La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto encadrent les efforts de la communauté internationale en matière de lutte aux changements climatiques. Les gouvernements ...

Dans cet article, les auteurs exposent les conditions pour obtenir la modification de la mention du sexe au Québec et dans certains pays européens, tout en critiquant les différentes approches. Après s’être interrogés sur ...

Voici un ouvrage qui arrive à point nommé. L'auteur, qui a été professeur titulaire à l'Université Laval, est aussi photographe amateur. Il est donc très bien placé pour connaître tant les aspects techniques du monde de ...

«Le travail à n'importe quel prix est devenu une obligation incontournable depuis que l'État ne reconnaît plus la créance collective des plus démunis à son endroit. Au Québec, l'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité ...

Abstract: This article is intended to provide an overview of the law governing human experimentation in Quebec as such law presently stands, and to examine certain innovations introduced by the proposed Civil Code of Québec. ...

Fait unique en Amérique du Nord, la législature québécoise inscrit, en 1975, un droit au secours dans le chapitre des libertés et droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés de la personne. Dans ce qui suit, ...

Résumé: La vaccination s'inscrit au rang des interventions les plus efficaces en santé publique. Mais, malgré les avantages que l'on reconnaît aux vaccins , les débats sur l'immunisation occupent une place importante en ...

Les décisions de fin de vie font l’objet d’un vaste débat social dans plusieurs pays occidentaux. Le présent texte porte sur les décisions relevant du seul droit civil du Québec et ne traite donc pas de l’euthanasie ou de ...

Résumé: Les obstacles au commerce des services professionnels de la santé sont nombreux au niveau international. Nous savons cependant que s'opère, à l'heure actuelle, un mouvement irréversible vers une plus grande mobilité ...