Résumé : L’action législative en matière de protection de l’environnement au Québec se caractérise par la mise en place de vastes pouvoirs discrétionnaires, lesquels permettent au gouvernement d’œuvrer au maintien d’un ...

Les chercheurs spécialisés en droit ont souvent pris pour modèle la méthodologie de la recherche inspirée des différentes sciences humaines. Or, les réflexions élaborées par certains historiens sur leur propre méthodologie, ...

Résumé: L 'avancement fulgurant de nouvelles techniques de biologie moléculaire a permis un essor majeur de la recherche en génétique humaine: l' identification de gènes responsables de maladies génétiques, la connaissance ...

Le présent essai s’intéresse aux mesures de protection offertes par la législation québécoise en matière de droit de l’enfant, à travers le Code civil du Québec et la Loi sur la protection de la jeunesse. Ces mesures seront ...

Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent article retrace l’évolution ou, à tout le moins, une évolution possible, du principe de neutralité de l’État en droit ...

L'aide considérable apportée par la preuve par expert dans les litiges en matière familiale rend l'importance de ce moyen de preuve incontestable. Le texte qui suit jette un regard critique sur cette preuve particulière. ...

Résumé: Le médecin exerçant des activités de recherche clinique doit agir avec la rigueur qu'exige la science dans le cadre du protocole de recherche, tout en observant, à l'égard de son patient, les règles prévues à son ...

Par leur mode de rédaction, les dictionnaires de droit civil révèlent une conception du sens en droit qui se caractérise par son objectivité, son historicité et son unité, c’est-à-dire par un ensemble de qualités qui sont ...

"Omnis definitio in jure civili periculosa est". Le principe selon lequel toute définition est périlleuse constitue l’une des idées séculaires véhiculées par la tradition de droit civil. Malgré cela, le Code civil français ...

"Cet ouvrage réalisé sous la direction de Michel Bastarache et Michel Doucet étant la référence en droit linguistique canadien, la parution de la troisième édition mérite d’être soulignée [...]" Sous la direction de Michel ...