Les chercheurs spécialisés en droit ont souvent pris pour modèle la méthodologie de la recherche inspirée des différentes sciences humaines. Or, les réflexions élaborées par certains historiens sur leur propre méthodologie, ...

Focusing on arbitral decisions on human rights claims arising in the employment context, this paper looks at the nature of the expertise of administrative tribunals and its role in determining the standard of judicial ...

Résumé : L’action législative en matière de protection de l’environnement au Québec se caractérise par la mise en place de vastes pouvoirs discrétionnaires, lesquels permettent au gouvernement d’œuvrer au maintien d’un ...

Les travaux de l’actuel directeur de l’Institut de recherches sociales (Institut für Sozialforschung (IfS) de Francfort et les commentaires qu’ils se sont attirés posent la question des conditions de possibilité d’une étude ...

Abstract : In this article, the author argues that metaphors can be used as the basis for creating models in legal theory. Drawing on the literature on metaphor from the philosopy of language, he contends that metaphors ...

"En septembre 1975, notre association tenait ses journées annuelles en Belgique sur le thème « Le corps humain et le droit ». Lorsque, pour préparer ce rapport de synthèse, j’ai été conduit à relire les actes de cette ...

Numéro complet.

Résumé: Bien qu'empreinte d'incertitudes scientifiques, la thérapie génique reflète les ambitions d'une médecine post-moderne, appelée à ébranler bien des références éthiques et juridiques. Confrontées aux enjeux du pouvoir ...

Résumé: Peu d 'auteurs et de tribunaux ont étudié les modalités propres au devoir de renseignement des fabricants de produits pharmaceutiques disponibles en vente libre. Afin d' apporter un nouvel éclairage en la matière, ...