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La recherche médicale chez les personnes en situation d'urgence: Vers une désindividualisation du droit à l'autonomie. Analyse comparative des systèmes de gouvernance américain et canadien
(Université de Sherbrooke, 2001)
Depuis le fameux procès de Nuremberg condamnant les agissements de 23 médecins nazis et depuis le dévoilement de plusieurs scandales américains, deux outils se sont développés afin d'assurer la protection des droits des ...
La médiation dans le domaine de la responsabilité médicale au Québec: Jalons de réflexion et considérations pratiques dans une perspective de mise en oeuvre
(Université de Sherbrooke, 2003)
Le présent mémoire a pour but d'évaluer la pertinence d'introduire la médiation dans le domaine de la responsabilité médicale au Québec. Dans un premier temps, l'étude des modes actuels de résolution des conflits dans ce ...
L'accès des personnes âgées aux services de santé et le respect de leur dignité
(Université de Sherbrooke, 2005)
L'accès aux services de santé dans le système public québécois est présentement difficile. Le sera-t-il davantage d'ici quelque temps, alors que les usagers du système seront de plus en plus nombreux, en raison du ...
La réglementation des risques des caisses populaires au Québec
(Université de Sherbrooke, 2008)
Les risques sont présents dans la vie courante des institutions financières. Cependant, lorsque les risques peuvent affecter l’épargne du public et l’économie, l’intervention de l’État devient nécessaire. Le problème se ...
Instruments juridiques de traitement et de protection de l'investissement étranger et dynamique de la mondialisation; étude de cas du Chapitre 11 de l'ALENA
(Université de Sherbrooke, 2009)
La définition hypermondialiste de la mondialisation force le constat que d’une société composée d’États juxtaposés et souverains qui dictent leurs lois, désormais c’est la libre concurrence et les lois du marché qui encadrent ...
Les exceptions à la prohibition de l'usage de la force en droit international public: Vers une responsabilisation collective et efficace
(Université de Sherbrooke, 2007)
Ce mémoire entreprend de démontrer qu'en vertu de la substitution graduelle du paradigme transnational au paradigme réaliste en théorie des relations internationales, le droit international public progresse en faveur de ...
Sur les traces d'un principe de sécurité juridique en droit canadien. Les pistes du droit européen
(Université de Sherbrooke, 2009)
La sécurité juridique dans le discours juridique européen a d'abord été conçue ou présentée comme une valeur ou un objectif du droit et était principalement l'objet d'études en théorie et en philosophie du droit. ...
The principle of non-refoulement and the possibility of an oral hearing in pre-removal risk assessment in Canada
Other titre : Le principe de non-refoulement et la possibilité de la tenue d'une audience dans le cadre du processus de l'examen des risques avant renvoi au Canada
(Université de Sherbrooke, 2009)
The principle of non-refoulement requires Canada to carry out risk assessments prior to removal of non-citizens from Canada, when they allege the risk of persecution, torture or other forms of cruel and inhuman treatment ...
The need to redefine the criteria of well-founded fear for unaccompanied minors seeking asylum in Canada
Other titre : Le besoin de redéfinir le critère de la crainte de persécution pour les mineurs non-accompagnés demandant l'asile au Canada
(Université de Sherbrooke, 2009)
Unaccompanied minors are children under the age of 18 who do not have their parents or legal guardian present at the time they make a refugee protection claim in Canada. like adult refugee claimants, unaccompanied minors ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 37 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Numéro complet.