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Now showing documents 1-10 of 214
Le consentement libre et éclairé dans la recherche en génétique humaine: réalité ou utopie
(Université de Sherbrooke, 1998)
Résumé: L 'avancement fulgurant de nouvelles techniques de biologie moléculaire a permis un essor majeur de la recherche en génétique humaine: l' identification de gènes responsables de maladies génétiques, la connaissance ...
L'expertise et la contre-expertise en matière familiale
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)
L'aide considérable apportée par la preuve par expert dans les litiges en matière familiale rend l'importance de ce moyen de preuve incontestable. Le texte qui suit jette un regard critique sur cette preuve particulière. ...
La déférence judiciaire et la spécialisation des tribunaux inférieurs : le respect des droits fondamentaux
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
De récentes décisions de la Cour suprême du Canada ont reconnu la compétence d'organismes administratifs - C.C.R.T. ou arbitre - d'émettre des ordonnances restreignant la liberté d'expression de l'employeur. Par la suite, ...
Une évolution des mécanismes de règlement des différends : de l'ALE à l'ALENA
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Avec l'entrée en vigueur de l'ALENA, l'Amérique du Nord est devenue la plus importante zone de libre échange du monde et la première à regrouper des partenaires dont le développement industriel et démocratique diffère ...
Transitions familiales et développement de l'enfant : les enjeux pour l'intervention
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)
Ce texte porte sur la séparation parentale dans ses effets pour l'enfant et dans ses enjeux pour l'intervention socio-juridique. Une mise en perspective de la séparation dans le cycle des transitions familiales qui l'entourent ...
Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 26 - Numéro 1
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Numéro complet.
De l’expertise judiciaire dans le cadre du procès criminel et de la recherche de la vérité : quelques réflexions
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1996-1997)
« Le climat n’est pas au beau fixe dans les relations entre les experts en criminalistique appliquée (forensic scientists), en sciences judiciaires, tant au niveau civil que pénal, et les juristes, tant avocats que juges. ...
Responsabilité du médecin pour un diagnostic erroné : commentaire de l’affaire « Massinon » c. « Ghys »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1996-1997)
« Lorsqu’un médecin entreprend de soigner un patient, il doit mettre en œuvre les moyens nécessaires, raisonnablement disponibles et conformes aux données actuelles de la médecine moderne. S’il ne le fait pas et qu’il rate ...
L’utilisation des parties du corps humain pour fins de recherche : l’article 22 du « Code civil du Québec »
Other titre : Chronique : Droit de la santé
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)
Les auteurs analysent l’article 22 du « Code civil du Québec » concernant l’utilisation des parties du corps humain aux fins de recherche médicale. Ils décrivent les conditions auxquelles cette recherche est soumise par ...
« La recherche documentaire en droit »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)
Note bibliographique du livre : Denis Le May et Dominique Goubau, « La recherche documentaire en droit », Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1994, 250 p.