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L'indemnisation du traumatisme psychique chez les vétérans : un parcours difficile
(Université de Sherbrooke, 2015)
Les blessures psychiques ont été présentes au détour de chacun des conflits qui ont jalonné l’Histoire. La première partie de ce travail porte sur la découverte de la névrose traumatique, sa perception dans le cadre ...
The Codification of Human Rights in Canada
(2012)
Abstract : This article is an updated and slightly revised version of the national report
submitted by the author to the International Academy of Comparative Law's Second
Thematic Congress. The theme of the Congress, ...
The cross-fertilization of jurisprudence and the principle of proportionality : process and result from a canadian perspective
(2013)
Modern comparative constitutionalism traces back at least to the practice of some states in the post-World War II era of adopting democratic regimes as well as constitutionally entrenched bills of rights. It has since been ...
L’État et la diversité religieuse au Canada : une possible histoire du principe de neutralité de l’État
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent article retrace l’évolution ou, à tout le moins, une évolution possible, du principe de neutralité de l’État en droit ...
Les droits linguistiques au Canada
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2014)
"Cet ouvrage réalisé sous la direction de Michel Bastarache et Michel Doucet étant la référence en droit linguistique canadien, la parution de la troisième édition mérite d’être soulignée [...]" Sous la direction de Michel ...
Subsidiarity, republicanism, and the division of powers in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
Dans cet article, j'entreprends le projet normatif de déterminer ce que le principe de subsidiarité devrait signifier en droit constitutionnel canadien et comment il devrait être appliqué. J'argumenterai sur le fait que ...
Politique indienne et liberté religieuse au Canada, 1870-1950 : l’exemple des cimetières de bande
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2013)
Depuis le 18e siècle, les autorités politiques canadiennes ont privilégié une approche de tolérance envers la diversité culturelle et religieuse, bien qu’à première vue, la politique indienne, et plus particulièrement les ...
La détention des demandeurs d’asile au Canada : les protections garanties aux réfugiés en droit international sont-elles respectées?
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
La migration est perçue par la communauté internationale comme un enjeu sécuritaire. La sécurisation des frontières est devenue une des priorités des États. Au nom de la sécurité nationale, le Canada resserre le contrôle ...
The codification of human rights in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
L’article qui suit est une version corrigée, mise à jour et légèrement remaniée du rapport national canadien produit au deuxième congrès thématique de l’Académie internationale de droit comparé. Ce congrès, qui fut tenu à ...
L’influence du juge Bastarache dans les affaires de droit linguistique à la Cour suprême du Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
La majeure partie de la carrière de Me Michel Bastarache, avant son accession à la magistrature en 1995, a été consacrée à la défense des droits des minorités linguistiques. Il fut aussi un acteur principal pour l’intégration ...