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La déférence judiciaire et la spécialisation des tribunaux inférieurs : le respect des droits fondamentaux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
De récentes décisions de la Cour suprême du Canada ont reconnu la compétence d'organismes administratifs - C.C.R.T. ou arbitre - d'émettre des ordonnances restreignant la liberté d'expression de l'employeur. Par la suite, ...
Krynein ou l’empreinte des corps : à propos de la pensée critique en droit
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Le présent texte est la version enrichie d’une communication prononcée
lors de la 6ème Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie
juridiques qui s’est tenue à l’Université Laval et portait sur la pensée ...
Navigation jurilinguistique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
Le commentaire qui suit porte sur l’ouvrage du professeur Jean-
Claude Gémar et de la terminologue et traductrice Vo Ho-Thuy consacré aux
nouvelles difficultés du langage juridique au Canada (2016). Il est présenté
à ...
L'incertitude des probabilités en droit et en médecine
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Le droit, la science et la médecine interagissent souvent à l'occasion du contentieux d'indemnisation, mais les conséquences de cette interaction sont souvent ignorées. Chacune de ces disciplines interprète différemment ...
The name and the civil law of the person
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1980)
"The Louisiana courts have failed to apply that portion of the
civil law which is concemed with the name of the natural person.
Although a three-judge panel of the United States District Court for
the Eastern District ...
La réforme du droit des personnes : présentation du thème
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1987)
"Ottawa, 26 mai 1866. Sous le règne de la Reine Victoria, et
alors que le Vicomte Monck est Gouverneur général du Canada, le
Code civil du Bas-Canada, fruit de l'obstination de Georges-Etienne
Cartier, est proclamé. Il ...
La réception des théories juridiques françaises en droit civil québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Lors d’une précédente recherche portant sur la place des théories juridiques dans le discours juridique québécois, nous avons constaté que ces théories juridiques, dont les juristes québécois se servent, étaient très ...
La gouvernance des groupes financiers d’assurance au Québec : quelle place y a-t-il pour l’intérêt public?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)
Une crise financière d’envergure qui a mis à mal l’économie mondiale a
marqué le début du XXIe siècle. Au rang des causes de cette crise ont été mis en
évidence les mécanismes de gouvernance déficients des entreprises ...
Des considérations d’ordre humanitaire : les limites de la décision raisonnable dans le contexte d’application de l’article 25 (1) de la "Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés"
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)
Dans la première partie de son texte, l’auteur situe de manière générale
la dispense pour des considérations d’ordre humanitaire prévue par l’article 25
(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ...
Les définitions dans les codes civils
(2005)
"Omnis definitio in jure civili periculosa est". Le principe selon lequel toute définition est périlleuse constitue l’une des idées séculaires véhiculées par la tradition de droit civil. Malgré cela, le Code civil français ...