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Now showing documents 1-10 of 262
L'annulation de la sentence arbitrale au Québec et dans l'espace OHADA : une approche comparée.
(Université de Sherbrooke, 2011)
Résumé : Le processus de règlement des litiges par la voie de l’arbitrage a nourri des ambitions économiques énormes dans les sphères juridiques où ce mécanisme a été instauré. L’efficacité de ce processus qui signifie ...
Comment critiquer le droit civil? Une proposition d’innovation méthodologique féministe
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)
Prenant acte de la rareté des analyses critiques du droit civil au Québec,
l’autrice veut contribuer à la recherche dans le domaine du droit en proposant
une nouvelle méthodologie féministe. Elle s’appuie sur la théorie ...
La liberté du médecin de refuser de traiter un patient : mythe ou réalité?
(Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé : Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que les médecins sont titulaires de la liberté de s’engager ou non dans une relation professionnelle avec un patient. Pourtant, plusieurs ...
Les mécanismes visant à assurer la qualité et la sécurité des soins en CMS sont-ils suffisants?
(Université de Sherbrooke, 2016)
Résumé : Par l’adoption des Projets de loi 33 et 34, en 2006 et 2009 respectivement, le gouvernement du Québec a créé de nouvelles organisations privées dispensatrices de soins spécialisés, soient les centres médicaux ...
L'utilisation de la preuve par l'ADN et ses impacts sur notre société
(Université de Sherbrooke, 2014)
Résumé: La preuve par l’ADN a créé un bouleversement important au sein des milieux scientifique et judiciaire, en faisant en sorte que l’identification génétique soit possible autrement que par des tests sanguins conventionnels. ...
Criminels ou patients? La non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux : Le difficile mariage entre justice et santé
(Université de Sherbrooke, 2015)
Cet essai est une analyse du régime juridique applicable aux accusés qui ont été reconnus non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux en vertu de l'article 16 du Code criminel. Nous exposons tout d'abord ...
Prévention de l'obésité et intervention étatique paternaliste
(Université de Sherbrooke, 2015)
Résumé : Le présent essai se situe dans la sphère de la gouvernance en santé au Québec et aborde le rôle de l'État en santé publique dans le cadre des maladies chroniques. Spécifiquement, il dresse un portrait du phénomène ...
La protection des droits de l’enfant face au travail : la nécessité d’un changement de perspective par l’extension du concept de travail décent et l’application de l’approche basée sur les droits de la personne
(Université de Sherbrooke, 2015)
La présente thèse cherche à démontrer que, face aux limites de l’approche abolitionniste dans l’appréhension du travail de l’enfant, approche véhiculée principalement par l’Organisation internationale du travail (OIT), il ...
La règle de prohibition des condamnations multiples : réflexions sur ses fondements et ses critères ainsi que sur leur application en droit économique et financier
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)
Des premiers arrêts de la Cour suprême du Canada jusqu’aux décisions
récentes rendues sur la règle de prohibition des condamnations multiples,
l’auteure propose dans l’étude qui suit une réflexion à la fois globale et ...
À la croisée du chemin Roxham et de la rhétorique politique : démystifier l’Entente sur les tiers pays sûrs
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2018)
L’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États- Unis d’Amérique pour la coopération en matière d’examen des demandes de statut de réfugié présentées par des ressortissants de pays tiers (Entente sur ...