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Now showing documents 1-10 of 375
Le droit comparé comme instrument de modernisation : l’exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Au lendemain de la décolonisation, les nouveaux États arabes du Moyen- Orient entreprirent un vaste mouvement de codification du droit civil. Dans cette région du monde, la codification va bien au-delà d’une simple technique ...
Contribution à la réflexion sur la grève étudiante et le droit des contrats : ou comment concilier l’autonomie des individus, des associations et des établissements
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2014)
La grève étudiante du printemps 2012 a été l’occasion d’une judiciarisation. C’est dans ce contexte que cet article propose une réflexion sur différentes façons d’encadrer le droit de grève des étudiants québécois. S’appuyant ...
La démocratie étudiante, la grève étudiante et leur régulation par le droit
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2014)
Bien que le phénomène de la grève étudiante jouit d’une légitimité politique au Québec depuis des décennies, cette manifestation de la liberté d’association a subi une délégitimation lors de la grève de 2012 en raison de ...
L’exclusion de la preuve en vertu de la Charte : vers la reconnaissance de l’expertise du juge du procès
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Le présent texte traite du rôle des juges de première instance lors de l’application du paragraphe 24(2) de la Charte. Bien que cette disposition soit utilisée de façon courante, ses mécanismes d’application donnent encore ...
Un tribunal spécialisé pour résister à l’approche civiliste en matière de droits de la personne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Un tribunal spécialisé en matière de droits de la personne permet de résister à la colonisation de ce domaine du droit par le droit civil. Les traces de l’approche civiliste dans la jurisprudence relative aux droits de la ...
Quel droit comparé?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Il y a un choix à faire entre des types différents de droit comparé. Il y a d’abord le droit comparé qui a prévalu pendant les deux derniers siècles, un droit comparé dominé par le positivisme juridique et la logique dite ...
Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoption
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2014)
Paradigme du droit familial, l’intérêt de l’enfant est un concept dont les contours sont difficiles à cerner, ou en d’autres termes, à caractère « polymorphe ». D’une part, le présent article a pour objet de mieux délimiter ...
Observations concernant certains changements apportés au Code civil par la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
L’auteur commente les modifications apportées au Code civil du Québec concernant la recherche sur les êtres humains. Certains changements sont d’une portée relativement importante, tel le remplacement du mot « expérimentation ...
La contribution africaine au développement de la justice pénale internationale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)
Depuis plusieurs décennies, la communauté internationale lutte contre l’impunité des crimes internationaux commis à l’occasion des conflits armés, des dictatures et autres régimes politiques oppressifs. Traditionnellement, ...
Les comités d’éthique de la recherche sur l’humain : les chercheurs face aux enjeux d’internormativité et de gouvernance
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)
Cet article présente les résultats d’une étude pancanadienne qui a été menée entre octobre 2007 et juin 2008 auprès de deux catégories de chercheurs canadiens, soit des médecins-chercheurs et des chercheurs académiques, ...