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Crises sanitaires et responsabilité étatique envers la collectivité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
La crise ontarienne du SRAS a mis à l’avant-plan la responsabilité juridique de l’État dans la gestion des crises de santé publique à la lumière de ses multiples autres priorités sanitaires. Pourtant, dans le cadre d’actions ...
Conseil de sécurité et renforcement de la lutte contre les pandémies en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2016)
Les crises sanitaires, en particulier lorsqu’elles se produisent dans des pays fragiles, peuvent devenir des menaces pour la stabilité de la communauté internationale. L’expérience montre que les pays confrontés à de telles ...
Integrity, dignity and the Act respecting industrial accidents and occupational diseases : Can the act provide more appropriate compensation for sexual harassment victims?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)
La situation des victimes de harcèlement sexuel au travail est devenue une préoccupation de plus en plus importante au cours des dernières années. La victime de harcèlement sexuel au travail qui reçoit une indemnité de la ...
Émergence du principe de précaution en droit international de l'environnement et de la sécurité alimentaire; Apport des ONG dans le cas du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)
Les approches préventive et prudentielle avec le concept de développement durable ont certainement contribué à l'émergence et à la consolidation du principe de précaution en droit international de l'environnement. Face à ...
Les interventions gouvernementales et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
Le déséquilibre des forces entre la défense et la poursuite en matière de ressources scientifiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)
Dans cet article, l'auteur analyse les relations qui s'effectuent entre les sciences judiciaires et le système de justice criminelle. Il présente des données empiriques tirées d'une recherche portant sur les témoins experts. ...
La légalité dans le droit de l’aménagement
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 30 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)
Numéro complet.
Le traitement juridique du mineur suicidaire
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
Au cours des dernières années, la fréquence du suicide chez les mineurs a grimpé d’une façon alarmante et ce, même s’ils sont pris en charge par le réseau de la santé et des services sociaux. Les moyens que s’est donnés ...
L’élément intentionnel des infractions de conduite avec capacité affaiblie : la Cour suprême fait-elle fausse route?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)
À la veille de l’amendement de la peine maximale prévue pour l’infraction de conduite avec capacité affaiblie causant la mort, un réexamen de la jurisprudence de la Cour suprême sur l’élément intentionnel exigé chez le ...