En janvier 2013, la Cour d’appel du Québec a prononcé la première décision d’un tribunal d’appel canadien interprétant les dispositions du Code criminel adoptées en 2005, lesquelles mettent en oeuvre le Protocole de Palerme ...

Dans cet article, j'entreprends le projet normatif de déterminer ce que le principe de subsidiarité devrait signifier en droit constitutionnel canadien et comment il devrait être appliqué. J'argumenterai sur le fait que ...

Résumé : Alors que la position des tribunaux est claire et précise lorsque des parents refusent, pour des motifs religieux, des soins pour leur enfant mineur, elle n’est pas aussi limpide lorsque des parents invoquent un ...

Résumé: L'essai a pour but d'étudier la relation médecin-centre hospitalier en droit québécois, celle qui naît de l'attribution d'un statut et de privilèges, et de démontrer qu'elle demeure assujettie au régime contractuel ...

Depuis plusieurs années, le principe du fédéralisme coopératif a rempli deux fonctions dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada. D’une part, il a favorisé une reconnaissance, de facto ou de jure, de chevauchements ...

Le mouvement d’accès à la justice a vu le jour dans le contexte de l’État providence, et ce, dans plusieurs pays de l’Europe de l’Ouest et du Commonwealth. Au Québec, il s’est développé avec l'avènement de la révolution ...

Mon mémoire se divise en deux principales parties. Au cours de la première partie, je décrirai le contexte dans lequel pourrait s'exercer la pratique de l'arbitrage familial au Québec. J'aborderai au cours du premier ...

Cet article utilise le cadre conceptuel développé en économique pour expliquer les comportements dits malhonnêtes et en minimiser leurs impacts. Ce canevas est appliqué concrètement aux cas des fraudes financières et à ...

Abstract : The purpose of this article is to discuss the transformative role of comparative law in the development of small nations with short legal histories, compelled to rely on borrowed ideas, concepts and regulations ...