Cet article aborde le problème de la violation de l'exclusivité commerciale consentie par un propriétaire à un locataire et examine la question de savoir si la partie ainsi frustrée peut recourir à l'injonction interlocutoire ...

Note bibliographique des livres suivants : 1. Josée Marineau, Lina Desbiens et Monique Desrosiers, «Accidents du travail et maladies professionnelles 1985-1991», coll. «Atout Maître», Montréal, Société québécoise d'information ...

Le caractère implicite du pouvoir de l'arbitre de déterminer les dommages-intérêts a été reconnu par la jurisprudence récente. Cet article vise à démontrer la justesse de ce courant.

«Dans l'affaire «Bélanger c. Cité de la Santé de Laval», l'honorable Juge Jean Marquis de la Cour supérieure était saisi d'une demande en injonction pour empêcher le transfert d'une bénéficiaire d'un centre hospitalier ...

«Ce qui frappe dans les négociations du secteur public au Québec depuis vingt-cinq ans, c'est que d'une ronde à l'autre la lutte a repris comme si rien d'essentiel n'avait été réglé. On ne s'entendait ni sur les salaires, ...

Cet article examine les champs d'exercice exclusifs des médecins (ophtalmologistes), des optométristes et des opticiens d'ordonnances. L'auteur constate l'existence de plusieurs conflits interprofessionnels générés tant ...

Traditionnellement, lorsqu'une victime demandait réparation en vertu des règles de la responsabilité civile, le préjudice subi était partagé entre deux catégories: le préjudice était matériel ou moral, selon la nature ...

Cet article propose une revue des méthodes, des directives et des sources d'interprétation propres au droit civil québécois. En effet, le droit civil se distingue par l'utilisation particulière qu'il fait, à partir d'une ...

«C'est à titre de juriste que l'auteur explique pourquoi il s'avère préférable d'analyser le phénomène du règlement alternatif des conflits sur la base du pluralisme juridique plutôt qu'en fonction du monisme juridique. ...

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