Résumé: L 'avancement fulgurant de nouvelles techniques de biologie moléculaire a permis un essor majeur de la recherche en génétique humaine: l' identification de gènes responsables de maladies génétiques, la connaissance ...

L'aide considérable apportée par la preuve par expert dans les litiges en matière familiale rend l'importance de ce moyen de preuve incontestable. Le texte qui suit jette un regard critique sur cette preuve particulière. ...

De récentes décisions de la Cour suprême du Canada ont reconnu la compétence d'organismes administratifs - C.C.R.T. ou arbitre - d'émettre des ordonnances restreignant la liberté d'expression de l'employeur. Par la suite, ...

Avec l'entrée en vigueur de l'ALENA, l'Amérique du Nord est devenue la plus importante zone de libre échange du monde et la première à regrouper des partenaires dont le développement industriel et démocratique diffère ...

Ce texte porte sur la séparation parentale dans ses effets pour l'enfant et dans ses enjeux pour l'intervention socio-juridique. Une mise en perspective de la séparation dans le cycle des transitions familiales qui l'entourent ...

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« Le climat n’est pas au beau fixe dans les relations entre les experts en criminalistique appliquée (forensic scientists), en sciences judiciaires, tant au niveau civil que pénal, et les juristes, tant avocats que juges. ...

« Lorsqu’un médecin entreprend de soigner un patient, il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires, raisonnablement disponibles et conformes aux données actuelles de la médecine moderne. S’il ne le fait pas et qu’il rate ...

Les auteurs analysent l’article 22 du « Code civil du Québec » concernant l’utilisation des parties du corps humain aux fins de recherche médicale. Ils décrivent les conditions auxquelles cette recherche est soumise par ...

Note bibliographique du livre : Denis Le May et Dominique Goubau, « La recherche documentaire en droit », Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1994, 250 p.