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AuthorAlain-Noël, Gabrielle (1)Alcindor, Marie-Ange (1)Allard, Élisabeth (1)Archambault, Diane (1)Auray-Blais, Christiane (1)... View MoreSubjectMédecine--Droit (23)Médiation (16)Droit (11)Médecins--Responsabilité professionnelle (11)Consentement éclairé (Droit médical) (10)... View MorePublication date2020 - 2022 (22)2010 - 2019 (75)2000 - 2009 (87)1990 - 1999 (73)1985 - 1989 (13)Types of document
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La liberté du médecin de refuser de traiter un patient : mythe ou réalité?

Spénard, Karine (Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé : Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que les médecins sont titulaires de la liberté de s’engager ou non dans une relation professionnelle avec un patient. Pourtant, plusieurs ...
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Les mécanismes visant à assurer la qualité et la sécurité des soins en CMS sont-ils suffisants?

Bélisle, Julie (Université de Sherbrooke, 2016)
Résumé : Par l’adoption des Projets de loi 33 et 34, en 2006 et 2009 respectivement, le gouvernement du Québec a créé de nouvelles organisations privées dispensatrices de soins spécialisés, soient les centres médicaux ...
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L'utilisation de la preuve par l'ADN et ses impacts sur notre société

Poirier, Nathalie Nicole (Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé: La preuve par l’ADN a créé un bouleversement important au sein des milieux scientifique et judiciaire, en faisant en sorte que l’identification génétique soit possible autrement que par des tests sanguins conventionnels. ...
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Criminels ou patients? La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : Le difficile mariage entre justice et santé

Ouimet-Comtois, Annie-Pierre (Université de Sherbrooke, 2015)
Cet essai est une analyse du régime juridique applicable aux accusés qui ont été reconnus non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux en vertu de l'article 16 du Code criminel. Nous exposons tout d'abord ...
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Prévention de l'obésité et intervention étatique paternaliste

St-Laurent, Maude (Université de Sherbrooke, 2015)
Résumé : Le présent essai se situe dans la sphère de la gouvernance en santé au Québec et aborde le rôle de l'État en santé publique dans le cadre des maladies chroniques. Spécifiquement, il dresse un portrait du phénomène ...
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Le traitement placebo en médecine clinique : une possible modulation du consentement libre et éclairé?

Sirois, Maude (Université de Sherbrooke, 2020)
La seule suggestion par un médecin traitant qu’un traitement puisse induire un effet favorable suscite chez certains patients une espérance ou une attente qui a pour effet de modifier la réponse de leur système, parfois ...
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Le consentement libre et éclairé dans la recherche en génétique humaine: réalité ou utopie

Auray-Blais, Christiane (Université de Sherbrooke, 1998)
Résumé: L 'avancement fulgurant de nouvelles techniques de biologie moléculaire a permis un essor majeur de la recherche en génétique humaine: l' identification de gènes responsables de maladies génétiques, la connaissance ...
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L'intervention de l'État pour protéger les enfants contre l'obésité infantile : quelles mesures possibles?

Giguère, Dominique (Université de Sherbrooke, 2016)
Le présent essai s’intéresse aux mesures de protection offertes par la législation québécoise en matière de droit de l’enfant, à travers le Code civil du Québec et la Loi sur la protection de la jeunesse. Ces mesures seront ...
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Amélioration des pratiques au sein du réseau de la santé et des services sociaux afin de protéger les droits de la personne majeure en situation de vulnérabilité. Proposition de modèles organisationnels

Jochems, Myriam (Université de Sherbrooke, 2019)
Le réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que les tribunaux font face à une croissance du nombre de situations complexes et litigieuses impliquant des personnes vulnérables. Les professionnels ayant à évaluer ...
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L’article 20(5) du Code de déontologie des médecins : simple possibilité ou véritable obligation ?

Oudin Juliette (Université de Sherbrooke, 2020)
Les professionnels de la santé n’ont pas, à ce jour, l’obligation de dénoncer un patient lorsqu’il existe une raison impérative et juste ayant trait à sa santé ou à sa sécurité ou à celle de son entourage. Cependant, ...
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