Le présent essai propose une analyse critique de différents recours judiciaires et administratifs qui permettent de réagir rapidement pour prévenir une situation de maltraitance d'un aîné qui soit imminente ou pour faire ...

Les professionnels de la santé n’ont pas, à ce jour, l’obligation de dénoncer un patient lorsqu’il existe une raison impérative et juste ayant trait à sa santé ou à sa sécurité ou à celle de son entourage. Cependant, ...

Dans le présent article, l’auteur propose une infrastructure normative concernant le traitement juridique des communautés dans la loi. Fondée sur l’obligation pluraliste de l’État de protéger l’existence de conceptions ...

La protection du patrimoine culturel n’est pas affaire que d’État et de propriétaire : elle vise aussi des individus, des citoyens, le collectif et la communauté. Le présent article porte sur cette dimension collective ...

Le droit des biens français s’est construit sur un mythe, celui du numerus clausus des droits réels. Depuis 2012, la Cour de cassation a cependant reconnu la possibilité de constituer des droits réels sui generis portant ...

L’article présente la catégorie des biens communs suivant son développement dans le système juridique italien. Les biens communs, fondés sur le principe d’accès, sont destinés à se heurter à un modèle de propriété basé ...

"Numéro complet"

Les infirmières travaillant dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec se font parfois demander, par leur employeur, de travailler en temps supplémentaire obligatoire en raison notamment de la pénurie de ...

La seule suggestion par un médecin traitant qu’un traitement puisse induire un effet favorable suscite chez certains patients une espérance ou une attente qui a pour effet de modifier la réponse de leur système, parfois ...

Au Canada, une personne souhaitant bénéficier de l’aide médicale à mourir doit être âgée minimalement de 18 ans et être apte à consentir. Également, cette personne doit rencontrer les critères légaux dont ceux de souffrir ...