Texte rédigé dans le cadre du colloque « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme » de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke tenu le 24 février 2000.

Note bibliographique du livre : P. Lafond, Techniques de repérage des sources documentaires du droit, 2e édition, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2002.

Note bibliographique du livre : Martin Michaud, « Le droit au respect de la vie privée dans le contexte médiatique : de Warren et Brandeis à l’inforoute », Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1996, 106 p.

Note bibliographique du livre : Denis Le May et Dominique Goubau, « La recherche documentaire en droit », Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1994, 250 p.

Ce qui importe dans une perspective de réforme c'est d'explorer le rôle que pourrait jouer le droit au niveau intermédiaire d'allocation des ressources non seulement entre les différentes fonctions du système de production ...

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