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La proposition d’entente de principe avec les Innus : vers une nouvelle génération de traités?
(2003)
Dans l’article qui suit, l’auteur rappelle d’abord l’impératif de la
conclusion de traités entre l’État et les nations autochtones. Il explique
ensuite comment la politique fédérale, selon laquelle les nations autochtones
...
Pour un développement de l’épistémologie juridique au Canada… comme ailleurs
(2004)
ll y a une vingtaine d’années, la recherche juridique au Canada faisait l’objet d’un rapport la considérant somme toute «nettement sous-développée». Et on a récemment présenté un bilan plutôt mitigé des suites du Rapport ...
The Drug testing virus
(2009)
Abstract : Drawing on a methodology inspired by the work of Michel Foucault, the author traces a “genealogy” of the legal framework governing employment drug testing in Canada. This exercise leads him to claim that the ...
La Bibliothèque du Code civil : un ouvrage au confluent de la tradition et de la modernité
(2002)
La Bibliothèque du Code civil de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, demeure un des ouvrages de référence marquants de la production juridique québécoise. ...
La problématique des lésions professionnelles chez les techniciens de laboratoire
(Université de Sherbrooke, 2002)
Résumé: Le travail du technicien de laboratoire comporte des risques multiples pour la santé. La loi prévoit la formation de comités de santé et de sécurité dans les milieux de travail , mais ne l'oblige que dans certains ...
“Tell me where it hurts”: workplace sexual harassment compensation and the regulation of hysterical victims
(2006)
Abstract : Informed by a feminist analysis, the author examines a new development in the legal responses to workplace sexual harassment in Quebec. Sexual harassment has been recognized as a psychological injury, compensable ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 39 - Numéro 1-2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)
Numéro complet.
La voix du citoyen préoccupé par les OGM peut-elle trouver écho au sein des institutions? Les débats publics comme mécanisme de participation citoyenne
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)
Dans le cadre d’un projet de recherche subventionné par la Fondation du Barreau du Québec, nous nous interrogeons sur la mise à disposition, pour les citoyens préoccupés par les enjeux scientifiques et socio-économiques ...
L’évolution du mode de scrutin dans les colonies et les provinces de l’Amérique du Nord britannique, de 1758 à nos jours
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)
Au Royaume-Uni, l’électorat est initialement très restreint, le vote a lieu en public et plusieurs circonscriptions sont dépeuplées. Graduellement, au XIXe et au XXe siècles, le Parlement égalise la population des ...
Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2008-2009)
Note bibliographique du livre de Karim Benyekhlef, "Une possible histoire de la norme : les normativités émergentes de la mondialisation", Montréal, Thémis, 2008.
"Karim Benyekhlef signe ici un ouvrage colossal tant du ...