Search
Now showing documents 1-10 of 384
Le formulaire de consentement à la recherche : incompatibilité entre le droit des personnes et le droit des contrats
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Le formulaire de consentement est un document que les sujets de recherche signent afin d'attester qu'ils acceptent de se prêter à un projet de recherche. Ce document expose l'objet de la recherche, la participation du sujet ...
Integrity, dignity and the Act respecting industrial accidents and occupational diseases : Can the act provide more appropriate compensation for sexual harassment victims?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)
La situation des victimes de harcèlement sexuel au travail est devenue une préoccupation de plus en plus importante au cours des dernières années. La victime de harcèlement sexuel au travail qui reçoit une indemnité de la ...
Émergence du principe de précaution en droit international de l'environnement et de la sécurité alimentaire; Apport des ONG dans le cas du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)
Les approches préventive et prudentielle avec le concept de développement durable ont certainement contribué à l'émergence et à la consolidation du principe de précaution en droit international de l'environnement. Face à ...
Pathologie et thérapeutique du plaideur trop belliqueux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
La procédure abusive peut revêtir diverses formes dans le cadre des litiges civils. L’expression «procédure abusive» évoque d’emblée une forme de l’abus de droit1 et, donc, un comportement fautif susceptible d’entraîner ...
Les interventions gouvernementales et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
Le déséquilibre des forces entre la défense et la poursuite en matière de ressources scientifiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)
Dans cet article, l'auteur analyse les relations qui s'effectuent entre les sciences judiciaires et le système de justice criminelle. Il présente des données empiriques tirées d'une recherche portant sur les témoins experts. ...
La responsabilité des avocats en matière de procédures abusives : une question complexe
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
« Se faire signifier une poursuite ou même seulement recevoir une mise en demeure ne va pas sans provoquer des réactions. Certains y verront une déclaration de guerre alors que d'autres auront véritablement l'impression ...
La légalité dans le droit de l’aménagement
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2000-2001)
Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.
Droit humanitaire et droit d’intervention
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
« Alors que le droit d'intervention, que certains préfèrent appeler le devoir d'intervention, connaît une évolution importante en droit international, il existe toujours une tension réelle entre cette nouvelle pratique et ...
Les minorités en droit public canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2003-2004)
« L'histoire politique du Canada et du Québec explique les contours irréguliers de la protection constitutionnelle des minorités que l'on retrouve en droit public canadien. La conquête britannique d’une colonie française, ...