Dans l’article qui suit, l’auteur rappelle d’abord l’impératif de la conclusion de traités entre l’État et les nations autochtones. Il explique ensuite comment la politique fédérale, selon laquelle les nations autochtones ...

ll y a une vingtaine d’années, la recherche juridique au Canada faisait l’objet d’un rapport la considérant somme toute «nettement sous-développée». Et on a récemment présenté un bilan plutôt mitigé des suites du Rapport ...

Résumé: La médiation constitue une des pratiques de la prévention et du règlement des différends (PRD). Elle s'appuie sur des idées millénaires et s'est illustrée de manière plus ou moins formelle à travers des traditions ...

L’article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d’identité nationale et ...

Résumé : S'intéressant à l'action administrative de premier niveau, ce mémoire tente de mettre en lumière les limites juridiques et les facteurs organisationnels qui influent sur l'exercice par les agents d'indemnisation ...

Résumé: Jadis, l'Humanité se servait des plantes pour se soigner, mais avec l'évolution de la science et de la biotechnologie, les chercheurs ont développé au cours des années des techniques de pointe comme par exemple, ...

Résumé: Le présent essai se veut une contribution à l'étude de l'histoire du droit de la santé publique au Québec. L'objectif est de présenter l'évolution de l'organisation et des mandats de la santé publique au cours des ...

Résumé: Au cours des dernières années, l'incidence du suicide chez les mineurs a grimpé d'une façon alarmante et ce, même s'ils sont pris en charge par le réseau de la santé et des services sociaux. Les moyens que s'est ...