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Introduction à l'étude du phénomène de la propriété des mass média électroniques au Canada
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)
"On s'accorde à reconnaître aujourd'hui l'importance des moyens de communications de masse. Sans qu'il y ait accord absolu entre sociologues et politicologues, plusieurs estiment que leur apparition a changé de façon ...
L'élimination par les télédistributeurs de la publicité contenue dans les émissions américaines
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)
"Les systèmes américain et canadien de radiodiffusion procèdent de philosophies qui s'opposent à plusieurs égards. Ceci s'explique peut-être en partie par la présence d'objectifs sociaux différents.
Aux États-Unis la radio ...
« La recherche documentaire en droit »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)
Note bibliographique du livre : Denis Le May et Dominique Goubau, « La recherche documentaire en droit », Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1994, 250 p.
Le fédéralisme de demain : réformes essentielles
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1997-1998)
Note bibliographique du livre : G.-A. Beaudoin, J.E. Magnet, B. Pelletier, G. Robertson, J. Trent, « Le Fédéralisme de demain : réformes essentielles / Federalism for the future: Essential reforms », Montréal, Wilson & ...
« La modification constitutionnelle au Canada »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Notes bibliographiques du livre : Benoît Pelletier, « La modification constitutionnelle au Canada », Toronto, Carswell, 1996, 519 p.
« Constitutional law in theory and practice »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)
Notes bibliographique du livre : David Beatty, « Constitutional Law in Theory and Practice », Toronto, University of Toronto Press, 1995, 204 p.
Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence et doctrine
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
Note bibliographique du livre : H. Brun et P. Brun, « Chartes des droits de la personne : législation, jurisprudence et doctrine », 14e édition, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2001, 1237 p.
L'intérêt à poursuivre en droit public canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1975)
"La question de l'intérêt à poursuivre constitue l'un des grands problèmes qui confrontent actuellement le droit constitutionnel et administratif canadien. Un traitement autonome de cette notion
dans le cadre du droit ...
"Les faits alternatifs du droit constitutionnel"
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2017)
"Nous avons ici une des présentations faites à l’occasion des
conférences annuelles Chevrette-Marx, consacrées soit aux principes
fondamentaux, soit au fédéralisme ou encore aux libertés publiques.
Le titre de l’ouvrage ...
Introduction au droit canadien
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Voici un nouveau livre de M. Émond [André ÉMOND, Introduction au droit canadien, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2012], fort utile pour tous, et particulièrement pour les étudiants. Il écrit d'ailleurs en exergue qu'il ...