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Comments on transsexualism in the province of Quebec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1973)
"In March 1971, the Centre Hospitalier Universitaire of the Université de Sherbrooke issued a press communiqué announcing that a "change of sex" operation had been performed on a male transsexual' . On Wednesday, October ...
Blood transfusions, Jehovah's Witnesses and the rule of inviolability of the human body
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1974)
"A few months ago, a young married woman in her early twenties was admitted to a local hospital in order to give birth to her second child. Shortly after delivery of a normal baby, she began to hemorrhage quite heavily and ...
La causalité et l'obligation de renseigner en droit médical québécois
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1987)
Cet article a pour but de déterminer si, lors d'une poursuite en
responsabilité médicale résultant de la violation de l'obligation de
renseigner, la causalité doit être évaluée à la lumière d'un critère
subjectif ou ...
The legality of purely contraceptive sterilization
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1976)
"Although the words "contraceptive sterilization" at first glance appear somewhat pleonastic, the idea of sterilizing a person merely to avoid the conception of children has provoked legal, moral and
religious controversies ...
L’utilisation des parties du corps humain pour fins de recherche : l’article 22 du « Code civil du Québec »
Other titre : Chronique : Droit de la santé
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)
Les auteurs analysent l’article 22 du « Code civil du Québec » concernant l’utilisation des parties du corps humain aux fins de recherche médicale. Ils décrivent les conditions auxquelles cette recherche est soumise par ...
Les Témoins de Jéhovah et le refus de certains traitements : problèmes de forme, de capacité et de constitutionnalité découlant du « Code civil du Québec »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Les auteurs examinent, à la lumière du droit québécois, la validité de la carte portée par les Témoins de Jéhovah, carte avisant les instances médicales qu’aucune transfusion de sang ne doit leur être administrée dans les ...
L'obligation de renseignement en matière de responsabilité médicale et la « subjectivité rationnelle » : mariage de convenance ou mésalliance?
Other titre : Chronique : Droit de la santé
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1993-1994)
L'auteur retrace l'évolution de la jurisprudence de la Cour d'appel du Québec se rapportant à l'obligation du médecin de renseigner son patient, ainsi qu’au critère applicable quant à la preuve de la causalité lors d'une ...
Comments on the sterilization of mental incompetents in Canadian Civil and Common Law
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1980)
Le sujet étant d'actualité, les auteurs s'interrogent sur la légalité
de la stérilisation non thérapeutique pratiquée sur des personnes
incapables de consentir pour elles-mêmes. En droit pénal, ce genre
d'opération ...
The putting in default
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1971)
"It is a basic legal principle that a debtor must execute his obligations at the time and in the manner agreed upon. As a legal corollary to this stateinent one may add that a debtor wlzo is tardy in fulfilling his ...
The patient's duty to co-operate
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1972)
Since publication of the celebrated dictum of the late Mr. Justice Bissonnette to the effect that ". . . dès que le patient pénètre dans le cabinet de consultation du médecin, prend naissance entre celui-ci et le malade, ...