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Le pouvoir de redevance réglementaire des municipalités du Québec : un outil propice au développement urbain durable et à l’équité fiscale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2019)
La convergence de la crise climatique avec la pandémie de COVID-19 a
permis de confirmer, voire de révéler pour plusieurs, des phénomènes comme la
lourde dépendance à l’automobile, la place prépondérante qu’elle occupe ...
La mise en oeuvre du Programme de mesures de rechange général pour adultes au Québec : premiers résultats après 19 mois d’implantation du projet pilote
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2019)
Au Canada, le Code criminel rend possible l'instauration d'un programme
de mesures de rechange général pour adultes depuis 1996. Au Québec,
du 1er septembre 2017 au 31 mars 2019, pareil programme a été mis à l'épreuve
sous ...
L’accès aux soins et aux médicaments au Québec; entre l’idéal et la réalité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)
Dans cet article, les auteurs dressent un bref portrait de l’organisation des soins de santé au Québec (et dans une moindre mesure au Canada) et discutent de certains enjeux liés à l’accès aux soins et aux médicaments dans ...
Droit à la santé et droit de propriété intellectuelle – Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)
Dans l'arsenal thérapeutique, les produits pharmaceutiques jouent un rôle majeur. Les compagnies qui les mettent en marché souhaitent tirer avantage de leurs inventions grâce, entre autres, au régime de propriété intellectuelle. ...
La Charte de la langue française : une entrave aux activités essentielles des entreprises privées de compétence fédérale au Québec?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Dans un récent rapport, le gouvernement fédéral concluait qu’il n’est pas nécessaire de modifier le Code canadien du travail ou la Loi sur les langues officielles afin de faire bénéficier de droits linguistiques les employés ...
Féminisme juridique « distinct »? Comparaison entre le Québec et le ROC (« Rest of Canada »)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L’article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d’identité nationale et ...
La personne en fin de vie : le regard du droit civil du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)
Les décisions de fin de vie font l’objet d’un vaste débat social dans plusieurs pays occidentaux. Le présent texte porte sur les décisions relevant du seul droit civil du Québec et ne traite donc pas de l’euthanasie ou de ...
L'indemnisation des victimes de la vaccination : peut-on faire mieux? Regard sur les effets indésirables de la vaccination et sur l'indemnisation des victimes au Québec
(Université de Sherbrooke, 2013)
Résumé: La vaccination s'inscrit au rang des interventions les plus efficaces en santé publique. Mais, malgré les avantages que l'on reconnaît aux vaccins , les débats sur l'immunisation occupent une place importante en ...
États fédérés et mise en œuvre des traités climatiques internationaux : le cas du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto encadrent les efforts de la communauté internationale en matière de lutte aux changements climatiques. Les gouvernements ...
Grand angle sur la photographie et la loi. Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Voici un ouvrage qui arrive à point nommé. L'auteur, qui a été professeur titulaire à l'Université Laval, est aussi photographe amateur. Il est donc très bien placé pour connaître tant les aspects techniques du monde de ...