"Les successions ont été pendant longtemps un domaine statique du droit, tant au Québec que dans les provinces de Common Law. Depuis quelques années, on assiste en revanche à une évolution qui reflète celle de la société. ...

"Trois démocraties occidentales ont terminé récemment la formulation de codes complets de droit international privé. Ce sont le Québec, l'Autriche et la Suisse. Le fait mérite l'attention, non pas simplement parce qu'il ...

Dans l'arsenal thérapeutique, les produits pharmaceutiques jouent un rôle majeur. Les compagnies qui les mettent en marché souhaitent tirer avantage de leurs inventions grâce, entre autres, au régime de propriété intellectuelle. ...

À partir d'observations effectuées entre mai et juillet 1981, lors de procédures en matière criminelle, les auteurs dressent une comparaison entre le Tribunal de la jeunesse en milieu urbain et rurbain. En tenant compte ...

La comparaison en droit québécois entre la coopérative et la compagnie constitue le sujet de cet article. L'objectif de celui-ci est de dégager les traits juridiques distinctifs de la coopérative et de la compagnie au ...

Dans cet article, les auteurs dressent un bref portrait de l’organisation des soins de santé au Québec (et dans une moindre mesure au Canada) et discutent de certains enjeux liés à l’accès aux soins et aux médicaments dans ...

L'hypothèse de base de ce texte veut que les revendications des femmes en termes d'égalité des droits aient été une condition nécessaire pour mettre en lumière les inégalités vécues par les femmes et ont amené des ...

Privilégiant une approche synthétique, l’auteur cherche à cerner les principaux paramètres juridiques de l’endettement de l’entreprise au Québec. Il s’intéresse d’abord au contrôle légal et judiciaire de l’endettement de ...

L'auteur examine les règles de conflits de lois au Québec selon le droit actuel, en matière de la représentation volontaire ou consensuelle et de la représentation d'une personne morale par le truchement des organes ou des ...

"L'expropriation est l'acquisition forcée de la propriété privée pour fin d'utilité publique. En droit constitutionnel canadien l'expropriation n'est pas un titre de compétence énuméré aux articles 91 et 92 de l'A.A.N.B. ...