Search
Now showing documents 1-10 of 247
Les effets juridiques de l'urgence sur la responsabilité médicale et hospitalière
(Université de Sherbrooke, 2014)
Notre analyse des règles de droit référant à la notion d’urgence nous a permis de constater que l’urgence constitue en responsabilité médicale et hospitalière un régime sui generis soumis à ses propres règles lesquelles ...
L'utilisation de la preuve par l'ADN et ses impacts sur notre société
(Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé: La preuve par l’ADN a créé un bouleversement important au sein des milieux scientifique et judiciaire, en faisant en sorte que l’identification génétique soit possible autrement que par des tests sanguins conventionnels. ...
Projet de loi C-14 : avancée pour la sécurité du public ou recul des droits fondamentaux?
(Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé : En février 2013 le gouvernement conservateur au pouvoir a déposé le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), qui est devenu à l’automne le projet ...
La complémentarité entre les normes de prévention et de protection en santé publique : regard sur l'éclosion de légionellose à Québec en 2012
(Université de Sherbrooke, 2015)
Résumé : Quatre fonctions essentielles de santé publique ressortent de la Loi sur la santé publique, dont la prévention ainsi que la protection. Ces deux fonctions sont complémentaires en ce sens que des lacunes dans la ...
La médiation pour remédier aux situations d'exploitation de personnes âgées.
(Université de Sherbrooke, 2015)
Malgré une hausse importante de dossiers d’exploitation traités par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, au cours des dernières années, très peu se sont réglés par la voie de la médiation. ...
Le consentement des personnes vulnérables à la recherche : regard sur les amendements et les omissions de l'article 21 du Code civil du Québec
(Université de Sherbrooke, 2015)
Cet essai présente une analyse critique quant aux répercussions juridiques des amendements effectués par le projet de loi no 30 à l’art. 21 C.c.Q. en juin 2013. Cet article concerne la participation de personnes vulnérables ...
Une analyse des limites inhérentes au nouveau régime des directives médicales anticipées face à l'essor du droit à l'autonomie décisionnelle du patient
(Université de Sherbrooke, 2016)
Résumé : La Loi concernant les soins de fin de vie ainsi que la mise en place du régime des directives médicales anticipées sont le résultat d’une profonde transformation sociétale, guidée par l’importance grandissante du ...
La problématique des lésions professionnelles chez les techniciens de laboratoire
(Université de Sherbrooke, 2002)
Résumé: Le travail du technicien de laboratoire comporte des risques multiples pour la santé. La loi prévoit la formation de comités de santé et de sécurité dans les milieux de travail , mais ne l'oblige que dans certains ...
Rôles et obligations des organismes communautaires en matière de prestation de services de santé et de services sociaux : les maisons de soins palliatifs en exemple.
(Université de Sherbrooke, 2015)
Résumé : Si les organismes communautaires ont maintes fois été étudiés par les sciences sociales et économiques, on a très peu étudié leur contribution à la santé et au mieux-être de la population. Le présent essai a donc ...
Le retour des résultats de recherche individuels et les découvertes fortuites en génomique : quelles sont les obligations juridiques du médecin-chercheur envers les participants adultes au Québec?
(Université de Sherbrooke, 2015)
Résumé : Le séquençage complet du génome humain, une méthode de séquençage dite de nouvelle génération, est un outil de recherche de plus en plus employé dans le domaine de la génétique. L’utilisation accrue de cette ...