la Ligue ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1970)
Numéro complet.
Recours du passager à titre gratuit, dans les provinces de Common Law pour blessures ou décès
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1970)
"Le transport motorisé par route, les dangers propres à la vitesse elle-même, au manque d'habileté du conducteur, aux faiblesses de la mécanique et les accidents de plus en plus nombreux et graves qui s'ensuivirent ont ...
L'intérêt à poursuivre en droit public canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1975)
"La question de l'intérêt à poursuivre constitue l'un des grands problèmes qui confrontent actuellement le droit constitutionnel et administratif canadien. Un traitement autonome de cette notion
dans le cadre du droit ...
L'oublié de l'article 86 C.c. : l'absent étranger
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1970)
"En matière d'Absence le titre IV du Livre 1 de notre Code Civil nous propose une réglementation assez substantielle;' pourtant, l'art. 86 passe sous silence un personnage qui conserve une certaine importance: l'absent ...