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Now showing documents 1-10 of 261
L'utilisation de la preuve par l'ADN et ses impacts sur notre société
(Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé: La preuve par l’ADN a créé un bouleversement important au sein des milieux scientifique et judiciaire, en faisant en sorte que l’identification génétique soit possible autrement que par des tests sanguins conventionnels. ...
Criminels ou patients? La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : Le difficile mariage entre justice et santé
(Université de Sherbrooke, 2015)
Cet essai est une analyse du régime juridique applicable aux accusés qui ont été reconnus non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux en vertu de l'article 16 du Code criminel. Nous exposons tout d'abord ...
Les mécanismes visant à assurer la qualité et la sécurité des soins en CMS sont-ils suffisants?
(Université de Sherbrooke, 2016)
Résumé : Par l’adoption des Projets de loi 33 et 34, en 2006 et 2009 respectivement, le gouvernement du Québec a créé de nouvelles organisations privées dispensatrices de soins spécialisés, soient les centres médicaux ...
La liberté du médecin de refuser de traiter un patient : mythe ou réalité?
(Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé : Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que les médecins sont titulaires de la liberté de s’engager ou non dans une relation professionnelle avec un patient. Pourtant, plusieurs ...
La complémentarité entre les normes de prévention et de protection en santé publique : regard sur l'éclosion de légionellose à Québec en 2012
(Université de Sherbrooke, 2015)
Résumé : Quatre fonctions essentielles de santé publique ressortent de la Loi sur la santé publique, dont la prévention ainsi que la protection. Ces deux fonctions sont complémentaires en ce sens que des lacunes dans la ...
La médiation pour remédier aux situations d'exploitation de personnes âgées.
(Université de Sherbrooke, 2015)
Malgré une hausse importante de dossiers d’exploitation traités par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, au cours des dernières années, très peu se sont réglés par la voie de la médiation. ...
Pinel : hôpital ou prison ? La qualification juridique d'un établissement unique
(Université de Sherbrooke, 2020)
Cet essai constitue une analyse du statut d'un établissement unique au Québec : l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (ci-après « INPLPP »). Cette institution sans pareil est-elle un établissement de ...
Une analyse des limites inhérentes au nouveau régime des directives médicales anticipées face à l'essor du droit à l'autonomie décisionnelle du patient
(Université de Sherbrooke, 2016)
Résumé : La Loi concernant les soins de fin de vie ainsi que la mise en place du régime des directives médicales anticipées sont le résultat d’une profonde transformation sociétale, guidée par l’importance grandissante du ...
Rôles et obligations des organismes communautaires en matière de prestation de services de santé et de services sociaux : les maisons de soins palliatifs en exemple.
(Université de Sherbrooke, 2015)
Résumé : Si les organismes communautaires ont maintes fois été étudiés par les sciences sociales et économiques, on a très peu étudié leur contribution à la santé et au mieux-être de la population. Le présent essai a donc ...
Les devoirs du médecin à l'égard du patient en matière de recherche clinique: aspects éthiques et juridiques
(Université de Sherbrooke, 1997)
Résumé: Le médecin exerçant des activités de recherche clinique doit agir avec la rigueur qu'exige la science dans le cadre du protocole de recherche, tout en observant, à l'égard de son patient, les règles prévues à son ...