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Repenser l'accès des soins de fin de vie chez les mineurs : pour une plus grande autonomie des droits et libertés fondamentaux
(Université de Sherbrooke, 2020)
Au Canada, une personne souhaitant bénéficier de l’aide médicale à mourir doit être âgée minimalement de 18 ans et être apte à consentir. Également, cette personne doit rencontrer les critères légaux dont ceux de souffrir ...
Projection des dépenses publiques en médicaments au Québec : regards sur les récentes modifications au cadre législatif, la viabilité du régime et l'accessibilité aux traitements
(Université de Sherbrooke, 2020)
En 1997, le Québec instaura son régime public d’assurance-médicaments avec l’objectif d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par l'état de santé des personnes. ...
Le traitement placebo en médecine clinique : une possible modulation du consentement libre et éclairé?
(Université de Sherbrooke, 2020)
La seule suggestion par un médecin traitant qu’un traitement puisse induire un effet favorable suscite chez certains patients une espérance ou une attente qui a pour effet de modifier la réponse de leur système, parfois ...
L’article 20(5) du Code de déontologie des médecins : simple possibilité ou véritable obligation ?
(Université de Sherbrooke, 2020)
Les professionnels de la santé n’ont pas, à ce jour, l’obligation de dénoncer un patient lorsqu’il existe une raison impérative et juste ayant trait à sa santé ou à sa sécurité ou à celle de son entourage.
Cependant, ...
Non-ownership and the commons: access and exclusion in the life of communities
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
L’article présente la catégorie des biens communs suivant son
développement dans le système juridique italien. Les biens communs, fondés sur
le principe d’accès, sont destinés à se heurter à un modèle de propriété basé ...
Déconfiner les lieux du droit avec l'Introduction au droit naturel d'Emmanuel Lévy (1871-1944) : pour une approche littéraire des œuvres doctrinales
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2022)
L’Introduction au droit naturel d’Emmanuel Lévy, juriste atypique de la fin du XIXe siècle, est un prisme incontournable pour voir le droit en dehors de ses lieux traditionnels. Nous avons mobilisé des méthodes issues de ...
La dimension collective du patrimoine culturel : la nature et les prérogatives des acteurs du collectif – Perspectives de droit belge
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
La protection du patrimoine culturel n’est pas affaire que d’État et de
propriétaire : elle vise aussi des individus, des citoyens, le collectif et la
communauté. Le présent article porte sur cette dimension collective ...
Les droits réels de jouissance spéciale peuvent-ils être un outil au service d’une communauté? Réflexions à partir du droit français
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
Le droit des biens français s’est construit sur un mythe, celui du numerus
clausus des droits réels. Depuis 2012, la Cour de cassation a cependant reconnu
la possibilité de constituer des droits réels sui generis portant ...
L'accès aux soins de santé pour les enfants au Québec : quand le statut migratoire pénalise certains d'entre eux en dépit du droit international
(Université de Sherbrooke, 2022)
Cet essai a pour objectif d’analyser le droit en vigueur au Québec, autant
les normes juridiques fédérales que provinciales, applicable en matière d’accès aux soins de santé
pour les enfants, afin de déterminer s’il ...
Le recours au temps supplémentaire obligatoire : les enjeux en droit du travail et en droit disciplinaire pour les infirmières
(Université de Sherbrooke, 2021)
Les infirmières travaillant dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec se font parfois demander, par leur employeur, de travailler en temps supplémentaire obligatoire en raison notamment de la pénurie de ...