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La dérive de l’indivision vers la société : quand l’indivision se conjugue avec la société
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)
La réforme opérée par le Code civil du Québec a rapproché les régimes juridiques de la société et celui de l’indivision. Le parallélisme est aujourd’hui tellement éclatant qu’il remet en question tous les critères traditionnels ...