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Affichage des résultats 1-10 de 757
Les débats concernant le droit français et le droit anglais antérieurement à l’adoption de l’Acte de Québec de 1774
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2014)
Suite à l’adoption de la Proclamation royale de 1763, les Britanniques nouvellement établis au Québec exigent la convocation d’une Chambre de députés et le droit d’être jugé par un jury protestant. De leur côté, des ...
The codification of human rights in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
L’article qui suit est une version corrigée, mise à jour et légèrement remaniée du rapport national canadien produit au deuxième congrès thématique de l’Académie internationale de droit comparé. Ce congrès, qui fut tenu à ...
L’acte de substitution dans le droit pharmaceutique québécois et la responsabilité du pharmacien
(Université de Sherbrooke, 1997)
Résumé: L 'auteur, pharmacien d'officine, au Québec depuis 1979, s ' interroge sur sa responsabilité professionnelle dans le cadre de la substitution d ' un médicament. Cet essai révise les règles d ' applications du droit ...
De certains enjeux en responsabilité médicale des oncologues : les décisions collectives dans le traitement individualisé du cancer
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
L’avenue de « l’oncologie de précision » a permis l’intégration en clinique de tests basés sur la génomique permettant d’individualiser le traitement au profil génétique du patient et aux variantes géniques de son cancer, ...
Développements récents : les ordonnances d’injonction de type Anton Piller, Mareva et Norwich en matière de fraude commercial
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)
Ce texte explore les plus récentes décisions jurisprudentielles en matière d’ordonnance d’injonction de type Anton Piller, Mareva et Norwich dans le contexte de la fraude commerciale. L’importance de ces recours extraordinaires ...
Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, partie 1 : aspects épistémologiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)
L'infraction de fraude à l’article 380 C.cr. est rédigée de manière ouverte. Le défi dans l’application de cette disposition est de couvrir les nombreuses possibilités sans ratisser trop large au point de violer les principes ...
Le lien juridique médecin-Centre hospitalier
(Université de Sherbrooke, 1992)
Résumé: L'essai a pour but d'étudier la relation médecin-centre hospitalier en droit québécois, celle qui naît de l'attribution d'un statut et de privilèges, et de démontrer qu'elle demeure assujettie au régime contractuel ...
L’approche économique en matière de malhonnêteté et de réglementation financière : le cas des fraudes d’investissement
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)
Cet article utilise le cadre conceptuel développé en économique pour expliquer les comportements dits malhonnêtes et en minimiser leurs impacts. Ce canevas est appliqué concrètement aux cas des fraudes financières et à ...
Le refus de soins par des parents pour leur enfant mineur et la reconnaissance de l'exercice d'un droit ancestral à la médecine traditionnelle autochtone
(Université de Sherbrooke, 2015)
Résumé : Alors que la position des tribunaux est claire et précise lorsque des parents refusent, pour des motifs religieux, des soins pour leur enfant mineur, elle n’est pas aussi limpide lorsque des parents invoquent un ...
L'influence de l'appartenance professionnelle et, subsidiairement, celle de la formation à la médiation, sur les modèles de médiation utilisés en intervention
(Université de Sherbrooke, 2009)
Résumé: Le présent essai traite de l'impact de l'appartenance professionnelle et de façon secondaire, de l'influence de la formation à la médiation, sur les modèles de médiation utilisés en intervention. En tant que mode ...