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Pinel : hôpital ou prison ? La qualification juridique d'un établissement unique
(Université de Sherbrooke, 2020)
Cet essai constitue une analyse du statut d'un établissement unique au Québec : l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (ci-après « INPLPP »). Cette institution sans pareil est-elle un établissement de ...
En quête d'une définition juridique de la notion de danger en matière de garde en établissement : une analyse comparative du droit québécois, albertain et britanno-colombien
(Université de Sherbrooke, 2020)
Cet essai constitue une réflexion sur la définition à donner à la notion de danger en matière de garde en établissement au Québec. Cette réflexion est enrichie par une analyse comparative du droit québécois avec le droit ...
Projection des dépenses publiques en médicaments au Québec : regards sur les récentes modifications au cadre législatif, la viabilité du régime et l'accessibilité aux traitements
(Université de Sherbrooke, 2020)
En 1997, le Québec instaura son régime public d’assurance-médicaments avec l’objectif d'assurer à l'ensemble de la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par l'état de santé des personnes. ...
Le traitement placebo en médecine clinique : une possible modulation du consentement libre et éclairé?
(Université de Sherbrooke, 2020)
La seule suggestion par un médecin traitant qu’un traitement puisse induire un effet favorable suscite chez certains patients une espérance ou une attente qui a pour effet de modifier la réponse de leur système, parfois ...
Le recours au temps supplémentaire obligatoire : les enjeux en droit du travail et en droit disciplinaire pour les infirmières
(Université de Sherbrooke, 2021)
Les infirmières travaillant dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec se font parfois demander, par leur employeur, de travailler en temps supplémentaire obligatoire en raison notamment de la pénurie de ...
L’article 20(5) du Code de déontologie des médecins : simple possibilité ou véritable obligation ?
(Université de Sherbrooke, 2020)
Les professionnels de la santé n’ont pas, à ce jour, l’obligation de dénoncer un patient lorsqu’il existe une raison impérative et juste ayant trait à sa santé ou à sa sécurité ou à celle de son entourage.
Cependant, ...
Les protections législatives contre la maltraitance des aînés en droit québécois : quelles sont les recours judiciaires qui permettent de protéger efficacement les aînés contre la maltraitance en temps utile ?
(Université de Sherbrooke, 2020)
Le présent essai propose une analyse critique de différents recours judiciaires et administratifs qui permettent de réagir rapidement pour prévenir une situation de maltraitance d'un aîné qui soit imminente ou pour faire ...
Repenser l'accès des soins de fin de vie chez les mineurs : pour une plus grande autonomie des droits et libertés fondamentaux
(Université de Sherbrooke, 2020)
Au Canada, une personne souhaitant bénéficier de l’aide médicale à mourir doit être âgée minimalement de 18 ans et être apte à consentir. Également, cette personne doit rencontrer les critères légaux dont ceux de souffrir ...
Les demandes anticipées d’aide médicale à mourir pour les personnes atteintes de démence, entre respect de l’autonomie décisionnelle et protection des personnes vulnérables
(Université de Sherbrooke, 2020)
Cet essai aborde les enjeux juridiques et éthiques entourant la possibilité de permettre les demandes anticipées d'aide médicale à mourir. Les deux principales valeurs en confrontation étant la protection des personnes ...
Regard critique sur la valeur légale du consentement aux soins obtenu des accusés non-criminellement responsables pour cause de troubles mentaux
(Université de Sherbrooke, 2020)
Cet essai vise à poser un regard critique sur la valeur légale du consentement aux soins obtenu des accusés reconnus non-criminellement responsables pour cause de troubles mentaux en application de l’article 672.55 du Code ...