L'auteur veut surtout révéler et explorer l'ambiguïté que recèle l'option d'un ordre juridique en faveur de l'égalité. Dans une première partie, il s'interroge sur la nature même de la discrimination que l'on peut vouloir ...

Le débat sur la légitimité et la constitutionnalité de l'action positive a été vigoureusement poursuivi aussi bien par des juristes que par des philosophes, sans pour autant avoir abouti à une solution satisfaisante des ...

"Pour certains, l'enseignement du droit international de la santé, par ses incidences pratiques limitées, peut sembler superflu tant le contenu demeure flou. Il n'en est rien. Dans la dernière décennie, on a vu se ...

L'auteur part des indications en sens contraire de l'avant projet, en matière de libéralisme et de dirigisme économique. Il s'appuie sur des antécédents historiques de la première codification au XIXè siècle pour soutenir ...

"La fiducie québécoise demeure une institution assez mal connue de la communauté juridique. Des questions fondamentales se posent encore à son sujet, notamment celles relatives à sa nature juridique et à la qualification ...

L'anesthésie moderne a vu le jour voici plus d'un siècle et s'est imposée progressivement comme spécialité médicale à part entière. Privant le patient de ses moyens de défense pour permettre la réalisation de l'intervention ...

L'anesthésie moderne a vu le jour voici plus d'un siècle et s'est imposée progressivement comme spécialité médicale à part entière. Privant le patient de ses moyens de défense pour permettre la réalisation de l'intervention ...

Bien qu'elle puisse être abordée sous plusieurs aspects, l'inconduite sexuelle constitue également une dérogation à la déontologie professionnelle. Depuis 1976, on compte une trentaine de décisions et jugements ...

"Le droit de la santé au Québec constitue, on le sait, un domaine du droit en pleine émergence depuis le début des années 1970 avec la réforme du système de santé. Si l'on en croit les orientations proposées par la ...

"Le droit professionnel constitue un secteur important du droit de la santé. Ce droit ne s'intéresse pas uniquement aux professionnels de la santé mais ces derniers n'en forment pas moins le noyau principal. Ainsi parmi ...