Abstract : Drawing on a methodology inspired by the work of Michel Foucault, the author traces a “genealogy” of the legal framework governing employment drug testing in Canada. This exercise leads him to claim that the ...

ll y a une vingtaine d’années, la recherche juridique au Canada faisait l’objet d’un rapport la considérant somme toute «nettement sous-développée». Et on a récemment présenté un bilan plutôt mitigé des suites du Rapport ...

Abstract : Informed by a feminist analysis, the author examines a new development in the legal responses to workplace sexual harassment in Quebec. Sexual harassment has been recognized as a psychological injury, compensable ...

La Bibliothèque du Code civil de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, demeure un des ouvrages de référence marquants de la production juridique québécoise. ...

Résumé: Le travail du technicien de laboratoire comporte des risques multiples pour la santé. La loi prévoit la formation de comités de santé et de sécurité dans les milieux de travail , mais ne l'oblige que dans certains ...

Dans l’article qui suit, l’auteur rappelle d’abord l’impératif de la conclusion de traités entre l’État et les nations autochtones. Il explique ensuite comment la politique fédérale, selon laquelle les nations autochtones ...

La doctrine affirme généralement que l’évolution des normes juridiques en matière de liberté de tester dépend de l’évolution des représentations sociales de la famille et du patrimoine dans une société. Dans cet article, ...

Depuis sa création, le mandat en cas d’inaptitude a suscité plusieurs interrogations quant à son application. En effet, la controverse entourant la nature juridique du mandat donné en prévision de l’inaptitude constitue ...

Alors qu’un débat de société est en cours sur la question des accommodements raisonnables et qu’il a récemment été jugé nécessaire de modifier la Charte des droits et libertés de la personne pour assurer une protection ...

L’arbitrage commercial est habituellement connu comme étant un mécanisme privé de règlement des différends entre les parties qui y ont préalablement consenti dans une convention d’arbitrage. Cependant, dans la pratique, ...