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Now showing documents 1-10 of 369
Le rôle du droit civil québécois et l’utilisation du droit comparé en droit maritime canadien
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Compte tenu du caractère international que revêt bien souvent un transport maritime, le droit comparé joue un rôle utile en droit maritime canadien. Par ailleurs, ce dernier exclut l’application par un tribunal, dans un ...
Le rôle du Curateur public du Québec dans le processus d’ouverture d’un régime de protection à un majeur inapte : point de vue des greffiers de la Cour supérieure
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
L'ouverture d'un régime de protection au majeur inapte doit toujours être le résultat d'une décision judiciaire où le greffier de la Cour supérieure du Québec a le rôle d’adjudicateur. Une telle décision ne peut être rendue ...
La pertinence en contexte canadien de la jurisprudence constitutionnelle du Conseil privé relative à l’indépendance judiciaire
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
La présente étude examine le principe constitutionnel dit « non écrit » ou implicite de l’indépendance judiciaire dans une perspective comparée. L’exercice du contrôle judiciaire de constitutionnalité des lois sur la base ...
Le droit à la vie de l’enfant à naître face au pluralisme juridico-culturel européen : essai de conciliation à partir de la théorie de la marge nationale d’appréciation
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
La question de l’avortement continue à diviser la jurisprudence et à déchirer la doctrine, faute de consensus social sur la définition commune de la nature et du statut juridiques de l’enfant à naître. Chaque société ayant ...
Du non-droit de l’application de la Charte canadienne des droits et libertés
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
L’article qui suit ambitionne de démontrer que l’idée selon laquelle l’application de la Charte canadienne des droits et libertés par les tribunaux réponde à des normes juridiques, autrement dit, l’idée qu’il existe un « ...
La reconnaissance du droit de négociation et de grève étudiant : fondement « républicain » et traduction juridique inspirée du droit du travail
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
En 2012, et dans une moindre mesure en 2015, suite à des décisions gouvernementales prises sans l’accord du mouvement étudiant, des grèves étudiantes ont fait l’objet d’injonctions interlocutoires provisoires, ce qui a ...
Application of the Charter to universities’ limitation of expression
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
La Charte canadienne des droits et libertés s'applique uniquement à l'action gouvernementale. En conséquence de ce champ d'application limité, plusieurs questions fondamentales se sont posées au regard de son application ...
Les contours civilistes de la fraude criminelle : pour une approche transversale, partie II (aspects pratiques)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
L'infraction de fraude est généralement régie de manière ouverte. Le défi est de couvrir les nombreuses possibilités sans ratisser trop large au point de violer les principes de la légalité et des droits fondamentaux. Cet ...
Quelle place pour le droit national dans l’enseignement du droit en Europe?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
À l’heure d’une mondialisation accélérée, faut-il encore centrer la formation des étudiants juristes sur le droit national, sauf à en spécialiser ensuite certains sur le droit international et le droit comparé? Ne faut-il ...
Confronter les normes aux revendications religieuses : les débats judiciaires à Montréal (1764-1900)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
Le Québec, et plus particulièrement la ville de Montréal ont connu, dès les premiers temps de la Conquête, la cohabitation de plusieurs communautés ou groupes faisant la promotion de valeurs religieuses différentes. Si ...