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Affichage des résultats 1-10 de 773
La proposition d’entente de principe avec les Innus : vers une nouvelle génération de traités?
(2003)
Dans l’article qui suit, l’auteur rappelle d’abord l’impératif de la
conclusion de traités entre l’État et les nations autochtones. Il explique
ensuite comment la politique fédérale, selon laquelle les nations autochtones
...
Global standards of Constitutional law : epistemology and methodology
(2015)
Just as it led the philosophy of science to gravitate around scientific practice, the abandonment of all foundationalist aspirations has already begun making political philosophy into an attentive observer of the new ways ...
The Codification of Human Rights in Canada
(2012)
Abstract : This article is an updated and slightly revised version of the national report
submitted by the author to the International Academy of Comparative Law's Second
Thematic Congress. The theme of the Congress, ...
Le consentement des personnes vulnérables à la recherche : regard sur les amendements et les omissions de l'article 21 du Code civil du Québec
(Université de Sherbrooke, 2015)
Cet essai présente une analyse critique quant aux répercussions juridiques des amendements effectués par le projet de loi no 30 à l’art. 21 C.c.Q. en juin 2013. Cet article concerne la participation de personnes vulnérables ...
Pour un développement de l’épistémologie juridique au Canada… comme ailleurs
(2004)
ll y a une vingtaine d’années, la recherche juridique au Canada faisait l’objet d’un rapport la considérant somme toute «nettement sous-développée». Et on a récemment présenté un bilan plutôt mitigé des suites du Rapport ...
L'indemnisation du traumatisme psychique chez les vétérans : un parcours difficile
(Université de Sherbrooke, 2015)
Les blessures psychiques ont été présentes au détour de chacun des conflits qui ont jalonné l’Histoire. La première partie de ce travail porte sur la découverte de la névrose traumatique, sa perception dans le cadre ...
L'infirmière praticienne spécialisée et la responsabilité civile
(Université de Sherbrooke, 2012)
Le 14 juin 2002, l'Assemblée nationale du Québec sanctionne la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Projet de loi 90). L'adoption de ce projet de loi est ...
La protection des droits de l’enfant face au travail : la nécessité d’un changement de perspective par l’extension du concept de travail décent et l’application de l’approche basée sur les droits de la personne
(Université de Sherbrooke, 2015)
La présente thèse cherche à démontrer que, face aux limites de l’approche abolitionniste dans l’appréhension du travail de l’enfant, approche véhiculée principalement par l’Organisation internationale du travail (OIT), il ...
The cross-fertilization of jurisprudence and the principle of proportionality : process and result from a canadian perspective
(2013)
Modern comparative constitutionalism traces back at least to the practice of some states in the post-World War II era of adopting democratic regimes as well as constitutionally entrenched bills of rights. It has since been ...
The surprising formalist: Justice Gonthier's contribution to labour law
(2012)
The apparent variance between two corpora — Justice Gonthier’s administrative law judgments and his labour law judgments — constitute an apparent paradox that lead me to dub him a “surprising formalist”. In this paper, I ...