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Un droit des successions plus humain au Québec et dans les provinces anglaises
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1980)
"Les successions ont été pendant longtemps un domaine statique
du droit, tant au Québec que dans les provinces de Common Law.
Depuis quelques années, on assiste en revanche à une évolution qui
reflète celle de la société. ...
Réflexions sur la codification du droit international privé au Québec et en Europe
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1980)
"Trois démocraties occidentales ont terminé récemment la
formulation de codes complets de droit international privé. Ce sont
le Québec, l'Autriche et la Suisse. Le fait mérite l'attention, non pas simplement parce qu'il ...
Droit à la santé et droit de propriété intellectuelle – Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)
Dans l'arsenal thérapeutique, les produits pharmaceutiques jouent un rôle majeur. Les compagnies qui les mettent en marché souhaitent tirer avantage de leurs inventions grâce, entre autres, au régime de propriété intellectuelle. ...
Une comparaison du fonctionnement de tribunaux de la jeunesse en milieux urbain et rurbain au Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1987)
À partir d'observations effectuées entre mai et juillet 1981, lors
de procédures en matière criminelle, les auteurs dressent une
comparaison entre le Tribunal de la jeunesse en milieu urbain et
rurbain. En tenant compte ...
Les traits juridiques distinctifs de la coopérative et de la compagnie au Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1987)
La comparaison en droit québécois entre la coopérative et la
compagnie constitue le sujet de cet article. L'objectif de celui-ci est
de dégager les traits juridiques distinctifs de la coopérative et de la
compagnie au ...
L’accès aux soins et aux médicaments au Québec; entre l’idéal et la réalité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)
Dans cet article, les auteurs dressent un bref portrait de l’organisation des soins de santé au Québec (et dans une moindre mesure au Canada) et discutent de certains enjeux liés à l’accès aux soins et aux médicaments dans ...
Les programmes d'accès à l'égalité au Québec : une condition nécessaire mais non suffisante pour assurer l'égalité des femmes
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1986)
L'hypothèse de base de ce texte veut que les revendications
des femmes en termes d'égalité des droits aient été une condition
nécessaire pour mettre en lumière les inégalités vécues par les
femmes et ont amené des ...
L’endettement de l’entreprise au Québec : paramètres juridiques
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Privilégiant une approche synthétique, l’auteur cherche à cerner les principaux paramètres juridiques de l’endettement de l’entreprise au Québec. Il s’intéresse d’abord au contrôle légal et judiciaire de l’endettement de ...
La représentation volontaire et organique en droit international privé québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)
L'auteur examine les règles de conflits de lois au Québec selon le droit actuel, en matière de la représentation volontaire ou consensuelle et de la représentation d'une personne morale par le truchement des organes ou des ...
L'expropriation en droit québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1980)
"L'expropriation est l'acquisition forcée de la propriété privée
pour fin d'utilité publique. En droit constitutionnel canadien
l'expropriation n'est pas un titre de compétence énuméré aux
articles 91 et 92 de l'A.A.N.B. ...