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Now showing documents 1-10 of 214
Le cadre juridique canadien et québécois relatif au développement parallèle de services privés de santé et l’article 7 de la « Charte canadienne des droits et libertés »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1998-1999)
Le système public de santé qui existe au Canada et au Québec a, sans conteste, été conçu afin de donner suite à une généreuse volonté d'éviter que des individus ne soient privés des services requis en raison de leur ...
Free movement of goods in the European Community: A critique of the jurisprudence on Article 30 of the Treaty of Rome
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
L'article 30 du Traité de Rome interdit «les restrictions quantitatives à l'importation, ainsi que toutes mesures d'effet équivalent», parmi les États membres de la Communauté européenne. Selon l'auteur, I'interprétation ...
La théorie des attentes légitimes en droit administratif
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
En droit administratif canadien, des décisions récentes ont introduit la notion d'«attentes légitimes». Dans sa formulation la plus largement acceptée, cette théorie prescrit que la justice naturelle ou l'équité procédurale ...
« Faillite et insolvabilité »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
Note bibliographique de : Albert BOHÉMIER, « Faillite et insolvabilité », tome 1, Montréal, Les Éditions Thémis inc., 1992, 906 p.
« Constitutional law in theory and practice »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)
Notes bibliographique du livre : David Beatty, « Constitutional Law in Theory and Practice », Toronto, University of Toronto Press, 1995, 204 p.
Pouvoir judiciaire et codification : perspective historique
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)
L’article relate l’histoire du Livre préliminaire du Code de Napoléon, lequel témoignait de la philosophie des codificateurs au sujet de la codification et de la fonction judiciaire. Avant son adoption, le projet du Code ...
Aspects juridiques concernant la preuve de l'existence d'abus sexuels en matière de protection de la jeunesse, familiale ou criminelle
Other titre : Les Journées de formation pluridisciplinaire Charles-Coderre
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
Le texte traite de la preuve requise devant les tribunaux (Cour supérieure, Chambre de la jeunesse, Chambre criminelle) lors de plaintes découlant d'agressions sexuelles ou de requêtes pour garde ou droit d'accès auprès ...
La protection de l'eau en vertu de l'article 982 C.c.Q. : problèmes d'interprétation
Other titre : Chronique : Nouveau Code civil du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
«Sans doute en raison de contraintes nouvelles, la tendance moderne est à l'effacement des droits individuels devant les impératifs collectifs. Le droit de propriété fait partie de ces droits dont la force s'estompe au fil ...
Les profils en matière d'allégations d'abus sexuels : une invitation à la prudence
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
Dans son enthousiasme et ferveur pour expurger le mal et la souffrance, l'homme adopte parfois des a priori simplistes. Ainsi, en Nouvelle-Angleterre, des adolescentes et jeunes adultes présentèrent des profils de possession ...
La conspiration familiale pour entraver l'évaluation de l'abus sexuel
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
La conspiration familiale dans une situation d'abus sexuel est une manoeuvre défensive complexe dont les visées vont au-delà de l'évitement de la sanction. Elle est une résistance sur des registres divers à toute séparation. ...