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Unreasonable searches and seizures: A "Fourth Amendment" for Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1980)
Plusieurs projets récents de modification de la Constitution
canadienne proposent l'enchâssement d'une règle prohibant les
"fouilles, perquisitions et saisies abusives" semblable à celle du
Quatrième Amendement de la ...
L’État et la diversité religieuse au Canada : une possible histoire du principe de neutralité de l’État
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
Afin d’apporter un éclairage historique aux débats actuels sur la neutralité de l’État, le présent article retrace l’évolution ou, à tout le moins, une évolution possible, du principe de neutralité de l’État en droit ...
A case for a longer term of copyright in Canada - Implications of Eldred v. Ashcroft
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
En 1993, une directive de l'Union européenne a obligé les États membres à prolonger dans leur droit interne la durée minimale du droit d'auteur de vingt ans, la portant ainsi à soixante-dix ans après le décès de l'auteur, ...
Les textiles et les vêtements au Canada : un secteur en voie de mutation suite aux résultats de l'Uruguay Round
Other titre : Chronique : Droit international économique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Le secteur des textiles et des vêtements figure parmi les quelques rares secteurs où le protectionnisme demeure toujours autorisé à titre d'exception dans le cadre du GATT. Ce statut d'exception découle de l'Arrangement ...
Les enjeux de la recevabilité de la preuve d'identification par ADN dans le système pénal canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
La lutte contre la criminalité repose de plus en plus sur des méthodes efficaces et modernes d'identification. L'une de ces méthodes fait appel à l’identification par ADN considérée comme un moyen récent pour découvrir la ...
« La modification constitutionnelle au Canada »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Notes bibliographiques du livre : Benoît Pelletier, « La modification constitutionnelle au Canada », Toronto, Carswell, 1996, 519 p.
Les rapports de force entre les majorités et les minorités de langue officielle au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Le caractère distinct du Québec est issu de l'évolution triplement séculaire d'un peuple, d'une nation qui constitue aujourd'hui le foyer le plus viable et le plus important de la langue et de la culture françaises au ...
Shareholders' rights plans - the poison pill in the U.S. and Canada: background and legal considerations
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
Abstract: In anticipation of the Quebec Superior Court's ruling on the Caisse de dépôt et placement's judicial challenge to the first Canadian prescription of the «Poison Pill» defense mecanism by Inco Ltd.'s board of ...
Note bibliographique. S. A. Williams and A. L. C. De Mestral; "An introduction to international law chiefly as interpreted and applied in Canada"; Toronto, Butterworths 1979 (Basic text series) 338 pp.
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1979)
"La publication de ce livre d'apparence modeste ne saurait être
passée sous silence. Il s'agit en effet, sauf erreur, d'un premier
exposé du droit international public dans le contexte canadien, sous
forme d'un précis, ...
Subsidiarity, republicanism, and the division of powers in Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2015)
Dans cet article, j'entreprends le projet normatif de déterminer ce que le principe de subsidiarité devrait signifier en droit constitutionnel canadien et comment il devrait être appliqué. J'argumenterai sur le fait que ...