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La proposition d’entente de principe avec les Innus : vers une nouvelle génération de traités?
(2003)
Dans l’article qui suit, l’auteur rappelle d’abord l’impératif de la
conclusion de traités entre l’État et les nations autochtones. Il explique
ensuite comment la politique fédérale, selon laquelle les nations autochtones
...
Pour un développement de l’épistémologie juridique au Canada… comme ailleurs
(2004)
ll y a une vingtaine d’années, la recherche juridique au Canada faisait l’objet d’un rapport la considérant somme toute «nettement sous-développée». Et on a récemment présenté un bilan plutôt mitigé des suites du Rapport ...
“Tell me where it hurts”: workplace sexual harassment compensation and the regulation of hysterical victims
(2006)
Abstract : Informed by a feminist analysis, the author examines a new development in the legal responses to workplace sexual harassment in Quebec. Sexual harassment has been recognized as a psychological injury, compensable ...
The Drug testing virus
(2009)
Abstract : Drawing on a methodology inspired by the work of Michel Foucault, the author traces a “genealogy” of the legal framework governing employment drug testing in Canada. This exercise leads him to claim that the ...
La Bibliothèque du Code civil : un ouvrage au confluent de la tradition et de la modernité
(2002)
La Bibliothèque du Code civil de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, demeure un des ouvrages de référence marquants de la production juridique québécoise. ...
La problématique des lésions professionnelles chez les techniciens de laboratoire
(Université de Sherbrooke, 2002)
Résumé: Le travail du technicien de laboratoire comporte des risques multiples pour la santé. La loi prévoit la formation de comités de santé et de sécurité dans les milieux de travail , mais ne l'oblige que dans certains ...
Réflexion autour des dictionnaires de droit civil
(2005)
Par leur mode de rédaction, les dictionnaires de droit civil révèlent une conception du sens en droit qui se caractérise par son objectivité, son historicité et son unité, c’est-à-dire par un ensemble de qualités qui sont ...
Les définitions dans les codes civils
(2005)
"Omnis definitio in jure civili periculosa est". Le principe selon lequel toute définition est périlleuse constitue l’une des idées séculaires véhiculées par la tradition de droit civil. Malgré cela, le Code civil français ...
The principle of non-refoulement and the possibility of an oral hearing in pre-removal risk assessment in Canada
Other titre : Le principe de non-refoulement et la possibilité de la tenue d'une audience dans le cadre du processus de l'examen des risques avant renvoi au Canada
(Université de Sherbrooke, 2009)
The principle of non-refoulement requires Canada to carry out risk assessments prior to removal of non-citizens from Canada, when they allege the risk of persecution, torture or other forms of cruel and inhuman treatment ...
The need to redefine the criteria of well-founded fear for unaccompanied minors seeking asylum in Canada
Other titre : Le besoin de redéfinir le critère de la crainte de persécution pour les mineurs non-accompagnés demandant l'asile au Canada
(Université de Sherbrooke, 2009)
Unaccompanied minors are children under the age of 18 who do not have their parents or legal guardian present at the time they make a refugee protection claim in Canada. like adult refugee claimants, unaccompanied minors ...