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Now showing documents 1-10 of 32
L'indemnisation du traumatisme psychique chez les vétérans : un parcours difficile
(Université de Sherbrooke, 2015)
Les blessures psychiques ont été présentes au détour de chacun des conflits qui ont jalonné l’Histoire. La première partie de ce travail porte sur la découverte de la névrose traumatique, sa perception dans le cadre ...
Les coûts et les délais judiciaires de la médiation judiciaire : les discours théoriques et pratiques sous le regard de l'analyse économique du droit
(Université de Sherbrooke, 2013)
Le mémoire de maîtrise aborde les considérations économiques entourant la conférence de règlement à I ‘amiable (CRA). L'émergence de la CRA se fait dans un contexte où les tribunaux sont aux prises avec d’importants problèmes ...
L'influence du droit de la concurrence sur le droit d'auteur
(Université de Sherbrooke, 2013)
À notre ère de société de l'information, l'avenir du droit d'auteur semble périlleux. Les droits du public, dirons-nous des utilisateurs, des consommateurs, sont vivement réclamés. Le droit de la concurrence, protecteur ...
Tolérance zéro en matière d'inconduite sexuelle chez les professionnels de la santé : utopie ou réalité?
(Université de Sherbrooke, 2013)
En 1994, une nouvelle disposition voit le jour dans le Code des professions; l'inconduite sexuelle est désormais interdite au sein de toute relation professionnelle- que celle-ci relève du domaine des soins de santé ou ...
Une exigence d'effectivité inhérente à la norme antidiscriminatoire québécoise : l'éclairage de l'intersectionnalité
(Université de Sherbrooke, 2016)
L’adoption de règles de droit garantissant les droits fondamentaux, autant à l’international qu’au Québec et au Canada, dévoilent l’engagement de l’État envers une protection effective des personnes. En outre, de par leur ...
L'arbitrage des litiges en droit familial au Québec
(Université de Sherbrooke, 2010)
Mon mémoire se divise en deux principales parties. Au cours de la première partie, je décrirai le contexte dans lequel pourrait s'exercer la pratique de l'arbitrage familial au Québec. J'aborderai au cours du premier ...
L'exigence de maintien de traitement chez le patient à l'inconscience irréversible
(Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé : Alors que les progrès technologiques repoussent les frontières de la mort, un nouveau débat éthique et légal émerge. Lorsqu’un patient se retrouve en état végétatif et que tout espoir de réhabilitation s’éteint, ...
Le travail domestique des enfants accompli dans un cadre familial : proposition pour un meilleur encadrement juridique par l'Organisation internationale du travail
(Université de Sherbrooke, 2011)
Résumé : L'abolition effective du travail des enfants par l'OIT comprend tout travail exécuté par l'enfant qui lui est préjudiciable sur le plan de la santé, de sa sécurité et de son développement physique et intellectuel. ...
La médiation dans le domaine de la responsabilité médicale au Québec: Jalons de réflexion et considérations pratiques dans une perspective de mise en oeuvre
(Université de Sherbrooke, 2003)
Le présent mémoire a pour but d'évaluer la pertinence d'introduire la médiation dans le domaine de la responsabilité médicale au Québec. Dans un premier temps, l'étude des modes actuels de résolution des conflits dans ce ...
La recherche médicale chez les personnes en situation d'urgence: Vers une désindividualisation du droit à l'autonomie. Analyse comparative des systèmes de gouvernance américain et canadien
(Université de Sherbrooke, 2001)
Depuis le fameux procès de Nuremberg condamnant les agissements de 23 médecins nazis et depuis le dévoilement de plusieurs scandales américains, deux outils se sont développés afin d'assurer la protection des droits des ...