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Les protections législatives contre la maltraitance des aînés en droit québécois : quelles sont les recours judiciaires qui permettent de protéger efficacement les aînés contre la maltraitance en temps utile ?
(Université de Sherbrooke, 2020)
Le présent essai propose une analyse critique de différents recours judiciaires et administratifs qui permettent de réagir rapidement pour prévenir une situation de maltraitance d'un aîné qui soit imminente ou pour faire ...
L’article 20(5) du Code de déontologie des médecins : simple possibilité ou véritable obligation ?
(Université de Sherbrooke, 2020)
Les professionnels de la santé n’ont pas, à ce jour, l’obligation de dénoncer un patient lorsqu’il existe une raison impérative et juste ayant trait à sa santé ou à sa sécurité ou à celle de son entourage.
Cependant, ...
Reconsidering “community”: a normative model to address communities in the law
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
Dans le présent article, l’auteur propose une infrastructure normative
concernant le traitement juridique des communautés dans la loi. Fondée sur
l’obligation pluraliste de l’État de protéger l’existence de conceptions ...
La dimension collective du patrimoine culturel : la nature et les prérogatives des acteurs du collectif – Perspectives de droit belge
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
La protection du patrimoine culturel n’est pas affaire que d’État et de
propriétaire : elle vise aussi des individus, des citoyens, le collectif et la
communauté. Le présent article porte sur cette dimension collective ...
Les droits réels de jouissance spéciale peuvent-ils être un outil au service d’une communauté? Réflexions à partir du droit français
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
Le droit des biens français s’est construit sur un mythe, celui du numerus
clausus des droits réels. Depuis 2012, la Cour de cassation a cependant reconnu
la possibilité de constituer des droits réels sui generis portant ...
Non-ownership and the commons: access and exclusion in the life of communities
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
L’article présente la catégorie des biens communs suivant son
développement dans le système juridique italien. Les biens communs, fondés sur
le principe d’accès, sont destinés à se heurter à un modèle de propriété basé ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 50 - Numéros 1-3
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2020-2021)
"Numéro complet"
Le recours au temps supplémentaire obligatoire : les enjeux en droit du travail et en droit disciplinaire pour les infirmières
(Université de Sherbrooke, 2021)
Les infirmières travaillant dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec se font parfois demander, par leur employeur, de travailler en temps supplémentaire obligatoire en raison notamment de la pénurie de ...
Le traitement placebo en médecine clinique : une possible modulation du consentement libre et éclairé?
(Université de Sherbrooke, 2020)
La seule suggestion par un médecin traitant qu’un traitement puisse induire un effet favorable suscite chez certains patients une espérance ou une attente qui a pour effet de modifier la réponse de leur système, parfois ...
Repenser l'accès des soins de fin de vie chez les mineurs : pour une plus grande autonomie des droits et libertés fondamentaux
(Université de Sherbrooke, 2020)
Au Canada, une personne souhaitant bénéficier de l’aide médicale à mourir doit être âgée minimalement de 18 ans et être apte à consentir. Également, cette personne doit rencontrer les critères légaux dont ceux de souffrir ...