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Now showing documents 1-4 of 4
La bonne foi en droit commercial international uniforme à la lumière du paradigme culturel du développement
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1995-1996)
« À l’instar d’autres domaines, le droit commercial international uniforme est actuellement le lieu d’une recherche des idées qui pourraient expliquer et justifier l’existence de la bonne foi. Cette poursuite du sens de ...
De la légitimité du règlement alternatif des conflits
Other titre : Chronique : Règlement alternatif des conflits
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1992-1993)
«C'est à titre de juriste que l'auteur explique pourquoi il s'avère préférable d'analyser le phénomène du règlement alternatif des conflits sur la base du pluralisme juridique plutôt qu'en fonction du monisme juridique. ...
La compétence arbitrale : une place au soleil ou à l'ombre du pouvoir judiciaire
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1990-1991)
Dans cet article, l'auteur critique la décision de la Cour supérieure dans «Lincora Métal Inc. c. H. D'Amours et associés Inc.» à partir d'une analyse de la structure juridique de la compétence arbitrale et du régime établi ...
L'arbitre et la détermination des dommages-intérêts en vertu de l'article 944.10 C.p.c.
Other titre : Chronique de droit de l'arbitrage conventionnel
(Université de Sherbrooke. Faculté de droit, 1991-1992)
Le caractère implicite du pouvoir de l'arbitre de déterminer les dommages-intérêts a été reconnu par la jurisprudence récente. Cet article vise à démontrer la justesse de ce courant.