Résumé: Cette étude examine la responsabilité civile du médecin qui effectue une ligature des trompes ou une vasectomie à des fins contraceptives. Dans une première partie, les obligations du médecin de traiter et de ...

Résumé: Qu'il s'agisse de technologie, de médicaments, de procédés ou d'instruments nouveaux, l'utilisation des innovations médicales dans la pratique médicale modifie les attitudes des professionnels de la santé. On a ...

Résumé: Cet essai se veut une réflexion sur le statut juridique actuel des tissus humains par le biais de l'analyse de la problématique du don d'organes et de tissus humains examinée dans son contexte social et ses aspects ...

Résumé: Cet essai constitue une analyse détaillée de la responsabilité tant civile que criminelle des individus porteurs dans la transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Le VIH entraîne le développement ...

Résumé: La volonté de diminuer le nombre et la gravité des problèmes de santé, de même que les coûts qui y sont associés, se traduit depuis quelques années par une intervention importante de l'Etat sur les comportements ...

Résumé: Le phénomène de la médecine défensive existe depuis des décennies aux États-Unis où il a atteint des proportions inquiétantes. La médecine défensive se produit lorsque les médecins prescrivent des tests, procédures ...

Résumé: Le droit de refuser d'exécuter un travail dangereux pour sa santé ou sa sécurité n'est pas nouveau. D'abord reconnu par la doctrine et la jurisprudence arbitrale, il a gravi ces dernières années les échelons de la ...

Résumé: L'article 19 du Code civil emporte reconnaissance législative du caractère inviolable de la personne humaine. A cette reconnaissance de principe, le législateur adjoint la nécessité du consentement comme justificatif ...