« Le droit n'est pas autant un fait social qu'une construction sociale. Le droit n'existe comme phénomène normatif que dans la mesure où il est reconnu à ce titre par les citoyens. L'idéologie de la modernité soutient ...

« La bonne foi logeait, sous le « Code civil du Bas Canada », dans la sphère des principes généraux. « Coutume d’origine savante », « règle de jugement », « expression d’une conscience juridique », le principe général, « ...

« La reconnaissance, dans le « Code civil du Québec », du contrat d’adhésion et de ses besoins de protection spécifique s’inscrit dans un large effort pour moderniser, humaniser et tenter d’instaurer une meilleure justice ...

L’article relate l’histoire du Livre préliminaire du Code de Napoléon, lequel témoignait de la philosophie des codificateurs au sujet de la codification et de la fonction judiciaire. Avant son adoption, le projet du Code ...

Le caractère distinct du Québec est issu de l'évolution triplement séculaire d'un peuple, d'une nation qui constitue aujourd'hui le foyer le plus viable et le plus important de la langue et de la culture françaises au ...

Le texte traite de la preuve requise devant les tribunaux (Cour supérieure, Chambre de la jeunesse, Chambre criminelle) lors de plaintes découlant d'agressions sexuelles ou de requêtes pour garde ou droit d'accès auprès ...

L'article traite de la production sociale de la loi criminelle canadienne concernant la conduite d'une automobile après avoir consommé des boissons alcoolisées. Suite à une recension des écrits, une partie du texte décrit ...

Dans cet article, l'auteur analyse les jugements rendus par la Cour suprême du Canada dans R. c. Crown Zellerbach Canada Ltd. et General Motors of Canada Ltd. c. City National Leasing. Elle constate que ces décisions ...

Dans son enthousiasme et ferveur pour expurger le mal et la souffrance, l'homme adopte parfois des a priori simplistes. Ainsi, en Nouvelle-Angleterre, des adolescentes et jeunes adultes présentèrent des profils de possession ...

Ce qui importe dans une perspective de réforme c'est d'explorer le rôle que pourrait jouer le droit au niveau intermédiaire d'allocation des ressources non seulement entre les différentes fonctions du système de production ...