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« L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Note bibliographique du livre : Guylaine Couture, « L’admissibilité de la preuve obtenue en violation des droits et libertés fondamentaux en matière civile », Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, 115 p.
De la présomption d’identité de l’al. 258(1)c du Code criminel et de l’effet du métabolisme sur le taux d’alcoolémie : l’affaire « R. » c. « St-Pierre » [1995] 1 R.C.S. 791
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1996-1997)
« Pour le bénéfice des lecteurs, il importe de rappeler, à titre liminaire, les faits suivants : c’est la quantité d’alcool dans le sang qui affecte le fonctionnement du cerveau. Le taux d’alcoolémie d’une personne établit ...
Les nouveaux alinéas 258(1) c) et d) du Code criminel : problème de constitutionnalité?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2007-2008)
"Dans quelques heures d’intervalles, le bonheur peut envahir et le malheur frapper. Ainsi peut-il en être chez l’heureuse personne qui atteint une éphémère félicité grâce à quelques libations accompagnées d’un festin. Le ...
De l’expertise «forensique» et de la décision judiciaire : domaines fertiles pour un effort de compréhension et de cohérence
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
Attention à la crédulité face à la preuve d’expertise : le juriste, juge ou avocat, doit avoir une connaissance suffisante de la science pour, lorsque confronté à une expertise, poser les questions pertinentes s’il est ...
L’expertise en identification d’écritures et de signatures
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)
Note bibliographique du livre : A. Münch, « L’expertise en écritures et signatures », Sillery, Septentrion, 2000.
« Modern scientific evidence »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1999-2000)
« L’apparition des preuves scientifiques et techniques devant les tribunaux est la cause d’une certaine commotion chez les juristes, autant chez les professeurs de preuve, chez les plaideurs que chez les juges. Nous avions ...
De l’expertise judiciaire dans le cadre du procès criminel et de la recherche de la vérité : quelques réflexions
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1996-1997)
« Le climat n’est pas au beau fixe dans les relations entre les experts en criminalistique appliquée (forensic scientists), en sciences judiciaires, tant au niveau civil que pénal, et les juristes, tant avocats que juges. ...
L’affaire des juges de la Cour provinciale et l’extension du contrôle judiciaire
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1998-1999)
« Récemment, la Cour suprême du Canada a, unilatéralement, extensionné considérablement son pouvoir constitutionnel de contrôle. Dans l’affaire des juges de la Cour provinciale, la majorité a, au moyen d’un activisme ...