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CLP, CSST et chartes : qui doit faire quoi?
(Université de Sherbrooke, 2004)
Résumé: Dernièrement, la Cour supérieure a remis en question la position traditionnelle de la Commission des lésions professionnelles, la CLP, concernant la notion de « cause juste et suffisante» de l'article 255 de la Loi ...