De récentes décisions de la Cour suprême du Canada ont reconnu la compétence d'organismes administratifs - C.C.R.T. ou arbitre - d'émettre des ordonnances restreignant la liberté d'expression de l'employeur. Par la suite, ...

Le présent texte est la version enrichie d’une communication prononcée lors de la 6ème Journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques qui s’est tenue à l’Université Laval et portait sur la pensée ...

Le commentaire qui suit porte sur l’ouvrage du professeur Jean- Claude Gémar et de la terminologue et traductrice Vo Ho-Thuy consacré aux nouvelles difficultés du langage juridique au Canada (2016). Il est présenté à ...

Le droit, la science et la médecine interagissent souvent à l'occasion du contentieux d'indemnisation, mais les conséquences de cette interaction sont souvent ignorées. Chacune de ces disciplines interprète différemment ...

"The Louisiana courts have failed to apply that portion of the civil law which is concemed with the name of the natural person. Although a three-judge panel of the United States District Court for the Eastern District ...

"Ottawa, 26 mai 1866. Sous le règne de la Reine Victoria, et alors que le Vicomte Monck est Gouverneur général du Canada, le Code civil du Bas-Canada, fruit de l'obstination de Georges-Etienne Cartier, est proclamé. Il ...

Lors d’une précédente recherche portant sur la place des théories juridiques dans le discours juridique québécois, nous avons constaté que ces théories juridiques, dont les juristes québécois se servent, étaient très ...

Une crise financière d’envergure qui a mis à mal l’économie mondiale a marqué le début du XXIe siècle. Au rang des causes de cette crise ont été mis en évidence les mécanismes de gouvernance déficients des entreprises ...

Dans la première partie de son texte, l’auteur situe de manière générale la dispense pour des considérations d’ordre humanitaire prévue par l’article 25 (1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ...

"Omnis definitio in jure civili periculosa est". Le principe selon lequel toute définition est périlleuse constitue l’une des idées séculaires véhiculées par la tradition de droit civil. Malgré cela, le Code civil français ...