Par leur mode de rédaction, les dictionnaires de droit civil révèlent une conception du sens en droit qui se caractérise par son objectivité, son historicité et son unité, c’est-à-dire par un ensemble de qualités qui sont ...

ll y a une vingtaine d’années, la recherche juridique au Canada faisait l’objet d’un rapport la considérant somme toute «nettement sous-développée». Et on a récemment présenté un bilan plutôt mitigé des suites du Rapport ...

Abstract : Informed by a feminist analysis, the author examines a new development in the legal responses to workplace sexual harassment in Quebec. Sexual harassment has been recognized as a psychological injury, compensable ...

Abstract : Drawing on a methodology inspired by the work of Michel Foucault, the author traces a “genealogy” of the legal framework governing employment drug testing in Canada. This exercise leads him to claim that the ...

La Bibliothèque du Code civil de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, demeure un des ouvrages de référence marquants de la production juridique québécoise. ...

Résumé: Le travail du technicien de laboratoire comporte des risques multiples pour la santé. La loi prévoit la formation de comités de santé et de sécurité dans les milieux de travail , mais ne l'oblige que dans certains ...

Résumé: Le présent essai , déposé auprès de la Faculté des études supérieures de l'Université de Sherbrooke en vue de l'obtention de la maîtrise en droit de la santé, porte sur l'évolution du droit disciplinaire des ...

Résumé: Ce mémoire aborde la question de la gestion des plaintes des usagers des services de santé du Nouveau-Brunswick et du Québec. L'objectif de notre étude est d'envisager la possibilité d 'une transposition du modèle ...

Résumé: Au cours des dernières années, l'incidence du suicide chez les mineurs a grimpé d'une façon alarmante et ce, même s'ils sont pris en charge par le réseau de la santé et des services sociaux. Les moyens que s'est ...

Résumé: Les percées de la génétique révolutionnent présentement les domaines de la médecine, de la recherche et des biotechnologies, mais font aussi leur apparition dans le secteur privé notamment en assurance. Pour des ...