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Santorineos, Anne-Marie (3)
Rivet, Michèle (1)SubjectAccès à la justice (2)Droits de la personne (2)Arrêt Ménard c. Rivet (1)Citoyen (1)Confiance au système de justice (1)... View MorePublication date2016 (1)2012 (2)Types of documentArticle (2)Mémoire (1)

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L’accès à la justice en matière de droits de la personne : les discours juridiques sous le regard de la typologie des cinq vagues élaborée par Roderick A. Macdonald

Santorineos, Anne-Marie (Université de Sherbrooke, 2016)
L’accès à la justice est considéré comme un des principaux problèmes du milieu juridique canadien depuis plus de trente ans et a acquis une place d’importance dans le discours juridique, notamment en matière de droits de ...
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L’accès à la justice en matière de droits de la personne : le difficile accès au Tribunal des droits de la personne

Santorineos, Anne-Marie (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
Le mouvement d’accès à la justice a vu le jour dans le contexte de l’État providence, et ce, dans plusieurs pays de l’Europe de l’Ouest et du Commonwealth. Au Québec, il s’est développé avec l'avènement de la révolution ...
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Juger à l’ère des droits fondamentaux

Rivet, Michèle; Santorineos, Anne-Marie (Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 2012)
L’entrée en vigueur des Chartes des droits et libertés est venue complexifier la fonction de juger. C’est dans un environnement complètement nouveau que le juge intervient, pour décider, en soupesant les valeurs, en pondérant ...

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