"In March 1971, the Centre Hospitalier Universitaire of the Université de Sherbrooke issued a press communiqué announcing that a "change of sex" operation had been performed on a male transsexual' . On Wednesday, October ...

"Parmi les diverses institutions européennes qui ont traversé l'Atlantique, le droit est peut-être celle qui, fondamentalement, a changé le moins. Sans doute l'historien Frédéric Mauro a-t-il raison d'expliquer ainsi ce ...

"Certains principes juridiques prennent une ampleur spéciale en droit médical. Tel est du moins le cas des présomptions de faits dont les conditions d'application viennent d'être remises en question par les tribunaux, ...

"L'étude des actes juridiques portant sur le corps humain est vaste et fort complexe comme en font foi les rapports nationaux français, belge, italien et québécois. Les problèmes qu'ils soulèvent ne sont pas en effet, ...

"A few months ago, a young married woman in her early twenties was admitted to a local hospital in order to give birth to her second child. Shortly after delivery of a normal baby, she began to hemorrhage quite heavily and ...

"La science des conflits de lois n'a pas su retenir l'intérêt du législateur en 1866. En effet, seules quelques règles de conflit apparaissent dans le Code civil québécois. Cette attitude du législateur s'explique bien si ...

"La législation de ces 2 dernières années sur la famille et la filiation! Qu'est-ce à dire? La loi du 4 juin 1970 sur l'autorité parentale, celle du 3 janvier 1972 réformant le droit de la filiation. Convient-il d'en faire ...

"Il est frappant de constater que les juristes canadiens n'ont jamais consacré le moindre article aux problèmes juridiques de l'énergie atomique. Ce manque d'intérêt apparent surprend si l'on connaît la richesse de la ...

"Le droit maritime contient des règles précises sur les rapports de responsabilité entre les différents intérêts en jeu dans la navigation. Par contre, il en va autrement des règles relatives à la responsabilité encourue ...

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