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Now showing documents 1-10 of 773
Acquired expertise of administrative tribunals and the standard of judicial review: the case of grievance arbitrators and human rights law
(2013)
Focusing on arbitral decisions on human rights claims arising in the employment context, this paper looks at the nature of the expertise of administrative tribunals and its role in determining the standard of judicial ...
Rôles et obligations des organismes communautaires en matière de prestation de services de santé et de services sociaux : les maisons de soins palliatifs en exemple.
(Université de Sherbrooke, 2015)
Résumé : Si les organismes communautaires ont maintes fois été étudiés par les sciences sociales et économiques, on a très peu étudié leur contribution à la santé et au mieux-être de la population. Le présent essai a donc ...
La Bibliothèque du Code civil : un ouvrage au confluent de la tradition et de la modernité
(2002)
La Bibliothèque du Code civil de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, demeure un des ouvrages de référence marquants de la production juridique québécoise. ...
Une analyse des limites inhérentes au nouveau régime des directives médicales anticipées face à l'essor du droit à l'autonomie décisionnelle du patient
(Université de Sherbrooke, 2016)
Résumé : La Loi concernant les soins de fin de vie ainsi que la mise en place du régime des directives médicales anticipées sont le résultat d’une profonde transformation sociétale, guidée par l’importance grandissante du ...
The legal regulation of university student associations in Canada
(2013)
Abstract : Although university student associations are key actors in Canadian political and social life, and although they engage in a significant amount of litigation, there is very little published research on their ...
Metaphors and models in legal theory
(2011)
Abstract : In this article, the author argues that metaphors can be used as the basis for creating models in legal theory. Drawing on the literature on metaphor from the philosopy of language, he contends that metaphors ...
Repenser la procédure civile : les enjeux théoriques de l’accès à la justice et l’hypothèse de la régulation sociale par l’intégration des modes extrajudiciaires de prévention et de règlement des différends (PRD)
(Université de Sherbrooke, 2017)
La thèse analyse en théorie du droit l’évolution de la procédure civile sous l’angle des enjeux de l’accès à la justice. Elle formule l’hypothèse d’un modèle de régulation sociale qui opère un renversement de la perspective ...
The Drug testing virus
(2009)
Abstract : Drawing on a methodology inspired by the work of Michel Foucault, the author traces a “genealogy” of the legal framework governing employment drug testing in Canada. This exercise leads him to claim that the ...
Autour d’un paradigme juridique de la reconnaissance
Other titre : Recognition as a Legal Paradigm?
(2011)
Les travaux de l’actuel directeur de l’Institut de recherches sociales (Institut für Sozialforschung (IfS) de Francfort et les commentaires qu’ils se sont attirés posent la question des conditions de possibilité d’une étude ...
The surprising formalist: Justice Gonthier's contribution to labour law
(2012)
The apparent variance between two corpora — Justice Gonthier’s administrative law judgments and his labour law judgments — constitute an apparent paradox that lead me to dub him a “surprising formalist”. In this paper, I ...