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Le nouveau processus d'examen des plaintes dans le cadre du réseau de la santé et des services sociaux : doit-on s'en plaindre?
Other titre : Chronique : Droit de la santé
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
«La réforme du système de services de santé et de services sociaux se veut axée sur le citoyen. Le législateur espère amener la population à se sentir davantage concernée par le système de santé et de services sociaux. ...
La détermination du lien causal dans les cas de maladies dont l'étiologie est inconnue : inférences, probabilités et épidémiologie
(Université de Sherbrooke, 1990)
Résumé: Les maladies dont l'étiologie est inconnue posent des problèmes nouveaux au droit. Dans ces cas, la science n'est pas en mesure d'énoncer des «lois de la nature» qui permettraient d'établir si un facteur a probablement ...