Les risques sont présents dans la vie courante des institutions financières. Cependant, lorsque les risques peuvent affecter l’épargne du public et l’économie, l’intervention de l’État devient nécessaire. Le problème se ...

La définition hypermondialiste de la mondialisation force le constat que d’une société composée d’États juxtaposés et souverains qui dictent leurs lois, désormais c’est la libre concurrence et les lois du marché qui encadrent ...

Numéro complet.

Bien que le phénomène de la grève étudiante jouit d’une légitimité politique au Québec depuis des décennies, cette manifestation de la liberté d’association a subi une délégitimation lors de la grève de 2012 en raison de ...

Numéro complet.

Résumé: Le Québec est la seule province canadienne à avoir consacré dans des textes législatifs le droit qu'a le patient de choisir son professionnel de la santé et son établissement. Cet essai relate les fondements ...

Résumé: Bien qu'empreinte d'incertitudes scientifiques, la thérapie génique reflète les ambitions d'une médecine post-moderne, appelée à ébranler bien des références éthiques et juridiques. Confrontées aux enjeux du pouvoir ...

Résumé: Peu d 'auteurs et de tribunaux ont étudié les modalités propres au devoir de renseignement des fabricants de produits pharmaceutiques disponibles en vente libre. Afin d' apporter un nouvel éclairage en la matière, ...

Résumé: Ce texte veut énumérer les sources autoréglementaires qui pourraient aider à déterminer le comportement qu'un bon professionnel doit avoir. Un intérêt particulier sera apporté à identifier celles qui s'appliqueraient ...