"Omnis definitio in jure civili periculosa est". Le principe selon lequel toute définition est périlleuse constitue l’une des idées séculaires véhiculées par la tradition de droit civil. Malgré cela, le Code civil français ...

"Cet ouvrage réalisé sous la direction de Michel Bastarache et Michel Doucet étant la référence en droit linguistique canadien, la parution de la troisième édition mérite d’être soulignée [...]" Sous la direction de Michel ...

L'aide considérable apportée par la preuve par expert dans les litiges en matière familiale rend l'importance de ce moyen de preuve incontestable. Le texte qui suit jette un regard critique sur cette preuve particulière. ...

Ce texte analyse la jurisprudence dans laquelle la Charte canadienne des droits et libertés a eu un effet significatif sur le droit de la famille au Canada. Il a trois objectifs. En premier lieu, il rassemble pour le ...

Le mouvement d’accès à la justice a vu le jour dans le contexte de l’État providence, et ce, dans plusieurs pays de l’Europe de l’Ouest et du Commonwealth. Au Québec, il s’est développé avec l'avènement de la révolution ...

Lors d’une précédente recherche portant sur la place des théories juridiques dans le discours juridique québécois, nous avons constaté que ces théories juridiques, dont les juristes québécois se servent, étaient très ...

Résumé : Alors que la position des tribunaux est claire et précise lorsque des parents refusent, pour des motifs religieux, des soins pour leur enfant mineur, elle n’est pas aussi limpide lorsque des parents invoquent un ...

Résumé: Le présent essai traite de l'impact de l'appartenance professionnelle et de façon secondaire, de l'influence de la formation à la médiation, sur les modèles de médiation utilisés en intervention. En tant que mode ...

Cet article s’intéresse aux récentes modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse et aux modifications prévues au régime d’adoption québécois et à leur ancrage dans la théorie psychologique de l’attachement. ...