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L’évolution récente de la conception de l’enfant dans le droit québécois : l’exemple de la Loi sur la protection de la jeunesse et des récents projets de loi en matière d’adoption
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2014)
Cet article s’intéresse aux récentes modifications à la Loi sur la protection de la jeunesse et aux modifications prévues au régime d’adoption québécois et à leur ancrage dans la théorie psychologique de l’attachement. ...
Comparative law in developing court practice in small jurisdictions : mission possible
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Abstract : The purpose of this article is to discuss the transformative role of comparative law in the development of small nations with short legal histories, compelled to rely on borrowed ideas, concepts and regulations ...
La « raisonnabilité » selon Dunsmuir : dichotomie entre la Cour suprême du Canada et la Cour d’appel du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
Cet article s’intéresse à l’application des règles énoncées par la Cour suprême du Canada à l’égard de l’appréciation de la « raisonnabilité » de la décision d’un tribunal administratif faisant l’objet d’un contrôle ...
La Charte de la langue française : une entrave aux activités essentielles des entreprises privées de compétence fédérale au Québec?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Dans un récent rapport, le gouvernement fédéral concluait qu’il n’est pas nécessaire de modifier le Code canadien du travail ou la Loi sur les langues officielles afin de faire bénéficier de droits linguistiques les employés ...
La construction par la doctrine dans les manuels de droit civil français et québécois du statut juridique de l’embryon humain. Volet 1 : la maxime « infans conceptus »
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Abstract : In civil law, “the unborn child” is inextricably linked to the Roman maxim of infans conceptus. It is through this concept that civilists address the issue of the legal personality of the embryo. To implement ...
Peter Birks and comparative law
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Cet article examine quelques aspects de la pensée de Peter Birks en ce qui concerne le droit comparé, le droit romain, la recherche et l’enseignement en droit. Birks avait le droit comparé en haute estime et pensait qu’il ...
Les origines et les fondements du recours au consensus en droit européen des droits de l’Homme
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
La notion de consensus joue un rôle primordial dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme, notamment dans le cadre de l'interprétation de la Convention européenne des droits de l'Homme et de l'exercice ...
La détention des demandeurs d’asile au Canada : les protections garanties aux réfugiés en droit international sont-elles respectées?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
La migration est perçue par la communauté internationale comme un enjeu sécuritaire. La sécurisation des frontières est devenue une des priorités des États. Au nom de la sécurité nationale, le Canada resserre le contrôle ...
Les situations de fait en droit des sociétés de l’Ohada
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
L’ensemble des disciplines du droit connaît le phénomène des situations de fait. Ces dernières constituent des cas de malformation des institutions promues et protégées par le droit. En réaction, celui-ci les répugne souvent ...
Quel est l’avenir du grief patronal?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Le développement du syndicalisme a en quelque sorte bridé l’arbitraire de l’employeur en milieu de travail en assumant la défense des intérêts de certains groupes de salariés par l’entremise de la négociation périodique ...