Les débats sur la procréation assistée et la recherche embryonnaire occupent une place importante dans la pensée scientifique moderne des philosophes, des biologistes, des médecins et des juristes. Ces deux nouvelles ...

« Comme toute production sociale, le droit se transforme au gré des changements technologiques, économiques, culturels et sociaux. Or, à l'aube du XXIe siècle, cette transformation du droit s'avère toute particulière en ...

« Le droit n'est pas autant un fait social qu'une construction sociale. Le droit n'existe comme phénomène normatif que dans la mesure où il est reconnu à ce titre par les citoyens. L'idéologie de la modernité soutient ...

Note bibliographique du livre de Anne-Françoise Debruche, "Équité du juge et territoires du droit privé", Bruxelles/Cowansville, Bruylant/Yvon Blais, 2008. "Quelle place l’équité du juge occupe-t-elle dans les ordres ...

L’étude présente une analyse comparée de la politique du Conseil de l’Union Européenne et du Parlement Européen vis-à-vis de la Cour Pénale Internationale. Le Conseil de l’Union Européenne représente les États Membres ...

Ce texte traite de l’application judiciaire de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. La première partie traite de la définition, de l’utilisation et ...

« L’émergence de la médiation depuis une vingtaine d’années a suivi une trajectoire qui se reflète dans l’évolution de ses différentes dénominations. La plus connue de toutes est évidemment en anglais : ADR (Alternative ...

« À la suite de la critique du positivisme juridique par les sciences sociales, notamment l’anthropologie et la sociologie, pouvons-nous encore parler d’une «théorie normative» du droit? Je soutiendrai que la réponse est ...

Note bibliographique du livre : H. Brun et P. Brun, « Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence et doctrine », 14e édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2001, 1237 p.

« La médiation offre au règlement des conflits, quelle que soit leur nature, à la fois un lieu et un processus différents de ceux de la justice traditionnelle. Par ailleurs, en certains domaines, la médiation prétend aussi ...