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L'influence du droit de la concurrence sur le droit d'auteur
(Université de Sherbrooke, 2013)
À notre ère de société de l'information, l'avenir du droit d'auteur semble périlleux. Les droits du public, dirons-nous des utilisateurs, des consommateurs, sont vivement réclamés. Le droit de la concurrence, protecteur ...
Tolérance zéro en matière d'inconduite sexuelle chez les professionnels de la santé : utopie ou réalité?
(Université de Sherbrooke, 2013)
En 1994, une nouvelle disposition voit le jour dans le Code des professions; l'inconduite sexuelle est désormais interdite au sein de toute relation professionnelle- que celle-ci relève du domaine des soins de santé ou ...
L'annulation de la sentence arbitrale au Québec et dans l'espace OHADA : une approche comparée.
(Université de Sherbrooke, 2011)
Résumé : Le processus de règlement des litiges par la voie de l’arbitrage a nourri des ambitions économiques énormes dans les sphères juridiques où ce mécanisme a été instauré. L’efficacité de ce processus qui signifie ...
Les coûts et les délais judiciaires de la médiation judiciaire : les discours théoriques et pratiques sous le regard de l'analyse économique du droit
(Université de Sherbrooke, 2013)
Le mémoire de maîtrise aborde les considérations économiques entourant la conférence de règlement à I ‘amiable (CRA). L'émergence de la CRA se fait dans un contexte où les tribunaux sont aux prises avec d’importants problèmes ...
La réparation des lésions professionnelles et l'action des décideurs de premier niveau à la Commission de la santé et de la sécurité du travail : quelle marge de manoeuvre?
(Université de Sherbrooke, 2008)
Résumé : S'intéressant à l'action administrative de premier niveau, ce mémoire tente de mettre en lumière les limites juridiques et les facteurs organisationnels qui influent sur l'exercice par les agents d'indemnisation ...
La loi 65 : protection des renseignements personnels dans le domaine de la santé
(Université de Sherbrooke, 1987)
L’impact de l’article 24(2) d) de la Convention Relative aux Droits de l’Enfant sur le droit au meilleur état de santé possible pour l’enfant à naître au Canada ou Une approche unitaire des besoins sanitaires de la femme et du foetus
(Université de Sherbrooke, 1993)
Résumé: Cet essai s'intéresse à l'intégration de l'article 24 (2) d) de la Convention relative aux droits de l'enfant de 1989 dans le droit interne du Canada. Cette disposition vise à assurer le meilleur état de santé ...
Les États insulaires face aux changements climatiques : la nécessité de revoir le concept d'État
(Université de Sherbrooke, 2012)
Résumé: Les récentes études scientifiques sur le climat tendent à démontrer que la hausse du niveau de la mer menace l'existence de petits États insulaires, notamment dans le Pacifique et les Caraïbes. La possibilité que ...
La gestion des plaintes des usagers des services de santé : réflexion sur la transposition du droit québécois au droit Néo-Brunswickois
(Université de Sherbrooke, 2003)
Résumé: Ce mémoire aborde la question de la gestion des plaintes des usagers des services de santé du Nouveau-Brunswick et du Québec. L'objectif de notre étude est d'envisager la possibilité d 'une transposition du modèle ...
La radiation provisoire immédiate en droit disciplinaire des professions, au Québec
(Université de Sherbrooke, 2000)
Résumé: Le présent essai , déposé auprès de la Faculté des études supérieures de l'Université de Sherbrooke en vue de l'obtention de la maîtrise en droit de la santé, porte sur l'évolution du droit disciplinaire des ...