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L'influence de l'appartenance professionnelle et, subsidiairement, celle de la formation à la médiation, sur les modèles de médiation utilisés en intervention
(Université de Sherbrooke, 2009)
Résumé: Le présent essai traite de l'impact de l'appartenance professionnelle et de façon secondaire, de l'influence de la formation à la médiation, sur les modèles de médiation utilisés en intervention. En tant que mode ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 37 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Numéro complet.
Féminisme juridique « distinct »? Comparaison entre le Québec et le ROC (« Rest of Canada »)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L’article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d’identité nationale et ...
L’exclusion de la preuve en vertu de la Charte : vers la reconnaissance de l’expertise du juge du procès
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Le présent texte traite du rôle des juges de première instance lors de l’application du paragraphe 24(2) de la Charte. Bien que cette disposition soit utilisée de façon courante, ses mécanismes d’application donnent encore ...
L'élargissement des pouvoirs de cueillette de renseignements personnels des directions québécoises de santé publique aux fms d'exécution de leur mandat de vigilance : le difficile équilibre du principe de précaution et du droit à la vie privée
(Université de Sherbrooke, 2002)
Résumé: La réforme de la santé est venue modifier les mandats accordés aux directions québécoises de santé publique. La Loi sur la protection de la santé publique étant désuète à plusieurs égards, une nouvelle Loi sur la ...
Aspects juridiques de la liste d'attente en chirurgie cardiaque
(Université de Sherbrooke, 2001)
Résumé: Le présent essai porte sur l' analyse de la gestion de la liste d' attente en chirurgie cardiaque et de tous les aspects juridiques qui s ' y rapportent. Il traite d 'abord de la problématique de la cardiologie et ...
La maternité sans danger dans le réseau des services de santé et des services sociaux : évolution de la notion de danger
(Université de Sherbrooke, 2000)
Résumé: La Loi sur la santé et la sécurité du travail (L. R. Q., c S-2 . 1) reconnaît le droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte si ses conditions de travail comportent des dangers physiques pour l'enfant à ...
Étude de l'impact des attitudes et comportements des parties sur la coopération en médiation
(Université de Sherbrooke, 2004)
Résumé: Les succès du processus de médiation appliqué à une variété de contextes ne sont plus à démontrer, non plus que la nécessité de la collaboration entre les parties pour l'obtenir. Par ailleurs, on a peu étudié, ...
La réparation des lésions professionnelles et l'action des décideurs de premier niveau à la Commission de la santé et de la sécurité du travail : quelle marge de manoeuvre?
(Université de Sherbrooke, 2008)
Résumé : S'intéressant à l'action administrative de premier niveau, ce mémoire tente de mettre en lumière les limites juridiques et les facteurs organisationnels qui influent sur l'exercice par les agents d'indemnisation ...
