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Observations concernant certains changements apportés au Code civil par la Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche
(Université de Sherbrooke - Faculté de droit, 2013)
L’auteur commente les modifications apportées au Code civil du Québec concernant la recherche sur les êtres humains. Certains changements sont d’une portée relativement importante, tel le remplacement du mot « expérimentation ...
Les incertitudes juridictionnelles en télémédecine, où est posé l’acte médical?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
La télémédecine soulève des interrogations relativement à certains enjeux comme la responsabilité civile, le droit d'exercice, la rémunération du médecin pour la prestation de services assurés en vertu des régimes publics ...
L’arrêt Hôpital de l’Enfant-Jésus c. Camden-Bourgault et le contrat hospitalier occulté : aventurisme ou évolution?
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2004-2005)
L’auteur commente l’arrêt Hôpital de l’Enfant-Jésus c. Camden- Bourgault de la Cour d’appel, notamment en ce qui concerne son refus de reconnaître l’existence du contrat hospitalier ainsi que la responsabilité de l’établissement ...
From presumptions of fact to presumptions of causation : reflections on the perils of judge-made rules in Quebec medical malpractice law
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2001-2002)
Certains jugements québécois rendus dans des causes de responsabilité civile médicale contiennent des affirmations sur les circonstances où la causalité se présume. Bien que la Common law admette l’élaboration de principes ...
L’«expérimentation» et les «soins innovateurs» : l’article 21 C.c.Q et les affres de l’imprécision
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1996-1997)
L’article 21 du Code civil du Québec, qui énonce certaines règles concernant l’expérimentation médicale, demeure une source de confusion tant pour les juristes que pour les scientifiques car il vise à la fois la réglementation ...
Les Témoins de Jéhovah et le refus de certains traitements : problèmes de forme, de capacité et de constitutionnalité découlant du « Code civil du Québec »
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
Les auteurs examinent, à la lumière du droit québécois, la validité de la carte portée par les Témoins de Jéhovah, carte avisant les instances médicales qu’aucune transfusion de sang ne doit leur être administrée dans les ...
La responsabilité civile de l’établissement de santé en droit québécois : regards sur la contribution de Paul-André Crépeau
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2011)
Influencée par les écrits de certains juristes, la Cour d’appel du Québec avait décidé, dans l’affaire Camden-Bourgault c Hôpital de L’Enfant-Jésus, que les rapports juridiques entre le patient et l’hôpital étaient de ...
Contrats entre non-présents et contrats entre présents : y a-t-il une différence?
Other titre : Chronique de droit civil
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1989-1990)
Par ce commentaire, les auteurs discutent des différentes solutions mises de l'avant par la doctrine et la jurisprudence afin de déterminer le moment et le lieu de formation de contrat entre non-présents. Il est souligné ...
La gestion d'affaires inopportune, l'indemnisation du faux gérant, et la portée de l'article 1490 « C.c.Q. »
Other titre : Nouveau Code civil du Québec
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
Les auteurs proposent une analyse de la portée de l'article 1490 du Code civil du Québec, une disposition nouvelle traitant des droits et obligations des parties lorsque la gestion des affaires d'autrui a été entreprise ...
L’utilisation des parties du corps humain pour fins de recherche : l’article 22 du « Code civil du Québec »
Other titre : Chronique : Droit de la santé
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1994-1995)
Les auteurs analysent l’article 22 du « Code civil du Québec » concernant l’utilisation des parties du corps humain aux fins de recherche médicale. Ils décrivent les conditions auxquelles cette recherche est soumise par ...