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La proposition d’entente de principe avec les Innus : vers une nouvelle génération de traités?
(2003)
Dans l’article qui suit, l’auteur rappelle d’abord l’impératif de la
conclusion de traités entre l’État et les nations autochtones. Il explique
ensuite comment la politique fédérale, selon laquelle les nations autochtones
...
“Tell me where it hurts”: workplace sexual harassment compensation and the regulation of hysterical victims
(2006)
Abstract : Informed by a feminist analysis, the author examines a new development in the legal responses to workplace sexual harassment in Quebec. Sexual harassment has been recognized as a psychological injury, compensable ...
The Drug testing virus
(2009)
Abstract : Drawing on a methodology inspired by the work of Michel Foucault, the author traces a “genealogy” of the legal framework governing employment drug testing in Canada. This exercise leads him to claim that the ...
La Bibliothèque du Code civil : un ouvrage au confluent de la tradition et de la modernité
(2002)
La Bibliothèque du Code civil de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIXe siècle, demeure un des ouvrages de référence marquants de la production juridique québécoise. ...
Réflexion autour des dictionnaires de droit civil
(2005)
Par leur mode de rédaction, les dictionnaires de droit civil révèlent une conception du sens en droit qui se caractérise par son objectivité, son historicité et son unité, c’est-à-dire par un ensemble de qualités qui sont ...
L'influence de l'appartenance professionnelle et, subsidiairement, celle de la formation à la médiation, sur les modèles de médiation utilisés en intervention
(Université de Sherbrooke, 2009)
Résumé: Le présent essai traite de l'impact de l'appartenance professionnelle et de façon secondaire, de l'influence de la formation à la médiation, sur les modèles de médiation utilisés en intervention. En tant que mode ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 37 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2006-2007)
Numéro complet.
Les définitions dans les codes civils
(2005)
"Omnis definitio in jure civili periculosa est". Le principe selon lequel toute définition est périlleuse constitue l’une des idées séculaires véhiculées par la tradition de droit civil. Malgré cela, le Code civil français ...
Pour un développement de l’épistémologie juridique au Canada… comme ailleurs
(2004)
ll y a une vingtaine d’années, la recherche juridique au Canada faisait l’objet d’un rapport la considérant somme toute «nettement sous-développée». Et on a récemment présenté un bilan plutôt mitigé des suites du Rapport ...
La problématique des lésions professionnelles chez les techniciens de laboratoire
(Université de Sherbrooke, 2002)
Résumé: Le travail du technicien de laboratoire comporte des risques multiples pour la santé. La loi prévoit la formation de comités de santé et de sécurité dans les milieux de travail , mais ne l'oblige que dans certains ...