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La proposition d’entente de principe avec les Innus : vers une nouvelle génération de traités?
(2003)
Dans l’article qui suit, l’auteur rappelle d’abord l’impératif de la
conclusion de traités entre l’État et les nations autochtones. Il explique
ensuite comment la politique fédérale, selon laquelle les nations autochtones
...
Pour un développement de l’épistémologie juridique au Canada… comme ailleurs
(2004)
ll y a une vingtaine d’années, la recherche juridique au Canada faisait l’objet d’un rapport la considérant somme toute «nettement sous-développée». Et on a récemment présenté un bilan plutôt mitigé des suites du Rapport ...
Médiation transformationnelle et protection du public en droit professionnel au Québec : essai d'intégration
(Université de Sherbrooke, 2005)
Résumé: La médiation constitue une des pratiques de la prévention et du règlement des différends (PRD). Elle s'appuie sur des idées millénaires et s'est illustrée de manière plus ou moins formelle à travers des traditions ...
Féminisme juridique « distinct »? Comparaison entre le Québec et le ROC (« Rest of Canada »)
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L’article propose une analyse comparative entre les féminismes juridiques québécois et canadien. Il utilise la notion d’«intersectionnalité stratégique» entre le féminisme et les luttes politiques d’identité nationale et ...
La réparation des lésions professionnelles et l'action des décideurs de premier niveau à la Commission de la santé et de la sécurité du travail : quelle marge de manoeuvre?
(Université de Sherbrooke, 2008)
Résumé : S'intéressant à l'action administrative de premier niveau, ce mémoire tente de mettre en lumière les limites juridiques et les facteurs organisationnels qui influent sur l'exercice par les agents d'indemnisation ...
L'évaluation et la gestion des risques associés au développement et à la mise en marché d'un nouveau médicament en droit international et en droit canadien
(Université de Sherbrooke, 2008)
Résumé: Jadis, l'Humanité se servait des plantes pour se soigner, mais avec l'évolution de la science et de la biotechnologie, les chercheurs ont développé au cours des années des techniques de pointe comme par exemple, ...
Historique de l'organisation et des mandats de la santé publique au Québec de 1970 à 1985
(Université de Sherbrooke, 2007)
Résumé: Le présent essai se veut une contribution à l'étude de l'histoire du droit de la santé publique au Québec. L'objectif est de présenter l'évolution de l'organisation et des mandats de la santé publique au cours des ...
Le traitement juridique du mineur suicidaire
(Université de Sherbrooke, 2000)
Résumé: Au cours des dernières années, l'incidence du suicide chez les mineurs a grimpé d'une façon alarmante et ce, même s'ils sont pris en charge par le réseau de la santé et des services sociaux. Les moyens que s'est ...