Résumé: Le droit encadre de quatre manières l'utilisation du consentement subrogé aux soins thérapeutiques du majeur. Premièrement, il indique quand ce consentement peut être utilisé. Deuxièmement, il établit qui est ...

Résumé: La volonté de diminuer le nombre et la gravité des problèmes de santé, de même que les coûts qui y sont associés, se traduit depuis quelques années par une intervention importante de l'Etat sur les comportements ...

Résumé: Cet essai constitue une analyse détaillée de la responsabilité tant civile que criminelle des individus porteurs dans la transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Le VIH entraîne le développement ...

Résumé: Le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux pour sa santé ou sa sécurité n'est pas nouveau. D'abord reconnu par la doctrine et la jurisprudence arbitrale, il a gravi ces dernières années les échelons de la ...

Résumé: L'article 19 du Code civil emporte reconnaissance législative du caractère inviolable de la personne humaine. A cette reconnaissance de principe, le législateur adjoint la nécessité du consentement comme justificatif ...

Résumé: Le phénomène de la médecine défensive existe depuis des décennies aux États-Unis où il a atteint des proportions inquiétantes. La médecine défensive se produit lorsque les médecins prescrivent des tests, procédures ...

Résumé: Le présent essai propose une analyse de l'évolution du rôle des conseils régionaux de la santé et des services sociaux du Québec. Il procède à une brève rétrospective quant à l'origine des conseils régionaux. Le ...

Résumé: Dans cet essai, l' auteure examine les règles qui régissent le consentement du mineur doué de discernement aux soins médicaux et chirurgicaux en droit civil québécois. L'auteure s'intéresse particulièrement à ...