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Now showing documents 1-10 of 247
Les effets juridiques de l'urgence sur la responsabilité médicale et hospitalière
(Université de Sherbrooke, 2014)
Notre analyse des règles de droit référant à la notion d’urgence nous a permis de constater que l’urgence constitue en responsabilité médicale et hospitalière un régime sui generis soumis à ses propres règles lesquelles ...
Projet de loi C-14 : avancée pour la sécurité du public ou recul des droits fondamentaux?
(Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé : En février 2013 le gouvernement conservateur au pouvoir a déposé le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), qui est devenu à l’automne le projet ...
La liberté du médecin de refuser de traiter un patient : mythe ou réalité?
(Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé : Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que les médecins sont titulaires de la liberté de s’engager ou non dans une relation professionnelle avec un patient. Pourtant, plusieurs ...
Les mécanismes visant à assurer la qualité et la sécurité des soins en CMS sont-ils suffisants?
(Université de Sherbrooke, 2016)
Résumé : Par l’adoption des Projets de loi 33 et 34, en 2006 et 2009 respectivement, le gouvernement du Québec a créé de nouvelles organisations privées dispensatrices de soins spécialisés, soient les centres médicaux ...
L'utilisation de la preuve par l'ADN et ses impacts sur notre société
(Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé: La preuve par l’ADN a créé un bouleversement important au sein des milieux scientifique et judiciaire, en faisant en sorte que l’identification génétique soit possible autrement que par des tests sanguins conventionnels. ...
Criminels ou patients? La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : Le difficile mariage entre justice et santé
(Université de Sherbrooke, 2015)
Cet essai est une analyse du régime juridique applicable aux accusés qui ont été reconnus non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux en vertu de l'article 16 du Code criminel. Nous exposons tout d'abord ...
La disponibilité de tests génétiques dans le réseau privé au Québec : enjeux déontologiques, éthiques et sociaux illustrés par l’étude du cas du dépistage prénatal de la trisomie 21 par l’ADN fœtal dans le sang maternel
(Université de Sherbrooke, 2017)
Le dépistage prénatal de la trisomie 21 par l’analyse de l’ADN fœtal circulant dans le sang maternel (non-invasive prenatal screening, ou NIPS) a été extensivement étudié et est désormais intégré dans la pratique clinique ...
Quand la pilule fait mal. La crise des opioïdes: regard sur l'encadrement normatif des drogues potentiellement dangereuses et des pratiques professionnelles.
(Université de Sherbrooke, 2018)
La crise des opioïdes fait régulièrement la manchette depuis les dernières années. Cette crise de santé publique entraîne de nombreux décès chez les utilisateurs de drogues illicites en raison de l’apparition, sur le marché ...
La Loi visant à lutter contre la maltraitance : quels sont les enjeux quant au respect des droits de la personne ?
(Université de Sherbrooke, 2018)
Le vieillissement est l’un des grands sujets d’intérêts et d’actualités aussi bien au Québec qu’ailleurs dans le monde. Les nombreux écrits et études que ce soit sous l’angle juridique, sociologique ou clinique ont grandement ...
Les obligations déontologiques de l’avocat qui accompagne son client dans un processus de médiation à l’ère de la « Loi instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec » et du « nouveau Code de déontologie des avocats »
(Université de Sherbrooke, 2016)
La Loi instituant le nouveau Code de procédure civile du Québec reconnaît désormais une place primordiale aux modes privés de prévention et de règlement des différends. Son article premier, imposant aux parties l’obligation ...