Les discriminations sont, depuis toujours, omniprésentes dans la société. Le principe de non-discrimination comme fondement du droit à l’égalité a tout d’abord été reconnu en droit international, puis les pays ont emboîté ...

« Le grand défi du présent rapport est d’abord la délimitation du sujet devant être traité. Il s’agit d’un aspect du droit relatif à des minorités en droit civil québécois, la partie qui traite des personnes et de la famille ...

Note bibliographique du livre : D. Le May et D. Goubeau, La recherche documentaire en droit, 5e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002.

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À l’heure de la globalisation politique et économique, à l’heure où la société civile reprend ses droits, l’État moderne vit des moments de troubles. Sa souveraineté est grugée à l’interne comme à l’externe. La porosité ...

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Quel rapport pouvons nous établir entre le droit d’une société à une époque donnée et son histoire sociale et politique? Y-a-t-il coïncidence absolue ou encore existe-t-il des différences importantes? Tout en ne niant pas ...

« L’action menée, ces dernières années, par les experts internationaux auprès des sociétés d’Europe centrale et d’Europe de l’Est repose souvent sur l’idée que la transformation de ces sociétés en régimes de démocratie ...

« Selon des sources généralement fiables, la négligence envers les enfants représente aujourd’hui la part du lion, si l’on peut s’exprimer ainsi, des interventions effectuées en vertu de la Loi sur la protection de la ...

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