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L'indemnisation du traumatisme psychique chez les vétérans : un parcours difficile
(Université de Sherbrooke, 2015)
Les blessures psychiques ont été présentes au détour de chacun des conflits qui ont jalonné l’Histoire. La première partie de ce travail porte sur la découverte de la névrose traumatique, sa perception dans le cadre ...
The Codification of Human Rights in Canada
(2012)
Abstract : This article is an updated and slightly revised version of the national report
submitted by the author to the International Academy of Comparative Law's Second
Thematic Congress. The theme of the Congress, ...
The cross-fertilization of jurisprudence and the principle of proportionality : process and result from a canadian perspective
(2013)
Modern comparative constitutionalism traces back at least to the practice of some states in the post-World War II era of adopting democratic regimes as well as constitutionally entrenched bills of rights. It has since been ...
Négociations de libre-échange Canada – Union européenne : une limite à la gouvernance souveraine en matière de brevets pharmaceutiques?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Se déroulent actuellement des négociations entre le Canada et l’Union Européenne visant la conclusion de l’Accord économique commercial global (AECG). Dans cet article, nous examinons dans quelle mesure cet accord, s’il ...
Grand angle sur la photographie et la loi. Un précis sur le droit de la photographie au Québec et au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Voici un ouvrage qui arrive à point nommé. L'auteur, qui a été professeur titulaire à l'Université Laval, est aussi photographe amateur. Il est donc très bien placé pour connaître tant les aspects techniques du monde de ...
Canada's new Immigration Act: an affront to the Charter and Canada's collective conscience?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Cet article examinera la constitutionnalité du paragraphe 46.01(1) et du sous-alinéa 19(1)(c.1)(i) de la Loi sur l’immigration. Le paragraphe 46.01(1) prévoit que sont désormais exclus du processus de détermination du ...
La Charte constitutionnelle de 1982 et la démocratie électorale canadienne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
La Charte de 1982 constitutionnalise le droit de suffrage, le droit de candidature aux élections législatives, le droit à la liberté d'expression politique et le droit à l'égalité. Plusieurs dispositions de nos lois ...
Shareholders' rights plans - the poison pill in the U.S. and Canada: background and legal considerations
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
Abstract: In anticipation of the Quebec Superior Court's ruling on the Caisse de dépôt et placement's judicial challenge to the first Canadian prescription of the «Poison Pill» defense mecanism by Inco Ltd.'s board of ...
Les rapports de force entre les majorités et les minorités de langue officielle au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Le caractère distinct du Québec est issu de l'évolution triplement séculaire d'un peuple, d'une nation qui constitue aujourd'hui le foyer le plus viable et le plus important de la langue et de la culture françaises au ...
Analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques : l’affaire du sang contaminé (Canada-France)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)
Les auteures se proposent d’aborder l’analyse comparative de deux systèmes d’enquêtes publiques par le biais de l’affaire du sang contaminé au Canada et en France. L’étude se divise en deux parties. La première expose les ...