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Les assurances et les cautionnements comme protection contre les malfaçons dans la construction
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Les assurances contre les malfaçons, dans le domaine de la construction, sont peu utilisées. Certes, les architectes bénéficient à cet égard d’une assurance de responsabilité professionnelle. Quant aux entrepreneurs, les ...
La déférence judiciaire et la spécialisation des tribunaux inférieurs : le respect des droits fondamentaux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
De récentes décisions de la Cour suprême du Canada ont reconnu la compétence d'organismes administratifs - C.C.R.T. ou arbitre - d'émettre des ordonnances restreignant la liberté d'expression de l'employeur. Par la suite, ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 22 - Numéro 2
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Numéro complet.
La procédure applicable en matière de protection de la jeunesse : régime contradictoire, inquisitoire ou mixte?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
La procédure applicable en matière de Protection de la jeunesse soulève parfois des interrogations. Elle est régie par des dispositions qui se trouvent en partie dans la Loi sur la protection de la jeunesse et en partie ...
L'incertitude des probabilités en droit et en médecine
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Le droit, la science et la médecine interagissent souvent à l'occasion du contentieux d'indemnisation, mais les conséquences de cette interaction sont souvent ignorées. Chacune de ces disciplines interprète différemment ...
Les problèmes de preuve en droit des assurances
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Dans cette étude sur les problèmes de preuve en droit des assurances, l'auteur dégage d'abord les règles applicables : les règles habituelles de preuve ont généralement leur effet, mais les besoins spéciaux du domaine des ...
L'autorité des obiter dicta de la Cour suprême
(1998)
En 1980, la Cour suprême du Canada a rendu, dans l'arrêt Sellars, une décision qui a été interprétée par plusieurs juristes comme formulant un principe attribuant un effet contraignant à certains obiter dicta de la Cour. ...
Les infirmières auxiliaires: L'évolution d'une professsion
(Université de Sherbrooke, 1997)
Résumé: Apparues dans le réseau pour pallier à une pénurie, les infirmières auxiliaires y évoluent depuis le début des années 40 . De tout temps , elles ont du lutter pour être reconnues et c 'est au moment de la réforme ...
Le contrôle de l'exercice de la médecine en milieu hospitalier
(Université de Sherbrooke, 1992)
Résumé: Le présent essai porte sur l'analyse des fondements et des limites du contrôle de l'exercice de la médecine en milieu hospitalier. Notre étude traite d'abord de l'évolution du contentieux en matière de responsabilité ...
L'imputabilité des régies régionales envers la population, le ministre, le gouvernement
(Université de Sherbrooke, 1995)
Résumé: Cet essai a été élaboré dans le cadre de l'obtention du grade de Maîtrise en Droit de la santé de l'Université de Sherbrooke. Il consiste en une analyse des documents législatifs et politiques produits dans le cadre ...