« L’intégration des dispositions législatives concernant le patrimoine familial dans le « Code civil du Québec » ne s’est pas fait sans difficultés. Toutefois, l’institution semble bien intégrée au sein du droit familial ...

Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) crée une distinction dans l’attribution du nombre de semaines assurées selon que le congé est demandé par des parents biologiques ou des parents adoptants. Ces derniers ...

Article présenté lors des Journées de formation pluridisciplinaire, Fondation Charles-Coderre, 5, 6 et 7 mai 2004.