Dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par la Fondation du Barreau du Québec, nous nous interrogeons sur la mise à disposition, pour les citoyens préoccupés par les enjeux scientifiques et socio-économiques ...

Note bibliographique du livre de Karim Benyekhlef, "Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation", Montréal, Thémis, 2008. "Karim Benyekhlef signe ici un ouvrage colossal tant du ...

"Accusés de meurtre, les défendeurs ont été reconnus coupables de ce crime et condamnés à mourir par pendaison par la Cour des instances générales du comté de Stowfield. Ils logent un pourvoi devant cette Cour. Les faits ...

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« Malaise ou simple constat? Le recours aux tribunaux est en constante progression depuis le tournant des années quatre-vingt, comme le constate le sociologue Jean-Louis Genard, au point de susciter un véritable malaise ...

« Le droit n'est pas autant un fait social qu'une construction sociale. Le droit n'existe comme phénomène normatif que dans la mesure où il est reconnu à ce titre par les citoyens. L'idéologie de la modernité soutient ...

Résumé: Les succès du processus de médiation appliqué à une variété de contextes ne sont plus à démontrer, non plus que la nécessité de la collaboration entre les parties pour l'obtenir. Par ailleurs, on a peu étudié, ...

L’article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d’identité nationale et ...

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Résumé : S'intéressant à l'action administrative de premier niveau, ce mémoire tente de mettre en lumière les limites juridiques et les facteurs organisationnels qui influent sur l'exercice par les agents d'indemnisation ...