Le caractère épuisable de l’eau de même que l’accroissement des usages anthropiques et de la pollution provoquent une raréfaction des ressources hydriques. L’approche économique est fréquemment présentée comme un moyen ...

Dans cet article, les auteurs dressent un bref portrait de l’organisation des soins de santé au Québec (et dans une moindre mesure au Canada) et discutent de certains enjeux liés à l’accès aux soins et aux médicaments dans ...

Dans l'arsenal thérapeutique, les produits pharmaceutiques jouent un rôle majeur. Les compagnies qui les mettent en marché souhaitent tirer avantage de leurs inventions grâce, entre autres, au régime de propriété intellectuelle. ...

L'accession à la souveraineté d'États issus des récentes dissolutions de l'Union soviétique, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie, a permis de créer, de renforcer ou de mitiger certains principes de droit international ...

L'auteur examine les règles de conflits de lois au Québec selon le droit actuel, en matière de la représentation volontaire ou consensuelle et de la représentation d'une personne morale par le truchement des organes ou des ...

Privilégiant une approche synthétique, l’auteur cherche à cerner les principaux paramètres juridiques de l’endettement de l’entreprise au Québec. Il s’intéresse d’abord au contrôle légal et judiciaire de l’endettement de ...

« Le grand défi du présent rapport est d’abord la délimitation du sujet devant être traité. Il s’agit d’un aspect du droit relatif à des minorités en droit civil québécois, la partie qui traite des personnes et de la famille ...

Fait unique en Amérique du Nord, la législature québécoise inscrit, en 1975, un droit au secours dans le chapitre des libertés et droits fondamentaux de la Charte des droits et libertés de la personne. Dans ce qui suit, ...

«Le travail à n'importe quel prix est devenu une obligation incontournable depuis que l'État ne reconnaît plus la créance collective des plus démunis à son endroit. Au Québec, l'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité ...

Abstract: This article is intended to provide an overview of the law governing human experimentation in Quebec as such law presently stands, and to examine certain innovations introduced by the proposed Civil Code of Québec. ...