L'accession à la souveraineté d'États issus des récentes dissolutions de l'Union soviétique, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie, a permis de créer, de renforcer ou de mitiger certains principes de droit international ...

L’histoire des relations du travail démontre que l’adoption des différentes lois du travail fut justifiée par l’inaptitude du droit civil à pouvoir s’adapter à la réalité des rapports de travail qu’ils soient collectifs ...

Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.

Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.

Sommaire : I. Le concept de minorité et les différentes catégories de minorités – II. La protection des minorités par les droits de la personne – III. La protection des minorités par des droits spécifiques (ou protections ...

Les discriminations sont, depuis toujours, omniprésentes dans la société. Le principe de non-discrimination comme fondement du droit à l’égalité a tout d’abord été reconnu en droit international, puis les pays ont emboîté ...

Les premières oppositions aux noms de domaines étaient principalement résolues par des demandes d'injonctions aux tribunaux. Pour obtenir ce redressement, les opposants argumentaient que l'utilisation d'un nom de domaine ...

L’important problème de la pénurie d’organes a mené à l’émergence de pistes de solutions dont celle que représente la xénotransplantation. Dans un premier temps, l’auteur analyse les conditions préalables à un aval ...

« Le grand défi du présent rapport est d’abord la délimitation du sujet devant être traité. Il s’agit d’un aspect du droit relatif à des minorités en droit civil québécois, la partie qui traite des personnes et de la famille ...

« L’apparition des preuves scientifiques et techniques devant les tribunaux est la cause d’une certaine commotion chez les juristes, autant chez les professeurs de preuve, chez les plaideurs que chez les juges. Nous avions ...