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Now showing documents 1-10 of 37
L'annulation de la sentence arbitrale au Québec et dans l'espace OHADA : une approche comparée.
(Université de Sherbrooke, 2011)
Résumé : Le processus de règlement des litiges par la voie de l’arbitrage a nourri des ambitions économiques énormes dans les sphères juridiques où ce mécanisme a été instauré. L’efficacité de ce processus qui signifie ...
La recherche médicale chez les personnes en situation d'urgence: Vers une désindividualisation du droit à l'autonomie. Analyse comparative des systèmes de gouvernance américain et canadien
(Université de Sherbrooke, 2001)
Depuis le fameux procès de Nuremberg condamnant les agissements de 23 médecins nazis et depuis le dévoilement de plusieurs scandales américains, deux outils se sont développés afin d'assurer la protection des droits des ...
La médiation dans le domaine de la responsabilité médicale au Québec: Jalons de réflexion et considérations pratiques dans une perspective de mise en oeuvre
(Université de Sherbrooke, 2003)
Le présent mémoire a pour but d'évaluer la pertinence d'introduire la médiation dans le domaine de la responsabilité médicale au Québec. Dans un premier temps, l'étude des modes actuels de résolution des conflits dans ce ...
L'accès des personnes âgées aux services de santé et le respect de leur dignité
(Université de Sherbrooke, 2005)
L'accès aux services de santé dans le système public québécois est présentement difficile. Le sera-t-il davantage d'ici quelque temps, alors que les usagers du système seront de plus en plus nombreux, en raison du ...
La réglementation des risques des caisses populaires au Québec
(Université de Sherbrooke, 2008)
Les risques sont présents dans la vie courante des institutions financières. Cependant, lorsque les risques peuvent affecter l’épargne du public et l’économie, l’intervention de l’État devient nécessaire. Le problème se ...
Evaluating health policy and legal responses : how to reduce barriers and improve access to orphan drugs for rare diseases in Canada
Other titre : Évaluation des politiques et des mesures juridiques en santé : comment en arriver à réduire les obstacles afin d’améliorer l’accessibilité aux médicaments orphelins pour les maladies rares au Canada
(Université de Sherbrooke, 2016)
Abstract : Rare diseases are debilitating conditions often leading to severe clinical manifestations for affected patients. Orphan drugs have been developed to treat these rare diseases affecting a small number of individuals. ...
Instruments juridiques de traitement et de protection de l'investissement étranger et dynamique de la mondialisation; étude de cas du Chapitre 11 de l'ALENA
(Université de Sherbrooke, 2009)
La définition hypermondialiste de la mondialisation force le constat que d’une société composée d’États juxtaposés et souverains qui dictent leurs lois, désormais c’est la libre concurrence et les lois du marché qui encadrent ...
L'exigence de maintien de traitement chez le patient à l'inconscience irréversible
(Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé : Alors que les progrès technologiques repoussent les frontières de la mort, un nouveau débat éthique et légal émerge. Lorsqu’un patient se retrouve en état végétatif et que tout espoir de réhabilitation s’éteint, ...
Le travail domestique des enfants accompli dans un cadre familial : proposition pour un meilleur encadrement juridique par l'Organisation internationale du travail
(Université de Sherbrooke, 2011)
Résumé : L'abolition effective du travail des enfants par l'OIT comprend tout travail exécuté par l'enfant qui lui est préjudiciable sur le plan de la santé, de sa sécurité et de son développement physique et intellectuel. ...
The principle of non-refoulement and the possibility of an oral hearing in pre-removal risk assessment in Canada
Other titre : Le principe de non-refoulement et la possibilité de la tenue d'une audience dans le cadre du processus de l'examen des risques avant renvoi au Canada
(Université de Sherbrooke, 2009)
The principle of non-refoulement requires Canada to carry out risk assessments prior to removal of non-citizens from Canada, when they allege the risk of persecution, torture or other forms of cruel and inhuman treatment ...