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Rôles et obligations des organismes communautaires en matière de prestation de services de santé et de services sociaux : les maisons de soins palliatifs en exemple.
(Université de Sherbrooke, 2015)
Résumé : Si les organismes communautaires ont maintes fois été étudiés par les sciences sociales et économiques, on a très peu étudié leur contribution à la santé et au mieux-être de la population. Le présent essai a donc ...
Le consentement des personnes vulnérables à la recherche : regard sur les amendements et les omissions de l'article 21 du Code civil du Québec
(Université de Sherbrooke, 2015)
Cet essai présente une analyse critique quant aux répercussions juridiques des amendements effectués par le projet de loi no 30 à l’art. 21 C.c.Q. en juin 2013. Cet article concerne la participation de personnes vulnérables ...
Une analyse des limites inhérentes au nouveau régime des directives médicales anticipées face à l'essor du droit à l'autonomie décisionnelle du patient
(Université de Sherbrooke, 2016)
Résumé : La Loi concernant les soins de fin de vie ainsi que la mise en place du régime des directives médicales anticipées sont le résultat d’une profonde transformation sociétale, guidée par l’importance grandissante du ...
La problématique des lésions professionnelles chez les techniciens de laboratoire
(Université de Sherbrooke, 2002)
Résumé: Le travail du technicien de laboratoire comporte des risques multiples pour la santé. La loi prévoit la formation de comités de santé et de sécurité dans les milieux de travail , mais ne l'oblige que dans certains ...
La complémentarité entre les normes de prévention et de protection en santé publique : regard sur l'éclosion de légionellose à Québec en 2012
(Université de Sherbrooke, 2015)
Résumé : Quatre fonctions essentielles de santé publique ressortent de la Loi sur la santé publique, dont la prévention ainsi que la protection. Ces deux fonctions sont complémentaires en ce sens que des lacunes dans la ...
La médiation pour remédier aux situations d'exploitation de personnes âgées.
(Université de Sherbrooke, 2015)
Malgré une hausse importante de dossiers d’exploitation traités par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, au cours des dernières années, très peu se sont réglés par la voie de la médiation. ...
Médiation transformationnelle et protection du public en droit professionnel au Québec : essai d'intégration
(Université de Sherbrooke, 2005)
Résumé: La médiation constitue une des pratiques de la prévention et du règlement des différends (PRD). Elle s'appuie sur des idées millénaires et s'est illustrée de manière plus ou moins formelle à travers des traditions ...
Les conflits d’intérêts chez les médecins : un bon exemple de l’apport du Code de déontologie des médecins afin d’assurer la protection du public
(Université de Sherbrooke, 2018)
Nous nous intéressons dans le cadre de ce travail aux situations de conflits d’intérêts chez les médecins. Nous discutons dans un premier temps des bases du système professionnel québécois. Nous traitons par la suite de ...
Amélioration des pratiques au sein du réseau de la santé et des services sociaux afin de protéger les droits de la personne majeure en situation de vulnérabilité. Proposition de modèles organisationnels
(Université de Sherbrooke, 2019)
Le réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que les tribunaux font face à une croissance du nombre de situations complexes et litigieuses impliquant des personnes vulnérables. Les professionnels ayant à évaluer ...
L’article 20(5) du Code de déontologie des médecins : simple possibilité ou véritable obligation ?
(Université de Sherbrooke, 2020)
Les professionnels de la santé n’ont pas, à ce jour, l’obligation de dénoncer un patient lorsqu’il existe une raison impérative et juste ayant trait à sa santé ou à sa sécurité ou à celle de son entourage.
Cependant, ...