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Changement de la mention du sexe et état civil au Québec : critique d’une approche législative archaïque
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Dans cet article, les auteurs exposent les conditions pour obtenir la modification de la mention du sexe au Québec et dans certains pays européens, tout en critiquant les différentes approches. Après s’être interrogés sur ...
Grand angle sur la photographie et la loi. Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Voici un ouvrage qui arrive à point nommé. L'auteur, qui a été professeur titulaire à l'Université Laval, est aussi photographe amateur. Il est donc très bien placé pour connaître tant les aspects techniques du monde de ...
États fédérés et mise en œuvre des traités climatiques internationaux : le cas du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto encadrent les efforts de la communauté internationale en matière de lutte aux changements climatiques. Les gouvernements ...
Contribution à l'étude du droit de la protection de la santé publique au Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1987)
L'étude du droit de la protection de la santé publique au
Québec pourrait susciter un certain intérêt avec l'apparition récente
de nouvelles maladies (comme le SIDA) présentant des menaces à la
santé de la population. ...
L'expropriation en droit québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1980)
"L'expropriation est l'acquisition forcée de la propriété privée
pour fin d'utilité publique. En droit constitutionnel canadien
l'expropriation n'est pas un titre de compétence énuméré aux
articles 91 et 92 de l'A.A.N.B. ...
Réflexions sur la codification du droit international privé au Québec et en Europe
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1980)
"Trois démocraties occidentales ont terminé récemment la
formulation de codes complets de droit international privé. Ce sont
le Québec, l'Autriche et la Suisse. Le fait mérite l'attention, non pas simplement parce qu'il ...
Un droit des successions plus humain au Québec et dans les provinces anglaises
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1980)
"Les successions ont été pendant longtemps un domaine statique
du droit, tant au Québec que dans les provinces de Common Law.
Depuis quelques années, on assiste en revanche à une évolution qui
reflète celle de la société. ...
L’accès aux soins et aux médicaments au Québec; entre l’idéal et la réalité
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)
Dans cet article, les auteurs dressent un bref portrait de l’organisation des soins de santé au Québec (et dans une moindre mesure au Canada) et discutent de certains enjeux liés à l’accès aux soins et aux médicaments dans ...
Droit à la santé et droit de propriété intellectuelle – Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2009-2010)
Dans l'arsenal thérapeutique, les produits pharmaceutiques jouent un rôle majeur. Les compagnies qui les mettent en marché souhaitent tirer avantage de leurs inventions grâce, entre autres, au régime de propriété intellectuelle. ...
Les programmes d'accès à l'égalité au Québec : une condition nécessaire mais non suffisante pour assurer l'égalité des femmes
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1986)
L'hypothèse de base de ce texte veut que les revendications
des femmes en termes d'égalité des droits aient été une condition
nécessaire pour mettre en lumière les inégalités vécues par les
femmes et ont amené des ...