"Omnis definitio in jure civili periculosa est". Le principe selon lequel toute définition est périlleuse constitue l’une des idées séculaires véhiculées par la tradition de droit civil. Malgré cela, le Code civil français ...

Note bibliographique du livre : P. Béliveau et M. Vauclair, Traité général de preuve et de procédure pénales, 9e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2002.

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Depuis des décennies, les spécialistes ou experts en écritures et signatures sont fréquemment en conflit avec de nombreux graphologues ou grapho-analystes et, selon l’auteur, ce problème serait principalement dû à un manque ...

En 1993, une directive de l'Union européenne a obligé les États membres à prolonger dans leur droit interne la durée minimale du droit d'auteur de vingt ans, la portant ainsi à soixante-dix ans après le décès de l'auteur, ...

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Note bibliographique du livre : C. Brunelle, Discrimination et obligation d’accommodement en milieu de travail syndiqué, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2001.

« Selon des sources généralement fiables, la négligence envers les enfants représente aujourd’hui la part du lion, si l’on peut s’exprimer ainsi, des interventions effectuées en vertu de la Loi sur la protection de la ...

« La médiation offre au règlement des conflits, quelle que soit leur nature, à la fois un lieu et un processus différents de ceux de la justice traditionnelle. Par ailleurs, en certains domaines, la médiation prétend aussi ...

« Malaise ou simple constat? Le recours aux tribunaux est en constante progression depuis le tournant des années quatre-vingt, comme le constate le sociologue Jean-Louis Genard, au point de susciter un véritable malaise ...