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Now showing documents 1-10 of 245
Prévention de l'obésité et intervention étatique paternaliste
(Université de Sherbrooke, 2015)
Résumé : Le présent essai se situe dans la sphère de la gouvernance en santé au Québec et aborde le rôle de l'État en santé publique dans le cadre des maladies chroniques. Spécifiquement, il dresse un portrait du phénomène ...
La médiation pour remédier aux situations d'exploitation de personnes âgées.
(Université de Sherbrooke, 2015)
Malgré une hausse importante de dossiers d’exploitation traités par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, au cours des dernières années, très peu se sont réglés par la voie de la médiation. ...
Le consentement des personnes vulnérables à la recherche : regard sur les amendements et les omissions de l'article 21 du Code civil du Québec
(Université de Sherbrooke, 2015)
Cet essai présente une analyse critique quant aux répercussions juridiques des amendements effectués par le projet de loi no 30 à l’art. 21 C.c.Q. en juin 2013. Cet article concerne la participation de personnes vulnérables ...
Rôles et obligations des organismes communautaires en matière de prestation de services de santé et de services sociaux : les maisons de soins palliatifs en exemple.
(Université de Sherbrooke, 2015)
Résumé : Si les organismes communautaires ont maintes fois été étudiés par les sciences sociales et économiques, on a très peu étudié leur contribution à la santé et au mieux-être de la population. Le présent essai a donc ...
Une analyse des limites inhérentes au nouveau régime des directives médicales anticipées face à l'essor du droit à l'autonomie décisionnelle du patient
(Université de Sherbrooke, 2016)
Résumé : La Loi concernant les soins de fin de vie ainsi que la mise en place du régime des directives médicales anticipées sont le résultat d’une profonde transformation sociétale, guidée par l’importance grandissante du ...
La problématique des lésions professionnelles chez les techniciens de laboratoire
(Université de Sherbrooke, 2002)
Résumé: Le travail du technicien de laboratoire comporte des risques multiples pour la santé. La loi prévoit la formation de comités de santé et de sécurité dans les milieux de travail , mais ne l'oblige que dans certains ...
Les effets juridiques de l'urgence sur la responsabilité médicale et hospitalière
(Université de Sherbrooke, 2014)
Notre analyse des règles de droit référant à la notion d’urgence nous a permis de constater que l’urgence constitue en responsabilité médicale et hospitalière un régime sui generis soumis à ses propres règles lesquelles ...
Projet de loi C-14 : avancée pour la sécurité du public ou recul des droits fondamentaux?
(Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé : En février 2013 le gouvernement conservateur au pouvoir a déposé le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), qui est devenu à l’automne le projet ...
L'utilisation de la preuve par l'ADN et ses impacts sur notre société
(Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé: La preuve par l’ADN a créé un bouleversement important au sein des milieux scientifique et judiciaire, en faisant en sorte que l’identification génétique soit possible autrement que par des tests sanguins conventionnels. ...
Criminels ou patients? La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : Le difficile mariage entre justice et santé
(Université de Sherbrooke, 2015)
Cet essai est une analyse du régime juridique applicable aux accusés qui ont été reconnus non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux en vertu de l'article 16 du Code criminel. Nous exposons tout d'abord ...