Dans un récent rapport, le gouvernement fédéral concluait qu’il n’est pas nécessaire de modifier le Code canadien du travail ou la Loi sur les langues officielles afin de faire bénéficier de droits linguistiques les employés ...

Fait unique en Amérique du Nord, la législature québécoise inscrit, en 1975, un droit au secours dans le chapitre des libertés et droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés de la personne. Dans ce qui suit, ...

«Le travail à n'importe quel prix est devenu une obligation incontournable depuis que l'État ne reconnaît plus la créance collective des plus démunis à son endroit. Au Québec, l'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité ...

Abstract: This article is intended to provide an overview of the law governing human experimentation in Quebec as such law presently stands, and to examine certain innovations introduced by the proposed Civil Code of Québec. ...

Résumé: Les obstacles au commerce des services professionnels de la santé sont nombreux au niveau international. Nous savons cependant que s'opère, à l'heure actuelle, un mouvement irréversible vers une plus grande mobilité ...

Résumé: La vaccination s'inscrit au rang des interventions les plus efficaces en santé publique. Mais, malgré les avantages que l'on reconnaît aux vaccins , les débats sur l'immunisation occupent une place importante en ...

L'auteur examine les règles de conflits de lois au Québec selon le droit actuel, en matière de la représentation volontaire ou consensuelle et de la représentation d'une personne morale par le truchement des organes ou des ...

Privilégiant une approche synthétique, l’auteur cherche à cerner les principaux paramètres juridiques de l’endettement de l’entreprise au Québec. Il s’intéresse d’abord au contrôle légal et judiciaire de l’endettement de ...

Dans cet article, les auteurs exposent les conditions pour obtenir la modification de la mention du sexe au Québec et dans certains pays européens, tout en critiquant les différentes approches. Après s’être interrogés sur ...