Résumé: La preuve par l’ADN a créé un bouleversement important au sein des milieux scientifique et judiciaire, en faisant en sorte que l’identification génétique soit possible autrement que par des tests sanguins conventionnels. ...

Cet essai est une analyse du régime juridique applicable aux accusés qui ont été reconnus non-responsables criminellement pour cause de troubles mentaux en vertu de l'article 16 du Code criminel. Nous exposons tout d'abord ...

Résumé : Par l’adoption des Projets de loi 33 et 34, en 2006 et 2009 respectivement, le gouvernement du Québec a créé de nouvelles organisations privées dispensatrices de soins spécialisés, soient les centres médicaux ...

Prenant acte de la rareté des analyses critiques du droit civil au Québec, l’autrice veut contribuer à la recherche dans le domaine du droit en proposant une nouvelle méthodologie féministe. Elle s’appuie sur la théorie ...

Résumé : Au Québec, la Loi sur les services de santé et les services sociaux prévoit que les médecins sont titulaires de la liberté de s’engager ou non dans une relation professionnelle avec un patient. Pourtant, plusieurs ...

Résumé : Quatre fonctions essentielles de santé publique ressortent de la Loi sur la santé publique, dont la prévention ainsi que la protection. Ces deux fonctions sont complémentaires en ce sens que des lacunes dans la ...

Diriez-vous d’un tribunal dont on limite la compétence qu’on lui coupe les couilles? Diriez-vous d’une enfant violée qu’elle a vécu une « aventure sexuelle »? Diriez-vous de 30 avocates et d’un document qu’« ils » se ...

Le mémoire de maîtrise aborde les considérations économiques entourant la conférence de règlement à I ‘amiable (CRA). L'émergence de la CRA se fait dans un contexte où les tribunaux sont aux prises avec d’importants problèmes ...

Des premiers arrêts de la Cour suprême du Canada jusqu’aux décisions récentes rendues sur la règle de prohibition des condamnations multiples, l’auteure propose dans l’étude qui suit une réflexion à la fois globale et ...

Les blessures psychiques ont été présentes au détour de chacun des conflits qui ont jalonné l’Histoire. La première partie de ce travail porte sur la découverte de la névrose traumatique, sa perception dans le cadre ...